AEFE – Compte rendu du CHSCT du 11 décembre 2018

Prévention des secours, bilan sur la mise en place des commissions HS et CT, suivi de CHSCT et questions diverses étaient à l’ordre du jour de ce dernier CHSCT dans le cadre du mandat 2014-2018

déclaration liminaire au CHSCT du 13 mars 2018Le CHSCT du 11 décembre 2018 a permis de faire le point sur la mise en place du plan de formation portant sur la sécurité, la sûreté et la prévention des secours civiques (PSC). Pour la PSC, l’AEFE a misé sur son autonomie future et mettra prochainement en œuvre recrutement et formations pour ce faire.

Le Sgen-CFDT approuve pleinement la mise en place du dispositif envisagé.

La mise en place des commissions locales hygiène et sécurité et conditions de travail a de son côté fait l’objet d’un bilan d’étape quantitatif : sur 200 répondants (sur un total de 226), 194 établissements ont installé les instances. 119 établissements ont déclaré avoir réuni leurs premières commissions HSCT et la plupart ont programmé leur première réunion.

Le Sgen-CFDT souhaite que les établissements mettent à disposition des outils pour structurer le dialogue social et faciliter les missions des commissions HS et CT et que cela soit formalisé par écrit. Il déplore l’organisation actuelle au Maroc pour ces instances et demandé la mise en place de groupes de travail dans chaque établissement de pôle.

Afin d’améliorer la communication entre deux CHSCT, l’utilisation des outils (registres) doit être encouragée. Les assistants de prévention maintiendront une communication régulière avec les membres du CHSCT.

Locaux des services centraux de l’AEFE et remarques diverses

Le bilan propreté des locaux de l’administration centrale est satisfaisant sur Nantes et plus mitigé sur Paris. La question de la luminosité au rez-de-jardin est de nouveau soulevée. Des solutions sont actuellement envisagées pour les personnels affectés.

Au titre des questions diverses, le Sgen-CFDT s’est notamment préoccupé de l’accès à la protection fonctionnelle pour les personnels en butte à l’hostilité ou des plaintes de familles.

Pour l’AEFE, que tout agent mis en cause au sens de l’article 11 de la loi susmentionnée peut s’il le demande et remplit les conditions, obtenir le bénéfice de la protection fonctionnelle.