Points abordés : Détachements, situation des recrutés locaux lauréats de concours, accès aux certifications des personnels détachés à l'étranger, Mise en œuvre des conclusions de la réunion entre le MENESR et le MAEDI (novembre 2014), valorisation de la mobilité lors du retour...
Jean-Marie Jespere, chef de la Mission de la formation, des parcours professionnels et de la mobilité internationale (MFPPMI) de la direction générale des ressources humaines du ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, accompagné de sa collaboratrice Martine Morel, de Julien Cayla et Katia Ouedraogo (DGRH B2-4, 2nd degré) et de Catherine Gény-Guéry (DGRH B2-1, premier degré) a reçu le Sgen-CFDT de l’étranger le 3 mai 2016.
Le syndicat était représenté par Alain Schneider et Anne-Marie Zini.
M. Jespere précise l’évolution de sa mission par rapport à celle de son prédécesseur, Marie Vannouque-Digne : en plus des questions de mobilité internationale qui restent au centre de ses attributions, particulièrement pour les personnels d’encadrement, il s’occupe de formation, notamment des rapports avec les ESPE et l’ESEN.
Les représentants du Sgen étranger ont présenté les spécificités du syndicat, son caractère intercatégoriel, la variété de son champ professionnel dans les différentes composantes du réseau d’enseignement français à l’étranger et sa 3e place parmi les organisations syndicales de son secteur.
Le Sgen rappelle qu’il considère que les opérateurs de l’enseignement français à l’étranger sont pleinement des acteurs d’un service public d’enseignement, aux côtés du ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche ; c’est pourquoi les détachements sont assimilables à la position d’activité dans le corps d’origine auprès d’une école, d’un EPLE ou d’une autre structure en France, même si l’AEFE est un EPA relevant de la tutelle du MAEDI.
1. Les détachements
Le Sgen interroge ses interlocuteurs sur les nouvelles pratiques régissant les détachements à l’étranger et particulièrement sur les refus de détachement dont il a eu connaissance. Nos interlocuteurs confirment la position du MENESR : aucun détachement ne sera accordé aux enseignants avant qu’ils n’aient accompli deux années comme titulaires (soit trois années après la réussite à un concours : une année de stage et deux années comme titulaire).
La priorité absolue pour les recteurs et les DASEN est de satisfaire leurs besoins de professeurs devant les élèves, les détachements n’étant accordés que dans les départements (premier degré) ou les disciplines (second degré) sans tension sur les effectifs… Cette mesure est applicable également, tout au moins dans le primaire, pour les demandes de renouvellement de détachement. Les enseignants du secondaire déjà gérés par la 29e base resteront traités comme c’était le cas jusqu’à présent, c’est à dire sans problème pour leur reconduction lorsqu’elle est demandée par l’opérateur.
Le ministère confirme également que les détachements dans le réseau ne sont accordés que pour des emplois correspondant au corps d’origine du fonctionnaire, excluant donc un professeur des écoles (directeur d’école) ou un enseignant du second degré d’un détachement sur un poste de chef d’établissement. Le Sgen rappelle que pour les établissements partenaires, la différence entre directeur d’école et chef d’établissement, inexistante dans les systèmes scolaires étrangers, peut être difficile à intégrer et que le risque est qu’ils recrutent des non-fonctionnaires.
2. La situation des recrutés locaux lauréats de concours
L’Administration confirme le moratoire sur l’exigence de deux ans de service en tant que titulaire après l’année de stage pour les anciens recrutés locaux actuellement en stage suite à un succès à un concours en 2015 (ou antérieurement en cas de report de stage), pour un détachement à la rentrée 2016, mais il ne sera pas renouvelé. L’Administration ne retient pas la proposition du Sgen de prendre en compte le centre des intérêts matériels et moraux pour ouvrir la porte à des dérogations à ce délai, arguant que la quasi-totalité des demandeurs pourrait démontrer des liens avec le pays concerné. Le Sgen rappelle les contraintes familiales et celles de la carte des postes de résident, lesquels ne sont pas toujours disponibles pour accueillir les anciens recrutés locaux devenus fonctionnaires.
3. Accès aux certifications des personnels détachés à l’étranger
Nos interlocuteurs confirment la position du ministère sur les professeurs des écoles qui souhaitent s’inscrire au CAFIPEMF ou au certificat d’aptitude aux fonctions de formateur académique. Ils ne peuvent le faire que s’ils exercent en France, comme le courrier de la DGRH du 7 mars 2016 l’a indiqué, en justifiant cette exclusion par les contraintes de l’organisation des épreuves : des épreuves à l’étranger pour quelques candidats isolés auraient un coût disproportionné. Le Sgen renouvelle sa demande visant à adapter les épreuves dans ce cas en utilisant au mieux les ressources dont dispose l’AEFE, comme les EMFE, les conseillers pédagogiques et IEN en place. L’administration se contente de prendre note de notre demande.
4. Mise en œuvre des conclusions de la réunion entre le MENESR et le MAEDI tenue en novembre 2014
M. Jespere affirme que les échanges entre le MENESR et le MAEDI se sont réellement améliorés depuis la réunion interministérielle de novembre 2014, même si les questions de plafond d’emploi (p. ex. 117 demandes supplémentaires aux États-Unis) et de priorités géographiques fixées par le MAEDI restent en suspens. Le Sgen déplore que les organisations syndicales aient été mises hors-jeu dans le suivi de cette question cruciale pour les fonctionnaires et qu’aucune information sur la « conférence annuelle des ressources humaines et des moyens », sans même parler de consultation, n’ait été transmise. Mme Gény-Guéry indique qu’un point rapide a été fait avec certaines OS. M. Jespere s’engage à informer à l’avenir le Sgen-CFDT au même titre que les autres OS. Une réunion s’est tenue en janvier 2016 et une note de service devrait sortir courant mai. Le vivier des IA/IPR (pour l’homologation des établissements) devrait être élargi. L’avenir de la conférence annuelle sera décidé le 14 juin prochain à l’occasion d’une réunion de travail à un haut niveau entre les deux administrations.
5. Valorisation de la mobilité lors du retour
M. Jespere insiste sur le traitement personnalisé des affectations des personnels de direction à leur retour, tout en soulignant qu’il n’est pas possible de nommer tout le monde à Henri IV ! Il reconnaît que le MEN ne peut pas assurer aux personnels enseignants un suivi individualisé de leur retour. Mme Ouedraogo et M. Cayla indiquent néanmoins qu’ils suivent les candidatures à des postes spécifiques et que celles-ci ont souvent la faveur des inspecteurs généraux. Le Sgen déplore que le MEN ne s’engage pas plus dans une meilleure utilisation des compétences acquises à l’étranger ; ces compétences culturelles, linguistiques, en gestion de projet etc. pourraient faire l’objet d’un bilan de compétences.