Aide exceptionnelle en cas de situation de crise, nouveau statut des personnels détachés, Instituts régionaux de formation et budget rectificatif sont les sujets principaux abordés pendant ce Conseil d'administration de l'AEFE.
Le Conseil d’administration s’est tenu le 30 juin dans la suite logique des contenus du précédent.
Conseil d’administration de l’AEFE : une déclaration liminaire en phase avec son temps
Dans sa déclaration liminaire au conseil d’administration, le Sgen-CFDT a souligné que dans le cadre du plan de développement très libéral du réseau des établissements d’enseignement français, la puissance publique n’aura jamais été autant sur le devant de la scène.
Il a également souligné la persistance des crises : crise sanitaire, guerres, insécurité qui perturbent l’économie mondiale. Il a insisté sur la question du pouvoir d’achat, bientôt urgente pour les personnels recrutés locaux, résidents et les personnels des services centraux.
Le Sgen-CFDT a enfin souligne une fin d’année difficile dans nombre d’établissements avec des personnels malmenés dont démissions contraintes et des menaces de licenciement dans des établissements tels que Lomé, Rabat et Istanbul.
Conseil d’administration AEFE et publication du décret 2022-896 du 16 juin 2022
Matthieu Peyraud, qui présidait le séance du matin, a exprimé sa satisfaction. La publication du décret 2022-896 du 16 juin 2022 modifiant les modalités de recrutement, de rémunération et de gestion des personnels des établissements d’enseignement français à l’étranger permet à l’AEFE une mise en conformité au droit. Le financement de la mobilité des personnels est dorénavant assuré. Il concerne 5 800 personnels détachés.
Le directeur Olivier Brochet a détaillé la stratégie de rentrée qui a consisté à pourvoir les postes vacants par des postes de recrutés locaux et d’utiliser en complément le nouveau statut pour les postes non pourvus. Le MEN devrait faciliter les demandes de détachement en juillet, notamment pour les pays difficiles.
Le droit d’option pour rester sur l’ancien statut s’ouvre à compter du 30 juin et court jusqu’en 2023.
Les arrêtés d’application devraient être publiés mi-juillet pour les collègues recrutés dès septembre.
Pour le Sgen-CFDT, le pouvoir d’achat sera le sujet de la rentrée
Le Sgen-CFDT revendique un effort financier pour les personnels compte tenu de l’inflation galopante dans de nombreux pays et de l’affaiblissement de l’euro par rapport à d’autres monnaies. Il s’agit, a minima, de maintenir le pouvoir d’achat.
Détachés directs et décret n° 2022-705 du 26 avril 2022
Le décret n° 2022-705 du 26 avril 2022 fixant le taux de la cotisation prévue à l’article L. 87 du code des pensions civiles et militaires de retraite publié sans concertation a suscité de nombreuses réactions à juste titre. Son abrogation permettra d’installer un dialogue avec la direction générale de la Fonction publique.
AEFE, le Conseil d’administration vote une aide exceptionnelle aux établissements en situation de crise
Les difficultés des établissements en Ukraine dans le contexte de crise actuel ont conduit l’Agence à proposer un accompagnement des établissements frappés par une crise exceptionnelle.
Kiev
70 à 80 élèves sont à Kiev contre 497 avant la crise. L’agence souligne qu’elle peut remettre en cause à tout moment la rentrée en fonction de la situation.
Le conseil d’administration a voté une aide de 500.000 euros destinée à préserver l’emploi des personnels recrutés locaux et donc l’établissement et son vivier. L’AEFE porte une attention particulière aux 4 vrais résidents. Une mobilité vers d’autres établissements de la région sera facilitée.
Moscou
Autorisation de renvoyer les enseignants de l’agence à Moscou dès maintenant. Les résidents sont autorisés à revenir à Moscou avec leur famille, prise en charge du retour par le MEAE.
Chine
La politique zéro Covid pose d’énormes difficultés et a épuisé les personnels. L’agence met néanmoins tout en œuvre pour permettre la rentrée. Shanghai connaît une baisse des effectifs. Le Conseil d’administration décide d’une aide financière particulière pour le transport des enfants des personnels détachés, sans extension hélas aux collègues en recrutement local. L’agence assure la prise en charge des frais de quatorzaine contre remboursement. À la demande du Sgen-CFDT, les agents susceptibles d’être en difficulté financière peuvent saisir l’agence en vue d’une avance.
Liban
La politique de soutien aux établissements et aux familles se poursuit.
Haïti
La situation y est très préoccupante dont le risque d’enlèvement, notamment sur le trajet scolaire. L’établissement qui a perdu les 2/3 de ses effectifs et dont l’avenir est menacé continue d’offrir un enseignement à distance.
Panorama du réseau des établissements français de l’étranger
566 établissements sont homologués, soit +17, chiffre record. Ils accueillent 382 000 élèves, deux chiffres à la hausse. Le réseau reste attractif. Il a montré sa résilience et sa capacité à travailler avec le numérique. Il a bénéficié de 100 millions d’aides.
Ses pôles de croissance sont l’Afrique occidentale, les USA et l’Egypte.
Présentation des Instituts régionaux de formation
Le code de l’éducation implique des modifications à venir de la circulaire sur les missions et attributions des Instituts régionaux de formation élaborée avec les organisations syndicales et les partenaires.
- 1ère mission : mission de zone avec projets contextualisés en fonction des besoins réévalués chaque année
- 2e mission : formation en réponse à un certain nombre de besoins, besoins analysés et croisés avec les orientations et demandes de l’Agence mais aussi du schéma directeur du MEN.
Axes retenus
- Professionnaliser
- Enrichir les pratiques
- Soutenir l’innovation pédagogique
Instances
- Conseil pédagogique et scientifique (CPS)
- Conseil des affaires administratives et financières
Budget rectificatif
Les principales actualisations et variations ont concerné :
- La prise en compte de la situation internationale (montée de l’inflation, crises politiques, persistance de la crise sanitaire) qui nécessite la mise en œuvre de mesures nouvelles pour y faire face ;
- L’intégration des conséquences de la réforme du statut des personnels résidents ;
- L’actualisation des besoins en masse salariale, en fonction des perspectives d’évolution des conditions de rémunération et des besoins des établissements pour la rentrée ;
- La finalisation des mesures du plan de sauvegarde du réseau ;
- Les ajustements des crédits d’investissements en fonction des avancées des différents projets ;
- L’actualisation des flux financiers internes, services centraux et EGD.
Lors de la présentation du budget rectificatif, le Sgen-CFDT est intervenu pour demander que les agents des services centraux bénéficient du Rifseep, une revalorisation indemnitaire absolument nécessaire au regard des engagements pris par la tutelle pout ses personnels. Un courrier a été adressé à la direction de l’Agence.
Pour le Sgen-CFDT, le Conseil d’administration du 30 juin n’a pas présenté d’enjeu majeur. Nous attendons le prochain Conseil d’automne, notamment pour les nécessaires revalorisations des rémunérations, en termes indemnitaires.