AEFE – Compte-rendu du CHSCT des personnels à l’étranger du 7 avril 2022

Le CHSCT de l’AEFE s’est tenu avec pour ordre du jour, notamment, un point de situation sur l’étranger, la saisine du CHSCT central par les CHSCT locales de Brasilia et de Barcelone, la nouvelle cellule d’écoute.

Dans sa déclaration liminaire, au CHSCT de l’AEFE, pour les personnels de l’étranger, le Sgen-CFDT demande à l’AEFE de s’assurer de la protection des personnels de droit local dans les établissements. Il demande également de promouvoir le bon fonctionnement des commissions hygiène, sécurité et conditions de travail locales et des registres de prévention.

Lien vers notre article sur le CHSCT : services centraux du 7 avril 2022

CHSCT AEFE : ÉTRANGER, POINT DE SITUATION 

SITUATION SANITAIRE

CHSCT AEFE ETRANGER

Au 16 mars 2022, la situation s’est grandement améliorée dans le réseau. En effet, quasiment tous les établissements sont ouverts, et même Hanoi doit rouvrir. Madagascar a pu reprendre, même si les conditions sont difficiles. En urgence, l’Agence a débloqué des fonds pour la réhabilitation des locaux suite aux intempéries.

UKRAINE

L’AEFE a tout mis en œuvre pour accueillir les personnels résidents et de droit local et également les élèves. Les personnels sont suivis notamment par la cellule d’écoute psychologique. D’un point de vue matériel, l’Agence a récupéré des manuels, des ressources, du matériel pour les enseignants et les élèves. L’AEFE étudie tous les scenarii pour la rentrée de septembre. A l’heure actuelle, il est impossible de se projeter.

RUSSIE

126 élèves sont scolarisés en France. Un accompagnement financier est en cours. Certains personnels souhaitent rester en Russie. Quelques vols sont prévus pour ceux qui désirent rentrer en France. L’enseignement à distance (EAD) fonctionne très bien. L’Agence manifeste sa reconnaissance envers ses personnels.

HAITI

Les établissements fonctionnent en EAD du fait du contexte sécuritaire. Ce dernier ne s’arrange par ailleurs pas.

AEFE CHSCT ÉTRANGER : SAISINE DU CHSCT CENTRAL PAR LES CHSCT LOCALES

BRASILIA

Les représentants du personnel demandent que la saisine du CHSCT central par la CHSCT locale de Brasilia donne lieu à un avis et un vote. De son côté, l’Agence annonce avoir reçu la saisine du conseil d’établissement et non celle de la CHSCT locale. Quant à lui, le chef d’établissement, à Brasilia, a estimé que la solution pouvait être trouvée localement et que la saisine n’avait plus de sens.

 

Le Sgen-CFDT réclame une amélioration des conditions de travail des personnels de Brasilia.

Les représentants des personnels votent donc à l’unanimité un avis demandant à l’Agence de traiter la saisine de la CHSCT de Brasilia pour avis au prochain CHSCT de l’AEFE. Ils déplorent les conditions de travail dégradées et la souffrance au travail des agent·es sur place depuis 2 ans. Les conditions de transmission de la saisine de la CHSCT locale au CHSCT de l’Agence doivent être clarifiées.

 

BARCELONE

La CHSCT de Barcelone a saisi le CHSCT central concernant la prise en charge du coût de la surveillance médicale des agents de la fonction publique. La loi espagnole l’impose. Ce coût est à la charge de l’administration. L’avis est voté à l’unanimité par les représentants des personnels.

 

CHSCT CELLULE D’ECOUTE

L’AEFE a confié la cellule d’écoute à un nouveau prestataire Eleas. Ce dispositif de soutien psychologique est destiné à tous les personnels résidents et de droit local en établissement en gestion directe et conventionné. En mars,  15 personnes ont eu un 1er entretien téléphonique, plutôt sur des sujets privés. Les  agent·es expriment un stress sur l’avenir de l’Agence. L’AEFE fera un bilan tous les mois sur les appels reçus et en réalisera une cartographie. Désormais, les personnels d’encadrement bénéficient d’un accompagnement dans la gestion des situations sensibles.

TEMPS DE CORRECTION DES COPIES

La note de service n°351 précise l’organisation des examens à l’étranger. Le chef de centre doit s’assurer que les enseignants correcteurs disposent du temps nécessaire à l’évaluation de leur lot de copie. Des décharges de cours sont possibles a fortiori pour les collègues mobilisés sur d‘autres niveaux d’enseignement. Les dates de remontée des notes peuvent être discutées à raison de quelques jours au cas où le délai serait trop court.

PRESSIONS DES FAMILLES RELATIVES AUX ÉVALUATIONS

L’évaluation constitue un point de tensions plus spécialement en terminale et pour les spécialités, surtout dans l’optique de Parcours Sup. Le projet d’évaluation d’établissement constitue le cadre partagé entre les familles et l’établissement. Le chef d’établissement et les professeurs doivent  s’assurer de la bonne compréhension des modalités d’évaluation.

Le Sgen-CFDT demande à l’AEFE de protéger les enseignants face aux pressions des familles.

En cas de sollicitations insistantes des familles, le chef d’établissement doit engager un dialogue avec les familles pour expliciter le projet d’évaluation à nouveau. Sinon une médiation peut être effectuée avec d’autres membres de l’équipe pédagogique de la même discipline. Le collectif protège les enseignants.

SIGNALEMENT DES VIOLENCES SEXISTES ET SEXUELLES AU TRAVAIL

Le Sgen-CFDT réclame une communication régulière sur la procédure de signalement des violences sexistes et sexuelles au travail.

L’AEFE va à cet effet rappeler aux chefs d’établissement la nécessité d’information  sur les VSST et la mise en place des registres obligatoires. Cela sera effectué de manière explicite dans la note de rentrée avec peut être avec un module spécifique concernant la procédure de signalement.

DELAI de MISE EN ŒUVRE DE L’ENSEIGNEMENT À DISTANCE

Développé depuis la crise sanitaire, l’EAD ne peut devenir un substitut normal à l’enseignement en présentiel. L’Agence n’encourage pas un recours systématique à l’EAD au moindre incident. Cela dit, des décisions des autorités locales peuvent entrainer un basculement en EAD dans un délai très court.

Le Sgen-CFDT réclame un délai avant le passage en enseignement à distance.

L’AEFE estime qu’un préavis de 24 H est un délai raisonnable avant un passage en EAD afin que les enseignants se préparent. Cela figurera dans une fiche dans la prochaine mise à jour du Vademecum.