Établissements scolaires hors réseaux dits partenaires

logo établissements partenairesLes établissements homologués dits partenaires sont des établissements de droit privé qui dispensent un enseignement conforme aux programmes définis par le ministère de l’Éducation nationale, dans le respect des objectifs pédagogiques et des principes fondamentaux de l’enseignement public. L’homologation n’est pas assortie d’exigences concernant le volet social : bien se renseigner sur la culture de l’établissement et sa gestion des ressources humaines.

 

Position administrative dans les établissements partenaires

Les fonctionnaires titulaires de l’Éducation nationale recruté∙e∙s par les établissements sont détaché∙e∙s directement auprès de l’établissement d’exercice. Ils elles signent un contrat de droit privé local. Le statut de fonctionnaire détaché∙e permet de conserver ses droits à avancement dans la fonction publique et de cotiser pour sa pension civile.

 

Statuts des personnels dans les établissements partenaires

Les fonctionnaires détaché∙e∙s sont soumis au droit local : le contrat de travail de droit privé doit détailler les modalités de reconduction ou de rupture contractuelles, la rémunération, la progression salariale, les droits à congés, l’organisation, le temps de travail et les obligations de service, les tâches et missions à accomplir, etc. Ils∙elles peuvent être assujetti∙e∙s aux cotisations sociales locales ou affilié∙e∙s à la Caisse des Français de l’Étranger et être le cas échéant sociétaires de la MGEN section extra-métropolitaine. Ils doivent s’acquitter directement de leur cotisation de pension civile, calculée sur la base de leur indice et non de leur rémunération réelle. Leur situation fiscale est soumise aux dispositions des conventions fiscales  ou aux accords de coopération existant entre la France et le pays d’affectation.

 

Durée du contrat dans les établissements partenaires

Les contrats sont en général d’un an, renouvelables.

 

Rémunération dans les établissements partenaires

Les fonctionnaires, comme les candidats non-titulaires de la fonction publique, sont recruté∙e∙s aux conditions fixées par un contrat de droit privé local qu’il convient de lire très attentivement pour disposer si possible de tous les éléments requis : montant de la rémunération annuelle si possible nette après prélèvements et impôts. Bien se renseigner sur la protection sociale et sa prise en charge, la fiscalité et les éventuels avantages : transport, prise en charge des frais de scolarité, du titre de séjour, etc.

 

Recrutement dans les établissements partenaires

Les candidat∙e∙s adressent une candidature spontanée aux établissements dits partenaires dont la liste est disponible sur le site de l’AEFE ou répondent aux petites annonces publiées sur différents médias ou sites Internet.
Les personnels titulaires de l’Éducation nationale ayant une proposition de recrutement doivent obtenir une autorisation de détachement de leur administration d’origine.

 

Les établissements partenaires en chiffres

Plus de 250 établissements

Des milliers d’élèves

2 500 fonctionnaires détaché∙e∙s environ

 

Calendrier de recrutement

Pour accéder aux notes de service, connaître les dates de dépôt des candidatures et de recrutement, veuillez accéder au calendrier général des recrutements à l’étranger.

 

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