La commission nationale des bourses scolaires s’est réunie pour examiner les propositions formulées par les conseils consulaires et faire un bilan de l’aide exceptionnelle accordée aux familles étrangères.
Bilan des campagnes précédentes
Bilan définitif pour la campagne 2020 des pays du rythme Sud :
- Nombre de boursiers : 1 690 (+2,1% par rapport à l’année précédente)
- Montant des bourses accordées : plus de 9,7 millions d’euros (+3,1% par rapport à l’année précédente)
- Coût moyen par boursier : 5 743€ (+0,9% par rapport à l’année précédente)
- Moyenne des frais de scolarité : 5 185€ (-1,3% par rapport à l’année précédente)
Bilan quasi définitif pour la campagne 2020-2021 des pays du rythme Nord :
- Nombre de boursiers : 23 119 (-2,9 % par rapport à l’année scolaire précédente)
- Montant des bourses accordées : plus de 102 millions d’euros (+11,8% par rapport à l’année scolaire précédente)
- Coût moyen par boursier : 4 420€ (+15,2% par rapport à l’année scolaire précédente)
- Moyenne des frais de scolarité : 6 071€ (+5,7 % par rapport à l’année scolaire précédente)
Au total, 20,6% des élèves français scolarisés dans un établissement d’enseignement français de l’étranger sont boursiers. Le montant total d’aide accordée est de plus de 111 millions d’euros (+11,1 % par rapport à la campagne précédente).
Une réunion en visioconférence
Cette commission nationale des bourses (CNB)s’est tenue en visioconférence.
La CNB a examiné les propositions formulées par les premiers conseils consulaires pour l’année scolaire 2021-2022 dans les pays du rythme Nord et les seconds conseils consulaires 2021 pour les pays du rythme Sud.
Un cadre budgétaire abondé et des mesures pour faciliter l’accès aux bourses
La dotation Bourses scolaires inscrite au budget 2021 de l’Agence est de 104 millions d’euros plus 350 000 euros pour la prise en charge des accompagnants d’élèves à besoins particuliers.
A cette dotation s’ajoute le reliquat de la subvention exceptionnelle de 50 millions d’euros votée par le Parlement en 2020 : 41,7 millions d’euros.
Cette aide exceptionnelle a permis :
- aux familles en difficulté de déposer un recours gracieux auprès du directeur pour régler les frais de scolarité ;
- à l’AEFE de faire face à une augmentation des demandes de bourses.
La précédente CNB avait adopté la possibilité de permettre aux conseils consulaires de relever le seuil d’exclusion immobilier jusqu’à 300 000 euros. Ce relèvement a été demandé par 25 postes consulaires, principalement en Amérique du Nord, en Europe et en Asie.
Le règlement de la CNB a intégré les propositions du groupe de travail « aide à la scolarité » visant à favoriser l’accès aux bourses des familles françaises du réseau de l’EFE :
- Réduire le reste à charge des familles des enfants scolarisés dans un établissement dont le tarif des bourses est plafonné. Ce plafond est calculé à partir du tarif de l’établissement de référence de la circonscription. Il est augmenté de l’aide attribuée par l’agence à cet établissement. Cette mesure est évaluée à 1,4 M€ pour 1 100 élèves.
- Accorder une part supplémentaire au lieu d’une demi part aux familles monoparentales. Cette mesure est évaluée à 1,3 M€ pour 2 800 familles.
- Accorder un abattement de 20% sur le montant du patrimoine immobilier de la résidence principale aux familles éligibles à une bourse sur critère de revenus mais ayant un patrimoine immobilier trop élevé. Le coût de cette mesure n’est pas chiffrable par l’Agence.
- Séparer le patrimoine mobilier liquide de celui qui ne l’est pas en prévoyant un abattement de 10% dans la prise en compte du patrimoine mobilier constitué pour une épargne retraite. Le coût de cette mesure n’est pas chiffrable par l’Agence.
- En cas de tutelle ou de séparation récentes, accepter un simple document sur l’honneur en attendant la production d’un jugement.
L’Agence travaille à un nouveau logiciel de gestion des dossiers de bourses d’ici à 2023.
Bilan des aides accordées par la 1ère CNB 2021
| Zone géographique | Nb de postes | Nb de boursiers (en %) | Montant total (en %) | Coût moyen |
| Rythme Sud | 11 | 1 629 (13,5%) | 9 M€ (9,1%) | 5 544 € |
| Afrique | 41 | 7 294 (35,8%) | 24,5 M€ (24,6%) | 3 359 € |
| Maghreb, Afrique du Nord | 10 | 3 616 (17,8%) | 11,7 M€ (11,8%) | 3 250 € |
| Amérique centrale et du Sud | 8 | 1 211 (5,9%) | 5,3 M€ (5,3%) | 4 373 € |
| Amérique du Nord | 14 | 777 (3,8%) | 8,4 M€ (8,4%) | 10 755 € |
| Asie – Océanie |
30 | 2 281 (11,2%) | 14,1 M€ (14,2%) | 6 198 € |
| Europe | 41 | 3 737 (18,3%) | 18,5 M€ (18,5%) | 4 940 € |
| Moyen-Orient | 15 | 1 455 (7,1%) | 8 M€ (8,1%) | 5 528 € |
Les élèves boursiers sont :
- dans les pays du rythme Nord à 33% dans un EGD, à 40% dans un établissement conventionné et à 27% dans un établissement partenaire
- dans les pays du rythme Sud à 9% dans EGD, à 89% dans un établissement conventionné et à 2% dans un établissement partenaire
- 22 à être boursiers isolés scolarisés par le CNED
- 612 à avoir obtenu une bourse par dérogation car scolarisés en classes non homologuées pour un montant total de 2,7 M€.
- 15 à bénéficier d’une aide pour AESH pour 20 000 €. À la rentrée prochaine, l’aide pour bénéficier d’une AESH ne sera plus réservée aux élèves boursiers. Tous les élèves français en situation de handicap pourront en bénéficier. L’AEFE s’attend à recevoir environ 500 demandes pour un coût de 1,3 M€.
Le montant des bourses parascolaires s’élève à 19 millions d’euros au titre de l’année 2021-2022 pour le rythme Nord et à 1,5 millions d’euros pour les pays de rythme Sud en 2021. Elles représentent près de 20,5% du montant total des bourses accordées.
À noter que dans le réseau des établissements d’enseignement français à l’étranger, les tarifs scolaires vont de 233€ par an à Mananjary à Madagascar, à 25 453€ par an à New York.
Une situation très difficile au Liban
Pour la campagne en cours, , le Liban a connu une baisse des demandes de 23%. L’AEFE explique ce fort recul par des départs de familles et par les difficultés rencontrées par les familles pour constituer leurs dossiers. L’Agence s’attend cependant à une augmentation du nombre de demande lors du 2nd conseil consulaire.
Prochaine campagne
La prochaine CNB se tiendra les 14 et 15 décembre 2021.
Le Sgen-CFDT de l’étranger siège à la CNB et dans les conseils consulaires des pays où il est présent.
Plus d’informations sur les bourses scolaires
Compte-rendu de la CNB de décembre