Enseignants du second degré en poste à l’étranger, avec le Sgen-CFDT préparez votre réintégration à la rentrée 2020

Quand et comment demander sa réintégration ? Comment formuler ses vœux ? Comment assurer le suivi de sa demande ? Que se passe-t-il en cas d’obtention d’une mutation ? Toutes les réponses aux questions que vous vous posez !

Les notes de service concernant la mobilité des personnels du second degré à la rentrée 2020 sont parues au BO spécial n°10 du 14 novembre 2019. La note de service de l’AEFE relative à la mobilité et à la réintégration des personnels enseignants est parue le 21 novembre 2019.

Pour le mouvement interacadémique, les personnels affectés en Andorre relèvent de l’académie de Montpellier et ceux des écoles européennes de l’académie de Strasbourg. Les personnels détachés relèvent du bureau DGRH B2-4 – 72 rue Regnault – 75243 PARIS CEDEX 13.

Vous voulez retourner dans votre académie d’origine : c’est une demande de réintégration inconditionnelle

Votre académie d’origine est l’académie dans laquelle vous avez exercé en dernier.

Avant le mardi 10 décembre 2019, vous devez adresser le formulaire de demande de réintégration à votre chef d’établissement afin que celui-ci puisse déclarer le poste vacant.

Si vous êtes en cours de détachement, il y sera mis fin. Si vous souhaitez ensuite un autre détachement, c’est votre académie qui donnera son avis.

Conseil : Pour bénéficier de toutes les bonifications auxquelles vous avez droit et vous assurer que vous figurez bien sur les listes du rectorat pour le mouvement intra-académique, nous vous conseillons de participer au mouvement interacadémique.

Vous précisez « Vœu unique » et ne demandez que votre académie d’origine. Si toutefois vous mettiez des vœux vers d’autres académies, ils seraient supprimés.

Vous ne voulez pas retourner dans votre académie d’origine : c’est une demande de réintégration conditionnelle

Alors vous ne devez pas formuler de vœu pour votre académie d’origine.

Si aucun des vœux formulés n’est obtenu, vous restez sur votre poste.

Attention, si vous êtes en fin de contrat sans renouvellement possible, vous ne pouvez pas demander de réintégration conditionnelle.

Lors de la saisie des vœux en ligne, vous demanderez une ou plusieurs académies, hors académie d’origine. Dans le formulaire de confirmation de participation au mouvement inter académique, vous aurez à cocher la case réintégration conditionnelle.

En cas d’obtention de l’un des vœux, la réintégration devient inconditionnelle.

Remarque : Vous bénéficierez d’une bonification de 20 points par an à partir de la deuxième demande pour vœu préférentiel : vœu concernant la même académie demandée chaque année en vœu 1. Cette bonification, plafonnée à 100 points, est incompatible avec les bonifications liées à la situation familiale et elle repart à zéro en cas d’interruption des demandes.

Vous souhaitez vraiment réintégrer mais plutôt dans une autre académie que dans votre académie d’origine

Il est recommandé de placer l’académie d’origine en dernier vœu faute de quoi votre demande sera traitée en extension de vœux si aucune autre académie demandée n’était obtenue.

Vous souhaitez réintégrer mais vous n’avez pas d’académie d’origine

Si vous n’avez pas d’académie d’origine, il est recommandé de demander plusieurs académies afin d’augmenter vos chances d’obtenir satisfaction. Si aucun vœu n’est satisfait, l’administration traitera votre demande en extension de vœux à partir du premier vœu formulé.

Vous demandez un poste spécifique

Le BO précise que « la prise en considération de la spécificité de certains postes et de situations professionnelles particulières conduit à traiter des affectations en dehors du barème ». Les candidatures sont étudiées par l’inspection générale qui soumet des propositions à la DGRH.

La liste des postes spécifiques vacants (postes en CPGE, en sections internationales, en sections binationales, etc.) est accessible via I-prof à partir du mardi 19 novembre et jusqu’au mercredi 9 décembre 2019. Les décisions d’affectation sont communiquées par SMS et I-Prof le mercredi 4 mars 2020.

Vous devrez au préalable mettre à jour votre CV sur I-prof, rédiger en ligne une lettre de motivation par type de poste demandé et fournir les pièces de dossier demandées. Vous communiquerez une copie de votre dossier au chef de l’établissement où se trouve le poste demandé et, dans la mesure du possible, vous solliciterez un entretien.

Postes spécifiques : des atouts à faire valoir

Notez que pour les postes spécifiques en sections internationales, vous pouvez avoir des atouts à faire valoir en raison de votre expérience à l’étranger. En effet, il est demandé d’avoir un niveau C2 en langue, une expérience à l’étranger ou encore d’avoir une adaptabilité à de jeunes étrangers.

Les candidats doivent tenir compte du fait, pour les vœux géographiques, que des postes spécifiques peuvent apparaitre une fois la période de saisie des vœux close.

Attention, l’obtention d’un poste spécifique est prioritaire sur une demande de détachement.

Vous faites plusieurs demandes simultanées : quelles sont les règles de priorité ?

Attention, les conséquences de votre demande de mutation sont différentes selon que vous êtes en cours ou en fin de détachement.

En cas de demande simultanée de participation au mouvement inter académique, de poste spécifique, d’affectation dans l’enseignement supérieur, d’affectation dans une COM ou de détachement, priorité sera donnée, dans cet ordre, à :

  • la demande d’affectation dans l’enseignement supérieur dans le seul cadre de la 1re campagne (Prag, PRCE…) ;
  • la demande d’affectation au mouvement spécifique ;
  • la demande de détachement présentée dans les conditions et délais prévus par les notes de service ministérielles relatives aux procédures de détachement (c’est-à-dire avec une demande de détachement examinée avant le 31 mars 2020) ;
  • la demande d’affectation dans une Com ;
  • la demande de mutation inter académique.

ATTENTION : Si vous êtes en cours de détachement et que vous obtenez un de vos vœux, il sera mis fin automatiquement à votre détachement. Vous devrez alors faire sans délai votre demande de réintégration en remettant à votre chef d’établissement le formulaire de demande de réintégration si vous êtes à l’AEFE ou, dans tous les autres cas, directement auprès des services centraux du ministère, bureau DGRH B2-4. Toute demande de nouveau détachement sera soumise à l’avis du rectorat de l’académie obtenue.

La procédure

Participer au mouvement interacadémique : du 19 novembre au 9 décembre 2019

La demande de participation au mouvement interacadémique doit être faite du mardi 19 novembre à 12 h au lundi 9 décembre 2019 à 12 h (heure de Paris).

En poste à l’AEFE vous devez, avant le 10 décembre 2019, prévenir votre chef d’établissement par écrit afin qu’il puisse déclarer votre poste vacant ou susceptible d’être vacant.

Vous utilisez la procédure internet via votre compte I-prof. Vous y trouverez le lien vers l’application SIAM second degré où vous pourrez saisir vos vœux de mutation.

Confirmation de votre participation au mouvement : 10 décembre 2019

À partir du mardi 10 décembre 2019, une confirmation de demande de participation au mouvement interacadémique sera disponible sur votre portail I-prof, dans le service SIAM. Pour les agents en détachement, la confirmation est à retourner complétée et signée, accompagnée des pièces justificatives, au bureau DGRH B2-4, soit par courriel adressé à votre gestionnaire via la messagerie I-prof, soit exceptionnellement par courrier postal adressé au bureau DGRH B2-4. Le bureau DGRH B2-4 est en charge de vérifier les vœux et de calculer les barèmes des détachés. Pour les agents en Andorre, c’est le recteur de l’Académie de Montpellier et pour ceux des Ecoles européennes, c’est le recteur de l’Académie de Strasbourg.

Suite à la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019, il n’y a plus de groupes de travail pour vérifier les barèmes. Seule l’administration sera en capacité de communiquer aux agents sur leur dossier de mutation.

Connaitre son barème et en demander un correctif : 2e quinzaine de janvier 2020

Au plus tard le mercredi 15 janvier 2020 le ministère communiquera votre barème via I-Prof. Vous avez la possibilité de demander ne correction avant le 29 janvier 2020. Cette demande s’effectue par écrit.

Connaitre le résultat du mouvement interacadémique : 4 mars 2020

Le mercredi 4 mars 2020, vous recevrez le résultat de votre demande de mutation par SMS et sur I-Prof (ainsi que des informations sur votre premier vœu telles que le rang de non entrant ou le barème du dernier entrant)

Si vous n’obtenez pas de mutation ou que vous obtenez une mutation sur un poste non-demandé, vous disposez alors de deux mois pour introduire un recours. En cas de refus de l’administration, il sera possible de saisir le tribunal administratif. Le Sgen-CFDT pourra vous accompagner et vous aider dans ces démarches.

Si vous obtenez votre réintégration, il vous faut ensuite participer obligatoirement au mouvement intra-académique à partir du lundi 9 mars 2020 (sauf si vous avez été retenu sur un poste spécifique).

Demande tardive, modification ou annulation de la demande

Les demandes tardives de participation au mouvement, d’annulation et de modifications de demande, dûment justifiées, doivent être déposées au plus tard le vendredi 14 février 2020.

Demande de disponibilité

Si vous êtes en position de détachement et souhaitez demander une disponibilité, il convient de faire cette demande auprès de la « 29e base » qui vous gère actuellement et qui vous l’accordera automatiquement. L’année passée en disponibilité sera considérée comme blanche au titre de l’ancienneté mais elle n’interrompra pas cette ancienneté.

Attention !

Demander une réintégration puis demander une mise en disponibilité auprès de votre futur rectorat, c’est vous exposer à un refus compte tenu du déficit de postes dans certaines académies.

Sgen+, un service du Sgen-CFDT pour votre carrière !

Besoin d’une info, d’un conseil ? Ouvrez gratuitement un compte sur le site Sgen+, le service d’info et de suivi de carrière du Sgen-CFDT. Depuis ce compte, vous pourrez créer une fiche de suivi et un· élu·e du Sgen-CFDT suivra votre dossier. Ce service est ouvert à tous : adhérent·es et non adhérent·es.

Sur le site Sgen+, vous trouverez de nombreuses informations sur les mutations du second degré : barres des mouvements précédents, calcul du barème, règle de l’extension

Pour joindre le bureau des élu·es nationaux·ales pour le second degré :
suivipro@sgen.cfdt.fr – tél. 01 56 41 51 37 / 51 04


Si vous êtes enseignant du premier degré, reportez vous à cette page.