Le CHSCT de l'AEFE s’est réuni le 4 juillet 2018 au siège de l’AEFE.
Le CHSCT du 4 juillet 2018 a surtout porté sur le bilan des commissions locales, hygiène et sécurité pour la communauté scolaire et hygiène sécurité et conditions de travail des personnels. D’autres points ont été abordés : RQTH, plan secourisme et suivi des aménagements au siège de Paris après la visite du CHSCT le 9 novembre.
Le Sgen-CFDT a exprimé son regret de ne pas voir traiter, en dépit de sa demande, les questions portant sur :
- le télétravail au prétexte d’une formulation non interrogative
- la conduite du changement et les risques psycho-sociaux qui pourraient découler de l’évolution de l’Agence, au prétexte que ce sujet aurait déjà été traité auparavant.
Pour le Sgen-CFDT, le CHSCT doit être un lieu d’échange
Pour le Sgen-CFDT, un CHSCT n’est pas seulement un lieu de questions et réponses mais aussi un lieu de discussion : le directeur Christophe Bouchard apporte donc des éléments de réponse sur ces points :
- le télétravail prévu par cet arrêté ne concernera pas les agents des établissements scolaires, les fonctionnaires étant forcément au contact des usagers et les recrutés locaux soumis au droit local.
- une information complète et précise sera faite aux agents à l’automne portant sur les changements à l’AEFE, même si cela ne relève pas du CHSCT.
Bilan de la mise en place des commissions hygiène et sécurité pour la communauté scolaire et hygiène sécurité et conditions de travail des personnels
Le bilan de la mise en place des commissions est mitigé : parmi les ¾ des établissements ayant répondu, la moitié a réuni deux fois les commissions, un tiers une fois. 10 % ne les ont pas réunies pour diverses raisons. La distinction entre les deux commissions ne semble pas toujours claire. En revanche, les problématiques traitées relèvent dans leur grande majorité de CHSCT.
Faciliter la mise en oeuvre des commissions
Le Sgen-CFDT demande avec insistance un cadre incitatif pour aider les collègues dans les établissements à une bonne mise en œuvre de ces instances, en s’appuyant sur des outils indispensables : registres SST et DUERP. Claudine Hérody-Pierre, la représentante Sgen-CFDT relève une contradiction entre le guide de mise en œuvre qui indique clairement qu’il faut consulter les registres, et la circulaire qui ne les évoque pas. L’Inspecteur de santé et sécurité au travail, Didier Julian, signale en ce sens qu’une formalisation permet de bien structurer le dialogue social et que les actions engagées amèneront à se poser la question des moyens avec la mise en place du registre santé et sécurité au travail et du document unique d’évaluation des risques professionnels.
Améliorer le fonctionnement dans les pôles de groupement de gestion
En outre, le Sgen-CFDT signale que dans les pôles, les commissions émanant du groupement de gestion sont peu opérationnels : avec peu de représentant·e·s des personnels (4), elles ne sont pas assez près du terrain et risquent de se résumer en une suite de doléances des différents établissements.
Secourisme
Le Sgen-CFDT voudrait qu’on s’assure de la pérennité du futur dispositif, de formation en secourisme, en prenant en compte le turn-over des personnels. Le référent sécurité nous rassure : ce point sera abordé lors d’un prochain groupe de travail.
Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé
La DRH promet de diffuser largement auprès des personnels les informations relatives aux démarches pour bénéficier d’une RQTH.
Conditions de travail et égalité professionnelle
Situation comparée pour les questions d’égalité professionnelle hommes-femmes
Le Sgen-CFDT demande à l’AEFE de produire à côté de son bilan social un rapport de situation comparée pour les questions d’égalité professionnelle hommes-femmes : aborder les conditions de travail sous cet angle pourrait permettre d’aller vers plus d’égalité. L’administration répond qu’elle va consulter son service juridique.
Mise en place du registre santé et sécurité dématérialisé à Nantes et à Paris
Le Sgen-CFDT a d’emblée soutenu cette initiative. Une note de service accompagnera la mise en place du registre.
Présentation des travaux d’aménagement à Nantes et à Paris
Des travaux répondant à des nécessités urgentes ont été présentés. Une visite de CHSCT aura lieu en octobre : les représentants des personnels s’abstiennent, faute d’avoir pu échanger avec les personnels concernés.
Le suivi de la visite des locaux après les travaux à Paris montre une volonté de répondre aux observations faites, même si tout n’est pas encore satisfaisant.