AEFE – égalité professionnelle, cellule de signalement discrimination et VSST

L’AEFE avance dans la lutte contre tout fait de discrimination et de violence sexiste et sexuelle au travail (VSST) en créant bientôt une cellule de signalement.

AEFE – signalement discrimination et VSST : pour qui ?

Un groupe de travail s’est tenu afin d’examiner et de valider la création à l’AEFE d’une cellule de signalement pour lancer l’appel d’offres.

L’AEFE  ouvrira la future cellule de signalement aux personnels détachés du réseau et aux personnels recrutés locaux des établissements en gestion directe. Le Sgen-CFDT déplore que le dispositif exclut les personnels recrutés locaux des établissements conventionnés. En effet, les faits de discrimination, de violence sexiste et sexuelle ne sont jamais cloisonnés en fonction des statuts. Ils affectent bien de façon indifférenciée les membres du collectif de travail.

Pour l’AEFE, le périmètre des personnels susceptibles de contacter la future cellule de signalement ne peut être négocié. Le traitement est en effet de la responsabilité unique de l’employeur. L’AEFE, en tant qu’employeur, peut relayer un signalement mais ne peut pas s’immiscer dans son traitement. Cela signifierait maîtriser les législations locales de quelque 138 pays différents. Par ailleurs, l’AEFE souligne qu’elle pourrait aussi mettre en difficulté les établissements vis-à-vis des autorités locales. Enfin, l’inclusion de tous les personnels recrutés locaux du réseau signifierait un marché d’une autre ampleur. Il concernerait 40 000 personnes contre 11 000 dans le périmètre du comité technique.

Composition de la commission de traitement des signalements

Le Sgen-CFDT demande de longue date qu’un·e représentant·e des personnels soit référent VSST à l’AEFE. D’autres organisations syndicales appuient dorénavant cette demande. L’AEFE rappelle de son côté que le traitement relève de la responsabilité unique de l’employeur. Celui-ci a également obligation d’informer les représentants du personnel.

Après la création de la cellule d’écoute, l’AEFE met bientôt en place sa cellule de signalement. Tout dispositif de signalement et de traitement des situations de violences sexuelles, de discrimination, de harcèlement sexuel ou moral et d’agissements sexistes répond à une obligation légale.

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