AEFE- Formation spécialisée – 17 octobre 2024

À la formation spécialisée de l’AEFE pour l’étranger, dans sa déclaration liminaire, le Sgen-CFDT réaffirme sa solidarité avec les collègues du Liban et des zones de conflits dans le monde. Il dénonce le climat stressant, la surcharge de travail et les difficultés d’organisation de la rentrée scolaire. De plus, il demande davantage d’anticipation et la transmission de toutes les informations utiles aux établissements bien en amont du mois de septembre. Par ailleurs, il réclame le respect de l’équilibre vie professionnelle et vie privée, et l’organisation des formations sur le temps de travail. Enfin, il salue la publication de l’arrêté du dispositif de recueil et de traitement des signalements d’actes de violence, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel et d’agissements sexistes à l’AEFE.

AEFE – FORMATION SPÉCIALISÉE ÉTRANGER – ACTUALITÉS

• Ukraine
  Tous les personnels étaient présents pour la rentrée le 2 septembre. L’établissement a mis en place un protocole et réalisé des exercices de sécurité avec les élèves. Les abris sont terminés et sont en mesure d’accueillir toute la communauté scolaire.
•  Turquie
  Dorénavant, les établissements français ne peuvent accueillir que les élèves qui n’ont pas la nationalité turque. En conséquence, le nombre d’élèves a connu une baisse notable. Néanmoins, l’AEFE a maintenu tous les personnels dans leur emploi, détachés et recrutés locaux.
•  Israël
  De fait, le climat est tendu et affecte les personnels placés dans une situation anxiogène. Le recrutement des personnels recrutés locaux s’avère compliqué. L’ambiance est très dégradée depuis le mois d’octobre. Aussi, les équipes bénéficient d’un soutien psychologique et l’Agence a mobilisé une subvention afin de renforcer la sécurité des établissements. Le médecin de prévention du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères (MEAE) indique qu’il est toujours à l’écoute des agent·es et que des psychologues y sont à disposition.

AEFE – FORMATION SPÉCIALISÉE ÉTRANGER- LIBAN

• Point de situation

L’AEFE suit les consignes données par le poste diplomatique. Pour l’instant, le MEAE ne prévoit pas d’évacuation générale des Français au Liban. Cependant, il soutient les personnes vulnérables en les aidant à obtenir une place sur un vol. Ainsi, le poste a saisi par mail les chef·fes d’établissement afin d’identifier les salarié·es fragiles. Leurs ayant droits sont également pris en compte.

Par ailleurs, l’Agence effectue deux réunions par semaine en lien avec le poste. De fait, la situation est très évolutive et diffère selon les établissements, même proches géographiquement. L’AEFE veille, en outre, à l’accueil des élèves qui décident de partir dans le réseau hors du Liban. Les personnels sont suivis de manière individuelle qu’il s’agisse de titulaires ou de personnels de droit local, souvent de nationalité française. La communauté éducative émet une forte volonté d’ouverture des établissements. Si un personnel effectue une demande de droit de retrait du fait du danger notamment lors des trajets, elle sera étudiée. Parfois, les familles considèrent que les enfants sont plus en sécurité dans l’établissement.

• L’avis du Sgen-CFDT

Le Sgen-CFDT questionne sur le fonctionnement de l’enseignement sur place.
Concrètement, il existe une variété de formes d’enseignement avec une combinaison d’enseignement à distance. Certains établissements sont en distanciel complet, d’autres procèdent à des ouvertures et des fermetures. L’agence a dédié des formateur·rices par zone qui répondent aux besoins des personnels. Elle a accru le nombre de ressources à disposition des agent·es et des élèves.

• Délibération de la formation spécialisée

La formation spécialisée (FS) adopte une délibération à l’unanimité ; elle demande que :
– tous les personnels de l’AEFE étant en poste dans des zones de guerre ou de conflits bénéficient d’une formation de sensibilisation en milieu hostile « HEAT ».
– à partir de ce jour, l’ensemble des agent·es de l’AEFE partant en poste dans des zones de guerre ou de conflits bénéficient de cette même formation.

À l’heure actuelle, le MEAE propose une formation à ses propres agent·es ouverte à quelques membres de l’AEFE. Ainsi, 13 personnes ont été formées depuis 2021, le nombre de place est limité. Par convention, l’Agence peut récupérer les places laissées vacantes par les diplomates. Toutefois, il faut réaliser un travail d’identification et d’organisation. Le MEAE prépare une session en novembre 2024 pour laquelle 10 personnes sont pressenties. C’est une formation très poussée, d’une valeur de 2000 € par stagiaire. Elle est financée par l’Agence, l’institut régional de formation prenant en charge le transport.

Le Sgen-CFDT reste attentif à la situation des personnels au Liban.

AEFE – FORMATION SPÉCIALISÉE ÉTRANGER – DAKAR

Une saisine de la FS par la commission hygiène, sécurité et des conditions de travail (CHSCT) locale du Lycée français Jean Mermoz de Dakar a porté sur la dégradation des conditions de travail et les pannes et dysfonctionnements récurrents relatifs à l’alimentation en eau courante, l’électricité et la climatisation.
Un bureau d’étude a effectué localement un audit. En conséquence, il a posé un diagnostic accompagné d’un échéancier de réalisation et du chiffrage du coût des travaux. Ainsi, l’Agence fournit un tableau récapitulatif de ses préconisations à la date du 30 septembre 2024. En effet, un appel d’offre va être passé très prochainement. La directrice générale s’est rendue sur place récemment, le processus est engagé. Les personnels ont été informés et une CHSCT s’est tenue le 25 septembre à Dakar.

Le Sgen-CFDT interroge sur le financement de ces travaux qui présentent un coût très élevé. L’Agence indique qu’elle attribuera une subvention à l’établissement.

AEFE – FORMATION SPÉCIALISÉE ÉTRANGER – NEW DELHI

L’inspectrice santé, sécurité au travail (ISST) a rendu son rapport suite à la saisine ayant trait à l’ouverture de l’établissement français de New Delhi durant les pics de pollution alors que les établissements indiens sont fermés. Elle indique des mesures organisationnelles et techniques à mettre en place pour pallier le risque lié aux particules fines sur place. Elle préconise, notamment, de mesurer la pollution de l’air dans les espaces extérieurs, de former au port du masque FFP2 et de procéder à une surveillance médicale des agent·es. De même, elle incite à appliquer ses recommandations également dans les pays à pollution similaire.
L’Agence précise que l’établissement dispose de purificateurs d’air en classe, d’un protocole pollution. Le comité de gestion a reçu trois devis pour mesurer la qualité de l’air, cela va être réalisé. Il a procédé à l’installation de cinquante nouveaux capteurs. Depuis la rentrée, la pollution de l’air n’a pas induit de nouvelles alertes.

 

L’AEFE indique qu’en Asie à Bangkok, les élèves passent la récréation dans le gymnase. La dérogation d’ouverture de l’établissement français est également octroyée aux autres établissements internationaux. L’établissement ne dispose pas de capteurs à l’extérieur car c’est très couteux mais il bénéficie des données de l’ambassade des USA. Suite à l’interrogation des représentant·es des personnels, l’Agence va étudier la prise en charge financière des masques FFP2 pour les salarié·es.

Le Sgen-CFDT questionne sur la mise en place de ces mesures en Chine et au Tchad. L’Agence répond qu’elles sont déjà effectives en Chine et au Vietnam mais qu’elle va se renseigner pour le Tchad.

AEFE – FORMATION SPÉCIALISÉE ÉTRANGER- POINTE NOIRE

L’ISST a rendu une réponse à la formation spécialisée et conclut que les trois produits chimiques identifiés à Pointe Noire ne rentrent pas dans la catégorie des agents cancérigènes mutagènes et reprotoxiques (CMR) classe 1A ou 1B. Or selon le code de la sécurité sociale, une attestation d’exposition n’est obligatoire que si un personnel a été exposé durant sa carrière à des agents CMR (art 4412-60 du code du travail) afin de bénéficier d’une surveillance médicale post-professionnelle. En conséquence aucun des produits n’est concerné par la mise en place réglementaire d’une attestation d’exposition ou d’une traçabilité.
Ainsi, l’Agence souhaite suivre l’avis de l’ISST, et donc, ne fournir aucun certificat d’exposition complémentaire.

Le Sgen-CFDT fait remarquer que l’AEFE avait accepté de le produire lors de la dernière formation spécialisée et que l’ISST ne répond pas à la question posée. L’établissement s’interrogeait sur les concentrations à indiquer et la date tardive du prélèvement opéré par le laboratoire français. L’ISST avait alors simplement énoncé préciser la quantité mesurée à la date du prélèvement effectué, factuellement. Il n’était pas envisagé de revenir sur la délivrance de ce document.
L’Agence s’interroge alors sur sa compétence de fournir un tel certificat. Elle va relancer l’ISST pour identifier le signataire et la possibilité de le délivrer.

AEFE – FORMATION SPÉCIALISÉE – BRATISLAVA

L’AEFE exerce un suivi attentif et prévoit une mission en mars, le temps de laisser la nouvelle équipe s’installer.

AEFE – FORMATION SPÉCIALISÉE – CHSCT LOCALES

Les représentant·es des personnels réclament, depuis plusieurs années, un groupe de travail sur les outils et règlement intérieur à mettre à disposition des CHSCT dans les établissements.
L’Agence répond qu’elle attendait le retour des personnes en charge des instances pour le programmer. Toutefois, c’est bien présent dans leur esprit et cela sera mis à l’ordre du jour début 2025.

Le Sgen-CFDT insiste pour que les établissements soient aidés sur le terrain dans le fonctionnement des CHSCT.

AEFE – FORMATION SPÉCIALISÉE – BILAN CARBONE

L’AEFE va effectuer un bilan de ses émissions de gaz à effet de serre (BEGES), émis sur une année par les activités de l’organisation. Il permet d’identifier les principaux postes d’émission et d’engager une démarche de réduction. De fait, c’est une obligation légale depuis le Grenelle de l’environnement. Ce bilan doit couvrir toutes les émissions directes et 80 % des émissions indirectes. Aussi, le périmètre inclut les sites de Paris et Nantes ainsi que le réseau à l’étranger. Pour cela, les émissions de plusieurs établissements de l’étranger (Hanoï, Rabat…) représentatifs et adossés à un IRF (Institut régional de formation) feront l’objet d’une extrapolation. L’Agence indique que le procédé d’échantillonnage est conforme au cadre réglementaire.
Un prestataire UGAP, conseillé par l’ADEME, procèdera au bilan et remettra un rapport à la fin de 2025. Ce prestataire a déjà travaillé avec des administrations.

Le Sgen-CFDT remercie l’Agence de répondre à cette demande exprimée précédemment.

AEFE – DISPOSITIF DE SIGNALEMENT DES VSST

L’arrêté relatif au dispositif de recueil et de traitement des signalements d’actes de violence, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel et d’agissements sexistes à l’AEFE est paru durant l’été. Le marché public relatif au futur prestataire a été publié le 27 septembre puis les offres seront recueillies jusqu’au 30 octobre. Ensuite, la notification de l’accord-cadre aura lieu le 20 décembre.
L’AEFE organisera une réunion de lancement début janvier afin de préciser les étapes et le planning pour le déploiement du dispositif. Elle vise une diffusion la plus large possible. D’ailleurs le cahier des clauses techniques particulières comprend une prestation d’accompagnement à la mise en place du dispositif. Les services se sont déjà réunis une première fois afin de finaliser l’instruction, le mode d’emploi, qui va compléter l’arrêté. Ainsi, l’Agence planifie un groupe de travail afin de la finaliser.

Le Sgen-CFDT compte sur l’Agence pour entendre les victimes et agir, immédiatement, toutes les fois où elle est alertée.

La prochaine formation spécialisée extraordinaire se tiendrait en décembre et porterait sur le déménagement du site de l’AEFE de Paris.
Le Sgen-CFDT restera vigilant sur votre qualité de vie et vos conditions de travail ainsi que les points d’actualité. N’hésitez pas à nous faire part de toutes vos inquiétudes et remarques.
Lire le dernier compte rendu de la formation spécialisée pour l’étranger.