Le comité social d'administration de l’AEFE a eu lieu le 18 décembre 2024. Points abordés : Instructions générales de recrutement des détachés et Règlements intérieurs des CCPL et CCPC ; nouveau calendrier de recrutement des détachés enseignants ; égalité professionnelle ; carte des emplois.
AEFE – Comité social d’administration – Actualités
Dans sa déclaration liminaire, le Sgen-CFDT a fortement insisté sur les suppressions de poste.
Lire le communiqué de presse du Sgen-CFDT de l’étranger.
Le Sgen-CFDT de l’étranger met en avant les points saillants suivants : la diminution du nombre de postes de D3 ; l’aberration du plan Macron Cap 2030 dont les limites sont de plus en plus évidentes ; le non versement des indemnités statutaires ; le dossier toujours non résolu de l’avantage familial et celui de la durée limitée des détachements.
La réponse donnée par la direction générale de l’AEFE est que les coupes budgétaires do
nt elle a été victime limitent ses moyens. La fermeture de postes est le levier le plus simple pour l’administration pour permettre des économies budgétaires à court terme. À noter toutefois que tous les postes proposés à la fermeture sont des postes déclarés vacants pour la rentrée 2025. La contribution des familles sera aussi augmentée. En outre, le déménagement des services centraux parisiens de l’AEFE au-delà du périphérique va permettre des économies substantielles.
En ce qui concerne l’actualité du réseau, il faut souligner la situation sécuritaire inquiétante ou la mise en difficulté de plusieurs établissements AEFE dans certaines parties du monde : Liban, Sahel, Turquie. L’Agence porte une attention particulière à la Turquie, via les autorités diplomatiques françaises. Celles-ci continuent de négocier pour le maintien de l’ouverture des établissements du réseau AEFE aux nationaux turques.
AEFE – Instruction générale relative au recrutement des détachés et règlement intérieur CCPC/L
Instruction générale relative au recrutement des détachés
Un problème majeur apparaît : celui des postes qu’on ne peut plus déclarer comme susceptibles d’être vacants quand l’agent postule aussi au MEN en cours de détachement. Il ne s’agit pas d’une règle inscrite dans l’IGRD mais d’une politique de gestion des postes qui paraît regrettable. Cela pourrait alors mettre les établissements en grande difficulté. En effet, si les postes ne sont pas déclarés susceptibles d’être vacants et seulement déclarés vacants tardivement, il y aura moins voire aucun candidat.
Le Sgen-CFDT a aussi contesté la case à cocher dans le dossier de candidature lorsque l’on a déjà cumulé 6 ans de détachement depuis 2019. L’AEFE affirme ne pas vouloir écarter ces candidatures, car la limitation et le renouvellement des détachement relève d’une décision du MEN. Néanmoins, cette mention risque d’entraîner la stigmatisation des collègues et leur relégation dans les classements établis en CCPL.
La DRH n’a pas commenté ce risque.
Règlements intérieurs des commissions consultatives paritaires locales et centrales
Ces règlements intérieurs types permettent de mieux cadrer le travail des commissions. Ils seront transmis aux établissements qui pourront éventuellement modifier leur propre règlement intérieur avant les CCPL du mois de mars 2025.
Le Sgen-CFDT a voté pour.
AEFE – Nouveau calendrier de recrutement des détachés enseignants
Cette proposition, fruit d’un groupe de travail auquel vos représentants Sgen-CFDT ont participé, émane de la volonté d’arriver plus tôt que la concurrence : établissements partenaires, MLF sur « le marché du détachement » et de mieux tenir compte du calendrier des établissements « en rythme sud ».
Actuellement, 75 % des détachements sont envoyés avant le 31 mars en 2024. En avançant les CCPL au mois de janvier, l’Agence espère arriver à 100%.
Pour que le calendrier de l’Agence ne soit pas contradictoire avec celui du MEN, il faudra donc avancer la campagne de renouvellement de détachement dès avril 2025.
Le CSA de juin 2025 sera très important car les postes de personnels détachés seront publiés à la mi-octobre 2025. Un CSA d’ajustement pour les postes non pourvus à la rentrée 2025 permettra de décider si ceux-ci sont remis ou non au mouvement 2026.
2025 sera une année-charnière puisque deux recrutements auront lieu simultanément : un pour la rentrée 2025 et un autre pour celle de 2026.
La conséquence pour les personnels étant qu’ils devront se positionner avec un an d’avance. En effet, le décret de 1985 contraint à suivre l’ordre « obtention de poste puis demande de détachement ». Et proscrit l’ordre inverse, pourtant appliqué dans d’autres ministères et qui selon la directrice générale simplifierait beaucoup la tâche des établissements.
Le Sgen-CFDT est donc intervenu sur la situation particulière des collègues arrivant au terme de leurs 6 ans et qui souhaiteraient prolonger leur détachement dans le même établissement. En effet, avec ce nouveau calendrier, les personnels vont devoir se positionner 1,5 an en avance. Pourront-ils espérer une réponse concernant la prolongation du détachement avant les CCPL ? Cela pourrait permettre de savoir si le poste est vacant ou non. La question est à l’étude.
AEFE – Egalité professionnelle
Pour rappel, l’index égalité professionnelle représente les écarts de rémunérations entre les femmes et les hommes.
Présentation des résultats de l’agence à l’index égalité professionnelle.
On ne peut que saluer la hausse de l’index égalité professionnelle de près de 9.3 % en un an. Cela s’explique par la diminution des déséquilibres pour les personnels percevant les plus hautes rémunérations.
Il reste néanmoins des progrès à réaliser en faveur de l’égalité professionnelle. Le taux de femmes de 31 % pour les chefs de service et de 84 % pour les gestionnaires en constitue un exemple. De même, le taux de 44 % parmi les expatriés. Enfin, les femmes demandent moins d’indemnités pour missions particulières que leurs collègues hommes car beaucoup de femmes s’autocensurent. Des actions de formation et de sensibilisation sont à prévoir pour valoriser davantage leur investissement.
Nous espérons que les mesures volontaristes prises par l’Agence porteront leurs fruits en matière de recrutement ainsi qu’en termes de salaire.
AEFE – Comité social d’administration – Carte des emplois
De nombreux postes fermés, tel est le constat qui s’impose :
93 postes fermés en D3 au total pour la rentrée 2025 ; dont 45 postes gelés et vacants en Afrique occidentale et centrale ; 8 fermetures de postes D1 ou D2… La liste n’est malheureusement pas exhaustive.
Dans de très nombreux cas, les votes préalables en conseil d’établissement ont rejeté ces fermetures. Ce qui devrait davantage interpeller la direction de l’AEFE. De fait, cela révèle que parents et collègues sont inquiets du risque de manque d’encadrement et, par conséquent, d’une perte d’attractivité des établissements homologués. L’importance du respect des procédures est aussi rappelée : vote en conseil d’établissement, dialogue de gestion, communication claire auprès de la communauté scolaire.
Vote : unanimité contre.
AEFE – Cartographie des services centraux
La mise en place de la nouvelle cartographie devrait se faire dès janvier 2025. Les changements ne sont pas d’ampleur mais apportent un début de clarification et corrigent des anomalies. Il est regrettable que la fourchette de rémunération indemnitaire des agents de catégorie C ne rende pas ces postes suffisamment attractifs. De même, l’Agence n’a pas traité de façon particulière les postes du numérique. Pourtant elle peine à les pourvoir. Et les personnels en poste attendent une amélioration de leur rémunération. Il convient d’envisager des perspectives de détachement à l’étranger et un meilleur soutien pour les personnels qui souhaitent passer des concours.
Pour ces motifs, la CFDT s’est abstenue.
AEFE – Comité social d’administration – questions diverses posées par le Sgen-CFDT
Le Sgen-cfdt de l’étranger a obtenu des réponses aux questions posées par ses adhérente·s. Entre autres sur la durée des détachements, le versement de l’avantage familial, la retraite progressive… N’hésitez pas à vous rapprocher de vos élus : etranger@sgen.cfdt.fr