Réunion de la CAPN des certifiés hors académie – Déclaration du Sgen-CFDT

Commission administrative paritaire nationale des professeurs certifiés – avancement hors classe 29^e base

21 juin 2018

La commission administrative paritaire nationale des professeurs certifiés s’est réunie le 21 juin 2018 pour examiner l’accès à la hors classe des personnels hors académie, notamment détachés à l’étranger.

Toutes celles et tous ceux qui ont rempli leur fiche sur Sgen+ ont été informé·e·s individuellement ainsi que les adhérent·e·s du Sgen-CFDT de l’étranger ayant été repérés.

En application de PPCR, chaque enseignant·e ayant une carrière complète est assuré de bénéficier d’un parcours  « sur au moins deux grades ». La hors classe est donc désormais pour tout le monde. La note de service qui fixe le nouveau barème traduit cet aboutissement, qui correspond à une demande historique du Sgen-CFDT. Chacun·e est donc assuré d’être promu· à la hors classe au plus tard après 3 ans dans le 11^e échelon et ce, quel que soit l’avis du chef d’établissement, de l’IPR ou du recteur (du ministre pour la 29^e base) .

Le nouveau barème inclut l’ancienneté au 31 août 2018, ainsi que de l’appréciation finale du MEN (DGRH B2-4 pour les détachés hors académie) avec 4 niveaux : « excellent », « très satisfaisant », « satisfaisant », « à consolider ».  À l’avenir, l’appréciation sera fixée lors du 3^e « rendez-vous de carrière » (première année du 9^e échelon).

239 professeur·e·s certifié·e·s ont été promu·e·s, tou·te·s au 11^e échelon (111 femmes et 128 hommes).

• Dernier candidat promu : 195 points ; 11^e échelon avec 1 an d’ancienneté ; né le 19 mars 1968
• Dernière candidate promue : 195 points ; 11^e échelon avec 1 an 6 mois 11 j d’ancienneté ; née le 20 octobre 1974.

L’administration a pris en compte l’âge et le genre conformément à la demande du Sgen-CFDT, confortée par une instruction ministérielle afin de viser à se rapprocher du ratio femme/homme dans le corps quand le contingent de promouvables le permet : les femmes sont à peu près 63 % du corps, mais 46 % seulement des promu·e·s sont des femmes.

Les règles de reclassement sont disponibles ici.

• Pour mémoire : les chiffres de 2017

Observation :
La CAPN a unanimement passé outre un avis défavorable d’un chef d’établissement de l’étranger, manifestement donné pour des motifs étrangers aux qualités professionnelles du collègue.

Déclaration liminaire du Sgen-CFDT

Dans sa déclaration liminaire, le Sgen-CFDT a rappelé ses positions sur l’évolution souhaitable de la hors classe depuis qu’elle doit être accessible à tous (application de PPCR). Il a rappelé sa position sur l’égalité professionnelle entre femmes et hommes et a posé la problème d’accès au détachement et de la valorisation de la mobilité professionnelle.

L’administration a assuré en réponse à notre interpellation que  l’égalité professionnelle entre femmes et hommes était bien parmi les préoccupations du ministère. En revanche, il n’y a eu cette année aucune réponse sur la thématique des détachements et de la mobilité professionnelle (que le Sgen-CFDT était seul à poser).