Quand et comment demander sa réintégration ? Comment formuler ses vœux ? Comment assurer le suivi de sa demande ? Que se passe-t-il en cas d’obtention d’une mutation ? Toutes les réponses aux questions que vous vous posez !
Le BO du 19 octobre 2023 a fait paraître les notes de service concernant la mobilité des personnels du second degré à la rentrée 2023 . Quant à la note de service de l’AEFE relative à la mobilité et à la réintégration des personnels enseignants, on attend sa publication.
Pour le mouvement interacadémique, les personnels affectés en Andorre relèvent de l’académie de Montpellier. Et ceux des écoles européennes, de l’académie de Strasbourg. Enfin, les personnels détachés relèvent du bureau DGRH B2-4 – 72 rue Regnault – 75243 PARIS CEDEX 13.
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Vous voulez retourner dans votre académie d’origine : c’est une demande de réintégration inconditionnelle
Votre académie d’origine est l’académie dans laquelle vous avez exercé en dernier.
Vous devez donc adresser le formulaire de demande de réintégration à votre chef d’établissement afin que celui-ci puisse déclarer le poste vacant. La note de service de l’AEFE précisera la procédure et la date limite.
Par ailleurs, si vous êtes en cours de détachement, il y sera mis fin. Si vous souhaitez ensuite un autre détachement, c’est votre académie qui donnera son avis.
Conseil : Nous vous conseillons de participer au mouvement interacadémique. Ceci afin de bénéficier de toutes les bonifications auxquelles vous avez droit. Mais aussi pour vous assurer que vous figurez bien sur les listes du rectorat pour le mouvement intra-académique.
Vous précisez « Vœu unique » et ne demandez que votre académie d’origine. Si toutefois vous mettiez des vœux vers d’autres académies, ils seraient supprimés.
Vous ne voulez pas retourner dans votre académie d’origine : c’est une demande de réintégration conditionnelle
Alors vous ne devez pas formuler de vœu pour votre académie d’origine.
Si vous n’obtenez aucun des vœux formulés, vous restez sur votre poste.
Attention, si vous êtes en fin de contrat sans renouvellement possible, vous ne pouvez pas demander de réintégration conditionnelle.
Lors de la saisie des vœux en ligne, vous demanderez une ou plusieurs académies, hors académie d’origine. Ensuite, dans le formulaire de confirmation de participation au mouvement inter académique, vous aurez à cocher la case réintégration conditionnelle.
Enfin, en cas d’obtention de l’un des vœux, la réintégration devient inconditionnelle.
Remarque : Vous bénéficierez d’une bonification de 20 points par an à partir de la deuxième demande pour vœu préférentiel. C’est-à-dire, un vœu concernant la même académie demandée chaque année en vœu 1. Cette bonification, plafonnée à 100 points, est incompatible avec les bonifications liées à la situation familiale. En outre, elle repart à zéro en cas d’interruption des demandes.
Vous souhaitez vraiment réintégrer mais plutôt dans une autre académie que dans votre académie d’origine
Il vaut alors mieux placer l’académie d’origine en dernier vœu. Faute de quoi, si vous n’obtenez aucune autre académie demandée, votre demande sera traitée en extension de vœux .
Vous souhaitez réintégrer mais vous n’avez pas d’académie d’origine
Si vous n’avez pas d’académie d’origine, il vaut mieux demander plusieurs académies. Ceci afin d’augmenter vos chances d’obtenir satisfaction. Si aucun vœu n’est satisfait, l’administration traitera votre demande en extension de vœux à partir du premier vœu formulé.
Vous demandez un poste spécifique ou un poste à profil (POP)
Le BO précise que « les particularités de certains postes nécessitent des procédures spécifiques de sélection des personnels ». C’est l’inspection générale qui étudie les candidatures. Puis qui soumet des propositions à la DGRH. Un mouvement sur postes à profil (POP) a lieu depuis 2022 pour les deux degrés.
Vous pouvez accéder via I-prof à partir du 16 novembre 2022 à la liste des postes spécifiques vacants (postes en CPGE, en sections internationales, en sections binationales, etc.) et des postes à profil . Ensuite, les décisions d’affectation sont communiquées par SMS et I-Prof le mardi 7 mars 2023.
Vous devrez au préalable mettre à jour votre CV sur I-prof, rédiger en ligne une lettre de motivation par type de poste demandé et fournir les pièces de dossier demandées. Vous communiquerez également une copie de votre dossier au chef de l’établissement où se trouve le poste demandé. Enfin, dans la mesure du possible, vous solliciterez un entretien.
Postes spécifiques : des atouts à faire valoir
Notez que pour les postes spécifiques en sections internationales, vous avez des atouts à faire valoir en raison de votre expérience à l’étranger. En effet, on demande un niveau C2 en langue, une expérience à l’étranger ou encore une adaptabilité à de jeunes étrangers.
Les candidat·es doivent tenir compte du fait, pour les vœux géographiques, que des postes spécifiques peuvent apparaitre une fois la période de saisie des vœux close.
Attention, l’obtention d’un poste spécifique est prioritaire sur une demande de détachement.
Vous faites plusieurs demandes simultanées : quelles sont les règles de priorité ?
Attention, les conséquences de votre demande de mutation sont différentes selon que vous êtes en cours ou en fin de détachement.
En cas de demande simultanée de participation au mouvement inter académique, de poste spécifique, d’affectation dans l’enseignement supérieur, d’affectation dans une COM ou de détachement, priorité sera donnée, dans cet ordre, à :
- la demande d’affectation dans l’enseignement supérieur dans le seul cadre de la 1re campagne (Prag, PRCE…) ;
- la demande d’affectation au mouvement spécifique ;
- la demande de détachement présentée dans les conditions et délais prévus par les notes de service ministérielles relatives aux procédures de détachement. C’est-à-dire avec une demande de détachement examinée avant le 6 mars 2024 ;
- la demande d’affectation dans une COM ;
- la demande d’affectation au mouvement sur postes à profil ;
- la demande de mutation inter académique.
ATTENTION : Si vous êtes en cours de détachement et que vous obtenez un de vos vœux, votre détachement prendra fin automatiquement. Vous devrez alors faire sans délai votre demande de réintégration. Pour cela, vous remettrez à votre chef d’établissement le formulaire de demande de réintégration si vous êtes à l’AEFE. Ou, dans tous les autres cas, directement auprès des services centraux du ministère, bureau DGRH B2-4. Toute demande de nouveau détachement sera soumise à l’avis du rectorat de l’académie obtenue.
La procédure de réintégration
Participer au mouvement interacadémique : du 8 au 29 novembre 2023
Il faut faire la demande de participation au mouvement interacadémique du mercredi 8 à 12h au mercredi 29 novembre à 12h (heure de Paris).
En poste à l’AEFE, vous devez prévenir votre chef d’établissement par écrit. Ceci afin qu’il puisse déclarer votre poste vacant ou susceptible d’être vacant avant une date qu’annoncera la future note de service de l’AEFE.
Vous utilisez la procédure internet via votre compte I-prof. Vous y trouverez le lien vers l’application SIAM second degré où vous pourrez saisir vos vœux de mutation.
Confirmation de votre participation au mouvement : accusé de réception à télécharger à partir du 30 novembre 2023
Dès la fermeture du serveur, vous téléchargerez l’accusé de réception de votre demande de mutation dans l’application SIAM (via le menu SERVICES d’Iprof). Pour les agents en détachement, l’accusé de réception est à retourner complété et signé, accompagnée des pièces justificatives, au bureau DGRH B2-4. Soit par courriel adressé à votre gestionnaire via la messagerie I-prof, soit exceptionnellement par courrier postal adressé au bureau DGRH B2-4. Le bureau DGRH B2-4 a pour charge de vérifier les vœux et de calculer les barèmes des détachés. Pour les agents en Andorre, c’est le recteur de l’Académie de Montpellier. Enfin, pour ceux des Écoles européennes, c’est le recteur de l’Académie de Strasbourg.
Suite à la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019, il n’y a plus de groupes de travail pour vérifier les barèmes. Ainsi, seule l’administration sera en capacité de communiquer avec les agents sur leur dossier de mutation.
Connaître votre barème et en demander un correctif : janvier 2024
Au plus tard le 17 janvier 2024, le ministère communiquera votre barème via I-Prof. Vous aurez alors la possibilité de demander une correction sous 15 jours calendaires. Il ne peut plus être contesté ensuite. Cette demande s’effectue par écrit.
Connaître le résultat du mouvement interacadémique : début mars
Le mercredi 6 mars 2024, vous recevrez le résultat de votre demande de mutation par SMS et sur I-Prof. Ainsi que des informations sur votre premier vœu telles que le rang de non entrant ou le barème du dernier entrant.
Si vous n’obtenez pas de mutation ou que vous obtenez une mutation sur un poste non-demandé, vous disposez alors de deux mois pour introduire un recours. Enfin, en cas de refus de l’administration, vous aurez la possibilité de saisir le tribunal administratif. Le Sgen-CFDT pourra vous accompagner et vous aider dans ces démarches.
Si vous obtenez votre réintégration, il vous faut ensuite participer obligatoirement au mouvement intra-académique à partir du mois de mars 2024 (sauf si vous avez été retenu sur un poste spécifique).
Demande tardive, modification ou annulation de la demande
Les demandes tardives de participation au mouvement, d’annulation et de modifications de demande, dûment justifiées, doivent être déposées au plus tard le vendredi 9 février 2024 à minuit (cachet de la Poste faisant foi).
Une justification est obligatoire pour les demandes tardives et les demandes de modifications. Les justifications possibles sont : le décès du conjoint ou d’un enfant, la situation médicale d’un enfant ou la mutation du conjoint.
Demande de disponibilité
Si vous êtes en position de détachement et souhaitez demander une disponibilité, il convient de faire cette demande auprès de la « 29e base » qui vous gère actuellement et qui vous l’accordera automatiquement. L’année passée en disponibilité sera considérée comme blanche au titre de l’ancienneté mais elle n’interrompra pas cette ancienneté.
Attention !
Demander une réintégration puis demander une mise en disponibilité auprès de votre futur rectorat, c’est vous exposer à un refus compte tenu du déficit de postes dans certaines académies.
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Sur le site Sgen+, vous trouverez de nombreuses informations sur les mutations du second degré : barres des mouvements précédents, calcul du barème, règle de l’extension…
Pour joindre le bureau des élu·es nationaux·ales pour le second degré :
suivipro@sgen.cfdt.fr – tél. 01 56 41 51 37 / 51 04
Les permanent·es du Sgen-CFDT de l’étranger restent bien sûr à votre disposition pour répondre à vos questions.
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