Le Sgen-CFDT de l’étranger en intersyndicale demande le doublement de la participation financière à la complémentaire santé à l’AEFE et au MAE !
Dans le cadre de la mise en œuvre conjointe à l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE) et aux Affaires étrangères, de la protection sociale complémentaire, la CFDT a adressé en intersyndicale un courrier au ministre des Affaires étrangères.
L’intersyndicale revendique la hausse de la participation financière de l’employeur de 15 à 30 euros, à compter du 1er janvier 2025. Cette demande s’effectue dans le droit-fil de la revendication portée par la CFDT Fonctions publiques auprès de l’ancien ministre de la Fonction publique.
Depuis 2022, l’AEFE verse une participation sociale complémentaire
En effet, depuis le 1er janvier 2022, l’État employeur participe financièrement à la protection sociale complémentaire des agentes et agents de la Fonction publique d’État. Celle-ci consiste en un remboursement forfaitaire mensuel de 15€ versé aux agents qui en ont fait la demande.
Or, dans la Fonction publique d’État, il était prévu que la participation financière obligatoire des employeurs publics soit portée à hauteur de la moitié de la cotisation d’équilibre du régime collectif de couverture santé au 1er janvier 2024.
Non-respect du calendrier de mise œuvre de l’accord interministériel à l’AEFE
Le retard de la mise en œuvre de l’accord interministériel de 2022 impacte financièrement les personnels. Ce report est dû notamment à la particularité du panier de soins étranger. Et à l’éventuel couplage du volet “prévoyance” (incapacité de travail, inaptitude, invalidité et décès) au volet “santé”. De ce fait, l’administration avait déjà reporté la mise en œuvre du nouveau régime au sein de l’AEFE et de sa tutelle une 1ère fois, au 1er janvier 2025.
Ce report a entraîné, de fait, le maintien du dispositif dérogatoire forfaitaire et a différé d’autant l’obligation de l’employeur de prendre en charge 50% de la cotisation d’équilibre et de participer, pour le panier de soins « France », à hauteur de 5€ par mois à la garantie santé optionnelle choisie par les agents.
Report de l’application de l’accord protection sociale complémentaire à l’AEFE au 1er janvier 2026
Le nouveau report au 1er janvier 2026, justifié par la complexité de la procédure de passation de marchés publics et par l’ajout de la couverture “prévoyance” à la couverture “santé” à l’accord ministériel (le précédent accord, signé le 7 mars 2024, ne comprenait que le volet santé), décale d’une année supplémentaire la prise en charge de l’employeur à hauteur de 50%, ce qui impacte financièrement les agents concernés de l’AEFE.
Doubler la participation forfaitaire de l’AEFE permettrait de rétablir une équité de traitement avec les personnels d’autres ministères
Ainsi, doubler le forfait employeur ne constituerait qu’une simple mesure d’équité pour les personnels. En effet, les personnels ne sont pas responsables de la situation. Et ils pâtissent d’une situation inéquitable par rapport aux autres agents de la fonction publique d’État. De fait, nombre de ces derniers bénéficieront d’une participation rehaussée de leur employeur, à compter du 1er janvier 2025. Notamment au ministère des Armées, de la Transition écologique, de l’Agriculture, de l’Intérieur, de la Justice, de la Culture et des services du Premier ministre.
En effet, dans l’attente d’une véritable prise en charge par l’employeur de la moitié environ du coût de la mutuelle, cette revendication apparaît aujourd’hui indispensable. L’ensemble des personnels doivent bénéficier d’un meilleur accès aux soins !
AEFE – La CFDT demande une compensation !
Pour le Sgen-CFDT, l’employeur doit compenser l’allongement du délai d’entrée en vigueur de l’accord, en portant la participation forfaitaire versée aux agents de l’AEFE, dont le montant, actuellement de 15€, a minima à 30€.
Car au-delà de la situation budgétaire contrainte que certains voudraient nous imposer, cette avancée constituerait un signe fort pour les agents de droit public de l’État, qui se sentent stigmatisés et injustement accusés d’absentéisme lorsqu’ils se trouvent en congé de maladie.
Dans ce contexte malsain, qui repose sur des comparaisons trompeuses avec le secteur privé, le Sgen-CFDT veillera à combattre les arguments fallacieux qui polluent actuellement le débat public. Il s’attachera à préserver les intérêts des personnels dans le cadre de la mise en place de la protection sociale complémentaire à l’AEFE.