L'ordre du jour de la commission interne compétente pour les personnels des services centraux a porté sur l'évolution de la cartographie des emplois.
La commission interne de l’AEFE aborde les questions spécifiques des personnels des services centraux.
Dans sa déclaration liminaire, la CFDT a relayé l’ensemble des préoccupations des personnels. Elle s’est indignée sur les reconductions d’un an de certains contrats « du fait du déménagement ». Elle n’a pas manqué d’évoquer la situation psychosociale à l’Agence. Ella a particulièrement insisté sur la rémunération des agents de catégorie C et des agents de la DSI.
AEFE – Évolution de la cartographie, commission interne
Refonte des groupes fonctionnels
Pas de révolution mais un pas vers une petite simplification (bof) et des régularisations (ouf).
Simplification
En résumé :
- Création d’un groupe 6-7 avec reprise du plus petit mini (1350 euros) et du plus maxi (1835 euros) des deux groupes.
- Création d’un groupe 10-11 : mini 870 euros, maxi 1000 euros.
Pour détailler un peu : 12 groupes fonctionnels au départ et une vraie usine à gaz au fil du temps. Pour nous, une proposition de refonte devenue absolument nécessaire. Avec à la clé… un petit peu moins de groupes, à une virgule près. Le plus important : la CFDT s’est battue pour que les règles de la Fonction publique soient respectées. Autrement dit, les catégories A dans les groupes de A, les B dans les groupes de B, les C dans les groupes de C. En bref, exit de notre point de vue les groupes fourre-tout au prétexte que l’opérateur peut bénéficier de souplesse. En effet, quand celle-ci vaut pour certains, elle ne vaut pas pour d’autres.
Nous nous sommes enfin battus âprement, sans succès, pour que les agents de catégorie C bénéficient de perspectives de carrière intéressantes. Nous déplorons qu’aucune piste ne soit mise à l’étude pour ce faire. Notons que les personnels concernés sont majoritairement des femmes.
À ce titre en particulier, la CFDT a voté en abstention
Régularisation
Régularisation des personnels qui émargent dans un groupe fonctionnel qui leur est défavorable
La CFDT a été entendue : certains agents émargent dans un groupe fonctionnel d’une catégorie inférieure la leur. Correctif apporté au renouvellement de contrat. La CFDT martèle par ailleurs que des agents ne peuvent être recrutés dans une catégorie qui n’est pas la leur et qui les pénalise.
- Il est anormal que des agents soient pénalisés financièrement en détachement à l’Agence.
- Il est anormal qu’une candidature de la catégorie fléchée soit écartée au prétexte que la candidature d’un agent de catégorie supérieure soit retenue.
La CFDT a été entendue avec le reclassement favorable d’agents de la communication d’une part et des conseillères du service des relations extérieures d’autre part.
De même, nous avons validé la création de postes dans les services centraux pour « impatrier » Agora.
Enfin, nous avons pris acte du reclassement favorable des deux postes de cadre à l’immobilier dont un à pourvoir.
AEFE – Futur site parisien
La CFDT a trouvé positif le fait d’associer les personnels : visite des lieux par des délégations, transmission de documents et réunions d’information… et l’a relevé lors lors du conseil d’administration du 28 novembre 2024.
Cependant, nous sommes intervenus aussi et longuement sur certains renouvellements de contrat d’une durée d’un an au lieu de trois attendus au prétexte que l’idée était de mener une réflexion avec les collègues concernés. Nous avons déploré la méthode et demandé que l’administration revoie sa décision. Nous avons souligné que l’administration devait informer rapidement la commission. A ce jour, nous restons en l’attente d’une communication officielle.
AEFE – Numériques
L’attractivité de la filière numérique de l’Etat est en jeu. Pour la CFDT, l’AEFE ne doit pas être en reste et donc veiller à attirer et à rémunérer en conséquence tous les professionnels relevant de ce champ. L’Agence convient de ses difficultés à recruter. Cependant, elle se calera sur les travaux de la tutelle. Une réponse insatisfaisante avec un report sine die d’une prise en compte des besoins nécessaire et attendue.
Personnels non fonctionnaires : chantier 2025
L’administration convient de l’obsolescence du guide interne de gestion des personnels des services centraux. Un constat formulé de longue date par nos soins. Il est dorénavant temps de s’atteler à la situation administrative et financière des personnels non fonctionnaires dont le nombre est en augmentation. De fait, la CFDT est saisie de questions récurrentes concernant ces personnels : cédéisation, rémunération et progression de carrière, accès à certaines indemnités., etc. Nous nous félicitons de l’ouverture de ce chantier.
Questions diverses à la commission interne de l’AEFE
- Les personnels de Nantes formulent de longue date la demande de bénéficier d’un RIE de proximité. Quelles démarches l’Agence a-t-elle entrepris pour trouver un RIE à Nantes à proximité de l’allée Bacco ?
L’Agence n’a rien trouvé à proximité de l’allée Bacco. Il y aura cependant une conventionnement avec la cité administrative. Le comité d’Action sociale sera saisi car la contribution de l’Agence augmentera pour couvrir l’augmentation du prix du RIE et du CROUS.
- A quelle occasion la communication de la médiane des rémunérations de chaque groupe fonctionnel sera faite ?
L’Agence communiquera la médiane à à l’occasion de la présentation du prochain rapport social unique.
- La rémunération des personnels contractuels de l’Agence est-elle alignée a minima, à fiche de poste équivalente, sur les rémunérations servies pour ces personnels au MEAE ?
La rémunération rentre dans le même cadre, elle est très proche mais en transparence, l’administration répond qu’elle méconnait la façon dont la tutelle pratique. Le CIA y est applicable.
- Comment l’Agence articule-t-elle le travail de refonte de la cartographie des emplois et la politique d’égalité professionnelle ? L’impact des changements est-il étudié du point de vue des critères d’égalité ? Pour le Sgen-CFDT, une vraie amélioration des scores du point de vue de l’égalité professionnelle serait une progression salariale notamment pour les personnels de catégories C des services centraux où les femmes sont surreprésentées.
L’administration n’a pas travaillé la cartographie présentée au regard des questions d’égalité professionnelle
La CFDT redit qu’il paraît particulièrement discriminant que la fourchette min/max de la prime AEFE soit quasi inexistante pour les gestionnaires et agents des secrétariats, ce qui entrave toute évolution.
- Plusieurs agents fonctionnaires en détachement ou contractuels seront en renouvellement de contrat avant le 1er septembre 2025 : combien exactement ? Quelles catégories de personnels sont concernés : A, B et C ?
Le renouvellement concerne une 50aine d’agents dans les 12 prochains mois. Quelques agents ont bénéficié d’un contrat d’un an annoncé en commission car mal cartographiés. D’autres ont subi un contrat d’un an non annoncé en commission en raison du déménagement ! Les personnels ont un sentiment légitime de confusion et d’injustice. Pour la CFDT, l’exigence de transparence, de bonne communication de décisions claires et harmonisées doit être de rigueur.
- Pour les agents qui seraient concernés par un temps de télétravail déplafonné par dérogation : situation exceptionnelle, état de santé, quelle prise en charge des coûts dans la limite du plafond annuel et paiement à quelle échéance ? Plus largement, l’Agence envisage-t-elle la mise à jour de la charte télétravail ? En effet, elle ne comporte pas les modalités de paiement ni le calendrier de versement de l’indemnité.
L’Agence ne peut rien verser au-delà de ce qui est prévu règlementairement. Pas de réponse sur la charte télétravail.
- « Les mesures nécessaires doivent être mises en œuvre pour assurer la protection des données personnelles de l’agent en télétravail et de celles traitées par celui-ci à des fins professionnelles, dans le respect du RGPD et des prescriptions de la CNIL ». Les insatisfactions liées à l’utilisation des téléphones personnels persistent et la demande d’évolution du dispositif actuel est récurrente. Une alternative à cette contrainte est-elle à l’étude ?
Pas de réponse aujourd’hui . Sujet en réflexion.
- Pourquoi les personnels contractuels ne perçoivent-ils pas le supplément familial de traitement et l’indemnité de résidence ou équivalents à l’instar des collègues fonctionnaires ?
L’administration reviendra vers la CFDT.
- Nous notons que certains postes sont directement rattachés au secrétariat général comme le poste de délégué à la protection des données. Pourquoi ne pas rattacher l’égalité professionnelle au secrétariat général ?
L’administration souligne le rattachement de l’égalité professionnelle à la référente égalité.
Lire le compte-rendu de la commission interne du 22 mai 2024