Les personnels détachés de l’AEFE bénéficieront d’une protection sociale complémentaire avec prise d’effet au 1er janvier 2025 pour les volets santé et prévoyance.
Les personnels détachés de l’AEFE qui en ont fait la demande bénéficient dorénavant de la protection sociale complémentaire. La mention « PARTICIPATION À LA PSC » figure sur leur feuille de paie. Et ils perçoivent une participation d’un montant de 15 euros/mois.
Ce dispositif de remboursement santé est temporaire. En effet, il vise à assurer la transition vers un nouveau régime de protection sociale complémentaire qui sera mis en place de manière progressive. Avec prise d’effet au 1er janvier 2025.
Protection sociale complémentaire avec prise en charge par l’employeur : une victoire CFDT
L’accord interministériel du 26 janvier 2022 et le décret n°2022-633 du 22 avril 2022 rendent obligatoire l’adhésion à la couverture de protection sociale complémentaire santé.
Cette adhésion obligatoire permet d’organiser une mutualisation entre tous les personnels et la prise en charge d’une partie des cotisations par l’employeur à hauteur de 50%.
La PSC, c’est quoi ?
AEFE – Mise en place de la protection sociale complémentaire : comment, qui, quoi, quand ?
AEFE – Qui est concerné par la protection sociale complémentaire ?
Le Sgen-CFDT regrette que les personnels recrutés locaux soient écartés de ce dispositif, tant au MEAE qu’à l’AEFE. Les personnels détachés en activité, retraités et ayants-droit en bénéficieront.
Pour les personnels recrutés locaux, le Sgen-CFDT demande l’ouverture de négociations locales de sorte à améliorer la prise en charge de la protection sociale santé, partout où cela est nécessaire. En effet, la mise en place de la protection sociale complémentaire constitue une avancée pour les détachés et doit aussi avoir un effet d’entraînement positif pour les personnels recrutés locaux.
AEFE – Comment se fera la mise en place ?
L’AEFE s’est emparée de ce sujet trop tardivement. De ce fait, la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) l’a contrainte à intégrer le dispositif du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères.
Le Sgen-CFDT regrette de n’avoir pu participer aux négociations dans ses débuts. Cependant, il intègrera la commission paritaire de pilotage et de suivi (CPPS) auprès de la CFDT-MAE. C’est dans le cadre de la CPPS que la CFDT jouera un rôle important. Ainsi, elle pèsera sur les modalités de la mise en œuvre : critère et pondération des notations des offres et sur la vie du dispositif : pilotage technique, gestion administrative, solidarités, aide aux retraités, accompagnement social, prévention, ainsi que sur son évolution.
AEFE – La protection sociale complémentaire, c’est quoi ?
La PSC offrira bientôt une garantie santé statutaire améliorée et un dispositif de prévoyance complémentaire facultatif avec financement employeur. De plus, la cotisation sera la même pour tous les agents, quel que soit leur âge. Il inclut un dispositif de solidarité.
Estimation du panier de base à l’étranger
Part :
- employeur (50%) : 77.71 euros / mois
- forfaitaire agent (20%) : 31.78 euros / mois
- agent en % de la rémunération (30%) : en moyenne 47.67 euros / mois
AEFE – Et la mise en place, c’est quand ?
La CCPS se mettra en place au premier trimestre 2024. Le choix du titulaire santé se fera au second trimestre. La mise en place des garanties santé et prévoyance se fera en janvier 2025.
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