AEFE – COMPTE-RENDU « SERVICES CENTRAUX » DU CHSCT DU 1er JUILLET 2020

Le CHSCT de l’AEFE consacre une partie de son ordre du jour à ses services centraux nantais et parisiens : bilan de la reprise en juin 2020, consultation du registre santé et sécurité au travail (RSST), analyse et mise à jour des documents obligatoires.

Dans sa déclaration liminaire au CHSCT de l’AEFE, le Sgen-CFDT réaffirme la nécessité d’un dialogue social fort et de protéger les personnels des services centraux.

AEFE – BILAN CHSCT DE LA REPRISE EN JUIN 2020 DANS LES SERVICES CENTRAUX

Tous les personnels ont repris en présentiel. En matière de prévention, l’AEFE a dépensé 13 000 € en installant des plexiglas dans certains bureaux en face à face. À Nantes et à Paris, elle a consacré 4 500 € à 40 plaques de plexiglas, 3 500 € pour des masques lavables  et 2 000 € du gel hydroalcoolique. Elle a installé des distributeurs dans les salles de réunion et les bureaux. L’Agence a renforcé les prestations de nettoyage. Le secrétariat général a essayé de bien répondre aux besoins et de préserver la santé de ses agent·es reprenant leur activité. Elle n’a pas encore réalisé le bilan du plan de continuité d’activité. Elle étudiera les comptes-rendus hebdomadaires pour proposer des améliorations.

À Nantes : les collègues ont décalé leurs horaires pour prendre les transports en commun en sécurité.

Le Sgen-CFDT se félicite de la bienveillance de l’Agence durant la période du télétravail et souhaite qu’elle perdure

Communication au personnel

Pour le Sgen-CFDT, l’Agence doit communiquer envers les personnels suffisamment en amont pour une bonne diffusion, notamment quand elle fixe des échéances courtes de retour au travail en présentiel.

Le Sgen-CFDT souhaite par ailleurs savoir comment l’Agence gère les heures et les RTT en l’absence d’utilisation du badge.

De plus, il s’interroge sur d’éventuelles attestations de non vulnérabilité à fournir.

Sur ce dernier point, le médecin de prévention précise que le médecin traitant est le mieux placé pour apprécier le risque à revenir en présentiel. Ce dernier lui adresse ensuite un courrier de confrère à confrère. Il est à noter que l’employeur ne peut s’opposer à la volonté d’un agent dit vulnérable de revenir en présentiel.

Le badge a été remis en service le 1er juillet.

Le Sgen-CFDT demande un recensement des personnels aspirant au télétravail

À Nantes, certain·es agent·es souhaitent voir s’installer durablement le télétravail, d’autant que la crise COVID a remis sur la table cette demande antérieure Pour le Sgen-CFDT, il convient de prendre en compte leurs considérations.

Effectivement, l’AEFE reconnait qu’une demande de télétravail émane de beaucoup de collègues des services de la gestion administration et du bureau des ressources humaines. Elle sera étudiée.

AEFE – MISE A JOUR DES DOCUMENTS CHSCT pour les services centraux

Les assistant·es de prévention (AP) évoquent la difficile cohérence du registre santé et sécurité au travail du fait d’une version numérique et d’une version papier à l’accueil. La transmission des inscriptions à l’AP doit être immédiate or l’organisation actuelle ne le prévoit pas.

L’ISST rappelle l’importance d’une version papier en tant qu’élément de preuve. Le RGDI doit être un registre séparé et scriptural. L’Agence doit suivre une réglementation employeur et une réglementation pour les visiteur·euses qui n’ont pas accès au réseau et qui doivent remplir une version papier. De plus, tous les personnels n’ont pas accès au registre numérique : cas des prestataires.AEFE CHSCT SERVICES CENTRAUX

Durant la pandémie, personne n’était présent à l’accueil. L’AEFE remettra en place une procédure et vérifiera que le registre est bien opérationnel à la rentrée.

Le Sgen-CFDT réclame que l’onglet des risques psychosociaux soit rempli et que le DUERP soit mis à jour à Nantes et à Paris

Les assistant·es de prévention ont été débordé·es par les tâches liées à l’expansion de l’épidémie n’ont pas eu le temps de l’actualiser. Cela réclame aussi de réaliser un vrai travail de fond. Ils·elles feront le nécessaire. L’ISST leur prêtera son concours.

Le Sgen-CFDT revendique des moyens supplémentaires pour les assistants de prévention

Le Sgen-CFDT avait demandé que les AP jouissent de plus de temps et que des demi-journées bien identifiées soient instituées pour pouvoir avancer sur certains dossiers. L’Agence reconnait que le sujet a peu avancé. La question de la quantité de décharge octroyée sera étudiée.

NOUVEL ORGANIGRAMME DE L’AEFE

L’organigramme dans son cadre général est maintenu mais adapté en fonction du contexte. L’adaptation sera progressive notamment pour les secteurs géographiques. L’Agence pourra envisager des relocalisations, des adaptations des locaux et des redéploiements mais pas avant la fin de l’année civile.

LOCAUX

À Paris, au rez-de-jardin, l’AEFE a traité les problèmes de mouches, de climatisation et d’aération. Le propriétaire est intervenu, du 24 au 26 juin, pour réparer la climatisation. Les assistant·es de prévention (AP) espèrent que les défaillances seront résolues définitivement. Ils·elles bénéficieront de l’aide de l’inspecteur santé et sécurité au travail (ISST). L’Agence a contacté à plusieurs reprises le propriétaire mais les défauts ont souvent des origines structurelles liées au bâtiment et à ses failles. Elle va porter attention à ces problématiques.

Le Sgen-CFDT demande une réfection des locaux dégradés

À Nantes, quelques points matériels dégradent les conditions de travail des personnels. Ainsi il est difficile d’obtenir un badge pour entrer sur le parking ce qui a conduit certains employés à reprendre les transports en commun. De même, dans la réalité, il parait compliqué de garer son vélo, il faut un badge et la clé du local.Le Sgen-CFDT propose que l’Agence effectue un recensement des personnes demandeuses. Il signale qu’un bureau présente des moisissures sur le mur et que des infiltrations ont pénétré par les velux. Les dalles de moquettes sont endommagées et il souhaitent savoir si l’Agence envisage leur remplacement voire de planifier une réfection complète des bureaux sinistrés.

L’Agence répond qu’elle résoudra les situations des parkings et des badges au cas par cas. Elle manque de badge. À Nantes, le petit parking à vélo est vite rempli. Un nouvel espace clos est à disposition mais illes agent·es ne l’utiliseraient pas.

Des infiltrations d’eau ont été traitées, des reprises de peinture pourront être effectuées dans les semaines ou mois à venir.

EQUIPEMENT DES AGENTS, télétravail et mobilité

Le Sgen-CFDT recommande une dotation supplémentaire en Token et Itinéo des agent·es pour une meilleure qualité de vie en  travail. À noter qu’une  demande de télétravail émane notamment des collègues des services de la gestion administrative et du BRH.

À la demande du Sgen-CFDT, l’Agence proposera d’adopter le forfait mobilité durable pour les personnels des services centraux lors du Conseil d’administration du 8 juillet 2000.  De plus, il demande que l’Agence  recense les personnels intéressées.

L’AEFE indique qu’elle a demandé des équipements supplémentaires pour le télétravail. Elle va probablement en obtenir. En outre, elle recensera les personnes demandeuses de mobilité douce. L’Agence entrevoit actuellement entre 20 et 30 personnes concernées.


Lien vers le compte-rendu du CHSCT extraordinaire du 21 avril pour les services centraux