Le CHSCT de l’AEFE s’est tenu avec pour ordre du jour, notamment, un point de situation sur les personnels de l’étranger, le passeport de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail et le passeport de prévention des salariés.
CHSCT AEFE ETRANGER : dans sa déclaration liminaire, le Sgen-CFDT apporte son soutien aux personnels dans des zones en crise. Il dénonce l’absence de réalisation d’exercice aux tremblements de terre dans un établissement au Guatemala. Il demande des politiques locales pour l’adoption de mutuelles complémentaires pour les personnels recrutés locaux. Le Sgen-CFDT réclame une réflexion globale à l’Agence sur le défi climatique et des mesures sur les sites de Paris et Nantes comme dans les établissements du réseau.
CHSCT AEFE PASSEPORT DE PRÉVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS ET D’AMÉLIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL (PAPRIPACT)
L’axe 4 prévoit de consolider le réseau des assistant·es de prévention et leurs actions.
L’Agence prévoit, dans un premier temps, d’établir une cartographie des assitant·es de prévention grâce un questionnaire. Elle recensera les assitant·es, les DUERP et les registres santé et sécurité dans les établissements EGD et conventionnés. L’AEFE créera un espace sur ORION mettant à disposition les informations et outils de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail.
Le Sgen-CFDT se félicite de la mise en œuvre prochaine d’une de ses revendications phares.
CHSCT AEFE PASSEPORT DE PRÉVENTION DES PERSONNELS
La loi n°2021-1018 du 2 août prévoit la mise en place d’un passeport de prévention pour les personnels.
Dans un but de prévention, toutes les formations sur la santé et la sécurité au travail figureront dans ce passeport à valeur certifiante. Il se matérialisera par un site d’information en octobre 2022 puis par une ouverture effective en avril 2023.
Le Sgen-CFDT soutient le développement de la prévention en faveur de la santé des personnels.
CHSCT AEFE ETRANGER RÉCHAUFFEMENT CLIMATIQUE
L’Agence est sensible aux enjeux climatiques. Dans son parc immobilier, les situations sont très diverses. L’AEFE recherche des solutions passives afin d’atténuer l’effet de serre et de favoriser la circulation naturelle de l’air. L’Agence mènera une réflexion globale au niveau de son patrimoine.Elle ne peut trouver des solutions qu’au cas par cas. Les mesures sont généralement onéreuses et longues à mettre en place.
Le Sgen-CFDT défend les politiques en faveur de la transition écologique.
CHSCT AEFE ETRANGER SITUATION
ZONE AFRIQUE
- Burkina Faso
Un coup d’état violent s’est déroulé dans le pays. C’est le 2ème depuis le début de l’année. Dès le début des violences, les établissements scolaires ont été fermés. Les personnels et les quelques élèves déjà présents le jour même à Ouagadougou ont pu rejoindre leur domicile. L’établissement de Bobo-Dioulasso avait fermé avant l’arrivée des élèves. Une équipe de gardiennage est sur place et elle dispose de la possibilité de se réfugier dans un lieu sécurisé. Progressivement, la tension retombe mais les ressortissant·es français·es doivent rester à domicile. L’enseignement est en distanciel jusqu’aux vacances d’octobre, date de la réouverture des écoles.
Les personnels bénéficient de la cellule d’appui psychologique.
- Mali
Les relations bilatérales se sont dégradées. L’établissement français n’est pas particulièrement visé. Donc la rentrée a pu s’effectuer normalement. Les mesures de sécurité ont été rappelées à l’ensemble des personnels. L’Agence reste très vigilante en lien avec le poste diplomatique.
Le Sgen-CFDT confirme le contexte difficile au Mali. Les personnels craignent les semaines à venir et anticipent une fermeture.
Le Sgen-CFDT reste vigilant sur la sécurité des personnels à l’étranger.
EUROPE DE L’EST
- Kiev
Le cabinet du ministre a pris la décision de ré-ouvrir le Lycée français de Kiev. Ce dernier respecte les conditions de sécurité. Le lycée a fait construire de 2 abris anti-aériens et a mis en place des protocoles en cas d’alerte aérienne, de confinement, d’alerte chimique et nucléaire. Une infirmière sur place est formée aux situations de crise de haut niveau. L’Agence organise des formations aux premiers secours pour les personnels. L’établissement accueille les élèves en Ukraine et ceux qui se trouvent ailleurs en distanciel.
- Moscou
Tous les personnels ont rejoint Moscou sauf 2 personnels en attente de visa. La rentrée en présentiel s’est bien déroulée. L’établissement a perdu environ 50 % de ses élèves. Ce sont majoritairement des russes puis des franco-russes.
Les organisations syndicales s’inquiètent de formations supplémentaires au secourisme, d’un soutien financier pour Kiev et de la rentrée en Chine. Les personnels sont arrivés très tardivement en Chine et ils sont soumis à une semaine de quarantaine.
Le Sgen-CFDT s’enquiert des enfants masculins franco-russes. Ils pourraient être concernés par une éventuelle extension de la mobilisation russe. L’Agence indique qu’elle serait sans moyen d’action face à une telle mesure. Le cas s’est posé pour deux garçons en Ukraine sans recours possible.
AMÉRIQUES
- Haïti
La situation reste dangereuse. Le poste diplomatique en concertation avec l’Agence a décidé la fermeture de l’établissement depuis un an, du fait de la prolifération des gangs et du risque d’enlèvements frauduleux. Le proviseur et le directeur d’école sont retournés sur place. L’ambassade conseille de limiter tous ses déplacements au strict nécessaire.
- Brasilia
Une nouvelle équipe de direction est aux commandes. L’Agence l’a sensibilisée sur l’importance à accorder à l’enquête RH. Un conseil d’établissement et un CHSCT auront lieu mi-novembre. La direction publiera le rapport de la commission RH ainsi que ses propositions aux membres de la CHSCT.
Les organisations syndicales remarquent que les propositions devraient émaner des personnels. Le chef de secteur indique que la direction est à l’écoute des personnels et de la commission RH. Le Sgen-CFDT se renseigne sur l’évaluation des actions RH a posteriori. Ce sera un plan d’action complet avec suivi.
Le Sgen-CFDT est rassuré de la prise en compte, enfin, de la souffrance au travail des personnels de Brasilia, après toutes leurs alertes.
Le compte rendu du dernier CHSCT du 5 juillet 2022.