Indemnité des frais d’expatriation temporaire

UNE INDEMNITÉ POUR LES EXPATRIATIONS TEMPORAIRES

Cette indemnité vise à compenser les frais de voyage et de logement. Les personnels concernés par cette indemnité sont les titulaires du ministère de l’Éducation nationale exerçant de manière temporaire à l’étranger des fonctions d’enseignement dans le cadre d’échanges bilatéraux.

Le taux annuel de l’indemnité forfaitaire représentative de frais d’expatriation temporaire sera, à partir du 1^er septembre 2019, fixé à 5 500 €. Ce taux sera porté à 6 500 € lorsque le pays étranger dans lequel s’exercent les fonctions se situe en dehors de l’Espace économique européen.

Éléments techniques à retenir

• l’indemnité sera versée au début de l’année scolaire au cours de laquelle s’effectue le séjour à l’étranger; en cas d’interruption des fonctions à l’initiative de l’agent et non justifiée par un cas de force majeure, celui-ci sera tenu de rembourser l’indemnité perçue au prorata de l’année scolaire restant à couvrir.
• l’indemnité sera versée dans la limite d’une année scolaire renouvelable, après autorisation, deux fois.
• à l’issue d’un séjour à l’étranger, l’agent ne pourra prétendre de nouveau au versement de cette indemnité, qu’après avoir exercé pendant une durée minimale de deux ans sur le territoire français.
• l’indemnité est exclusive de toute autre indemnité ayant le même objet.
• le décret n° 93-50 du 12 janvier 1993 instituant une indemnité représentative de frais d’expatriation temporaire pour les instituteurs et PE séjournant à l’étranger dans le cadre d’échanges bilatéraux annuels, est abrogé.

Le Sgen-CFDT a voté POUR lors du CTMEN.