L’AEFE a présenté son dispositif de signalement des discriminations, harcèlement moral et violences sexistes et sexuelles au travail aux représentants du personnel.
L’AEFE vient de formaliser son dispositif de signalement des discriminations, harcèlement moral et violences sexistes et sexuelles au travail. Retour sur l’engagement de la puissance publique à lutter contre les violences et les discriminations ainsi qu’à faire progresser une culture de l’égalité.
Prévention des violences sexistes et sexuelles
Les violences et le harcèlement sont des réalités dans la sphère professionnelle et la fonction publique n’y échappe pas. Différentes enquêtes statistiques permettent d’apprécier l’ampleur et les formes que prennent les violences et le harcèlement. Elles pointent les publics qui en sont plus particulièrement victimes. Elles mettent en relief que la fonction publique est plus souvent exposée aux exigences émotionnelles.
De ce fait, la direction générale de l’administration et de la Fonction publique s’est dotée dès 2017 d’un guide de prévention et de traitement des situations de violences et de harcèlement dans la fonction publique.
En 2018, sept organisations syndicales représentatives dont la CFDT ont signé l’accord du 30 novembre 2018 relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique.
Aujourd’hui, l’AEFE formalise son dispositif de signalement des violences sexistes et sexuelles au travail
L’AEFE vient de formaliser son dispositif de signalement des discriminations, harcèlement moral et violences sexistes et
sexuelles au travail. En effet, l’axe n°5 de l’accord du 30 novembre 2018 relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique prévoit notamment l’obligation pour les employeurs publics de mise en place d’un dispositif de signalement, de traitement et de suivi des violences sexuelles, du harcèlement et des agissements sexistes. Cette mesure est élargie aux discriminations, reprise dans la loi du 6 août 2019, article 80 et intégrée dans la loi n°83-634 du13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, article 6 quater A.
Dispositif de signalement des violences sexistes et sexuelles au travail de l’AEFE
Le décret n°2020-256 du 13 mars 2020 [SE5] relatif au dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes dans la fonction publique détaille les étapes de la procédure : recueil des signalements, orientation des agents vers un service d’accompagnement et de soutien, orientation vers les autorités compétentes pour prendre toute mesure de protection fonctionnelle appropriée et assurer le traitement des faits signalés.
Les personnes référentes sont la DRH de l’AEFE : DRH, DRH adjointe et cheffe du bureau du dialogue social. La cellule d’écoute devrait être externalisée bientôt.
Contact : ecoutepersonnels.aefe@diplomatie.gouv.fr confidentialité garantie
NB. Les électeur·rices au Comité technique de l’AEFE sont bénéficiaires du dispositif. Sont électeur·rices les personnels détachés et les personnels recrutés locaux des établissements en gestion directe.
L’avis du Sgen-CFDT
Les personnels ne connaissent pas toujours les dispositifs de signalement : l’AEFE doit s’assurer de leur large diffusion.
Le Sgen-CFDT demande qu’un·e représentant·e du personnel de l’actuel CHSCT assure une fonction de responsable VSST. Son rôle serait de participer aux réunions de l’instance. Il apporterait un éclairage spécifique et syndical sur les questions à l’ordre du jour portant sur les discriminations, le harcèlement moral et les violences sexistes et sexuelles au travail.