Bourses scolaires, la commission s’est réunie à l’AEFE les 14 et 15 juin 2017

La Commission nationale des bourses scolaires (CNB) s’est réunie à Paris les 14 et 15 juin 2017. Elle a examiné les propositions formulées par les premiers conseils consulaires 2017-2018 des pays du rythme Nord et les seconds conseils consulaires 2017 des pays du rythme Sud.

AEFE - commission des bourses - compte-renduQUELQUES CHIFFRES

Au total, pour la campagne 2016-2017 des pays du rythme Nord et la campagne 2016 des pays du rythme Sud, ce sont 25 679 élèves qui ont bénéficié d’une aide à la scolarité pour un montant de 105,3 M€.

Propositions pour la campagne en cours :

Campagne Nombre de bénéficiaires Montant total Montant moyen par boursier Moyenne frais de scolarité
2017
rythme Sud
1 627
(- 4,5 %)
8,74 M€
(- 13,9 %)
5 374 €
(- 9,8 %)
4 706 €
(- 12 %)
2017/2018
Rythme Nord
21 050 86,28 M € 4 099 €
(+ 3,3 %)
5 539 €
(chiffre provisoire)

 

Les montants pour le rythme Nord sont loin d’être définitifs en raison de nombreux ajournements, près de 1 600 dossiers devant être revus en seconde commission en décembre.

Le montant des bourses parascolaires s’élève à 16,47 M€ au titre de l’année 2017/2018 pour le rythme Nord et à 1,62 M€ pour les pays du rythme Sud en 2017.

Les dérogations pour classes non homologuées ont bénéficié à 683 élèves pour un montant total de 2,55 M€.

LA CAMPAGNE EN COURS

Les CCB ont maintenant bien intégré la possibilité qui leur est offerte de décider d’ajustements à la hausse ou à la baisse des quotités calculées. L’Agence souligne toutefois la nécessité que ces ajustements soient justifiés et transparents.

L’Agence rappelle que l’indice de parité du pouvoir d’achat (IPPA) est calculé à partir de l’indice Mercer, sur la base de 30% pour le coût logement et 70% pour le coût vie. Il ne peut donc être réévalué.

Des aides complémentaires ont été accordées dans le cadre de dispositifs d’aide aux devoirs ou de programmes personnalisés de scolarisation nécessitant les services d’un ASESH (accompagnant à la scolarité d’élève en situation de handicap). Il ne peut y avoir de bourses accordées aux élèves fréquentant les établissements du LabelFrancÉducation.

PROCHAINE CAMPAGNE

La prochaine réunion de la commission nationale des bourses scolaires verra la mise en œuvre de la dématérialisation. Chaque participant disposera pendant la commission d’une tablette en lieu et place du dossier papier.

L’Agence procède actuellement à des simulations en vue d’adapter le dispositif au souhait exprimé par le président de la République d’en élargir l’accès aux familles à revenus modestes et moyens. L’objectif est de mesurer l’impact financier que pourrait avoir, par exemple, un relèvement du quotient maximum.

Pour des informations plus complètes, télécharger le compte-rendu détaillé.