Le comité d’action sociale s’est réuni le 23 janvier 2023. Il concerne les personnels des services centraux. Ce comité a permis de faire le bilan des prestations 2023, de voter le montant des prestations, de la restauration et des subventions 2024.
Le comité d’action sociale de l’AEFE se réunit au moins une fois par an. Il concerne les personnels des services centraux de tous statuts. Seules les prestations des personnels en position normale d’activité (PNA) ou mis à disposition (MAD) font l‘objet d’un traitement particulier. L’administration y présente notamment le bilan des prestations sociales de l’action écoulée pour les personnels des services centraux. Elle communique également les montants proposés pour l’année à venir. Ces montants sont soumis à la représentation des personnels pour avis.
Comité d’action sociale AEFE : qui peut bénéficier des prestations ?
Pour évaluer vos droits à prestations sociales, vous êtes invités à vous rendre sur Orion : Personnels > Les personnels du siège > Prestations sociales. Vous y trouverez la note d’information sur l’action sociale 2024. Celle-ci vous permettra d’établir facilement votre quotient familial et donc de déterminer votre éligibilité à l’une des cinq tranches.
À noter que le calcul du quotient familial prend en compte l’ensemble des revenus (RFR) ainsi que la composition du foyer. Ainsi, parmi les bénéficiaires de prestations en 2022 figurent des agents de catégorie A (22 %), de catégorie B (23 %) et de catégorie C (55 %).
Quelles sont les prestations possibles ?
Les prestations sont listées sur Orion. Elles sont les suivantes : garde d’enfant, garde périscolaire maternelle primaire, centre de loisirs, classe de découverte, centre et colonies de vacances, loisirs jeunes, forfait et chèques vacances, séjour linguistique -18 ans, bourse linguistique étudiant -25 ans, rentrée scolaire et universitaire, bourse trousseau (équipement dans la voie professionnelle), allocation et centre de vacances spécialisé enfant handicapé, aide à l’installation des personnels, réservation de logements sociaux.
Comment et quand demander à bénéficier d’une prestation ?
Les agents sont invités à adresser au bureau des ressources humaines (BRH) l’ensemble des justificatifs demandés pour l’établissement du barème : copie de l’imposition N-2, dernier bulletin de salaire des membres du foyer, livret de famille, RIB… Une fois reconnu bénéficiaire, et dans quelle tranche, il vous revient de compléter un formulaire par demande en fournissant les justificatifs (factures, certificat de scolarité…) demandés. N’hésitez pas à faire ces démarches et de vous adresser à votre gestionnaire du BRH !
Les agents bénéficiaires formulent leurs demandes avant la fin de l’année civile. L’administration sait cependant faire preuve d’indulgence en cas de petit retard.
Comité d’action sociale AEFE – Bilan 2023
Dans un contexte inflationniste et de perte du pouvoir d’achat, la CFDT s’étonne de la baisse du nombre de bénéficiaires en 2023 : 58 agents, soit 29% des effectifs (contre 66 agents en 2022), en diminution de 12 %. Pourtant, la communication est faite : les personnels reçoivent deux mails par an et la page sur Orion est accessible et complète.
Comité d’action sociale AEFE – Barème des prestations 2024
Le BRH a présenté pour avis la note Action sociale 2024.
Alors que :
- le nombre de bénéficiaires est en baisse
- l’inflation a généré une hausse des prix
- les salaires ont – trop légèrement – augmenté
le barème des prestations reste en 2024 identique à celui de 2023.
La CFDT a demandé à l’administration de procéder à un ajustement des montants prenant en compte ces données. Refus. La CFDT a donc émis un vote défavorable.
Restauration
La subvention de la restauration suit la hausse des tarifications. La CFDT a émis un vote favorable.
Elle a profité de ce point pour insister dans sa déclaration liminaire sur la situation des collègues de Nantes : le restaurant inter-entreprise MAN va bientôt fermer. Nombre d’agents n’y vont d’ores et déjà plus, ayant fait le choix de ne plus prendre de carte de transport en raison des jours télétravaillés. Par ailleurs, le restaurant universitaire à proximité ferme durant les vacances. De plus, la salle administrative réservée aux non-étudiants n’est pas toujours ouverte.
La CFDT a demandé que soit donc mise rapidement à l’étude la recherche d’un autre restaurant inter-entreprise à proximité. L’administration a pris bonne note de cette demande.
La CFDT a par ailleurs relayé la demande de plusieurs agents de bénéficier de chèque-restaurant lors des jours télétravaillés.
Ce que veut la CFDT
La CFDT continue de déplorer que le niveau des prestations varie selon le statut des personnels et défavorise par exemple actuellement les PNA. Nous demandons que les personnels bénéficient, au sein d’un même collectif, des mêmes avantages en termes de prestations sociales, avec un ajustement par le haut.
La CFDT regrette que l’administration n’ait pas ajusté à la hausse le barème 2024. Nous serons très attentifs l’an prochain.
Nous demandons de mettre à l’étude l’entrée éventuelle des activités sportives, des agents et de leur famille, dans le champ des prestations. En effet, cela constitue un poste de dépenses souvent important pour les familles. Cela pourrait favoriser l’activité sportive dont le bénéfice pour la santé publique n’est plus à démontrer.