Commission interne du 15 octobre 2019

La commission interne compétente pour les personnels des services centraux de l'AEFE, Nantes et Paris, s'est tenue le 15 octobre dernier.

A l’ordre du jour de la commission interne compétente pour les personnels des services centraux de l’AEFE ont figuré les points suivants : cartographie des postes et carte des emplois, nouvelle bonification indiciaire, création de postes d’apprentis et questions du Sgen-CFDT.

Cartographie des postes et carte des emplois

Évolutions

  • Création d’une nouvelle catégorie : responsabilités particulières, audit et missions de représentation avec glissement de 3 postes (D/SG, ACP, SPPE) catégorisés auparavant comme adjoints au chef de service au motif que ces postes ne comportent pas de dimension d’encadrement.
  • À Nantes, glissement d’un poste du BVM au dialogue social au motif que le nombre de missions a baissé tandis qu’il convient de renforcer le dialogue social.
  • Modification technique du poste de chargé de mission auprès du directeur.

Lire la cartographie.

Remarques

  • La différence de catégories entre certains chefs de service varie selon le grade de l’agent, l’encadrement, la technicité requise.
  • Les fonctions de chef de service et d’adjoint au chef de service ne devraient pas se trouver à plus d’une colonne d’intervalle.
  • Un 185e poste au siège a été ouvert afin de rémunérer, à la demande de la Direction spécialisée des impôts pour la région d’Île de France et pour Paris (DSIP), l’agent expatrié sur poste siège. Un montage hors-norme.

Création d’un 6e secteur géographique

L’Agence a créé un 6e secteur sans pour autant présenter cette évolution au Comité technique. Ainsi, sans transparence, la carte des emplois dévoile un poste hors les murs de chef de secteur Asie. Le Sgen-CFDT n’est pas favorable au maintien de postes de CDAEFE et encore moins à de telles configurations.

Au regard de la création hors-norme de ce 6e secteur géographique basé à Singapour, le Sgen-CFDT vote contre la carte des emplois.

Lire la carte des emplois.

Vote

Sgen-CFDT et FSU : CONTRE

UNSA : abstention

Nouvelle bonification indiciaire pour les agents du MEAE : PNA et MAD (Sgen-CFDT)

Le Sgen-CFDT attendait la réponse à sa question posée à l’occasion de la commission interne du 15 mai 2019.

Entre temps, 12 agents de la GA ont adressé une pétition au DRH de la tutelle Gilles Garachon en demandant attribution de la NBI. Le Sgen-CFDT signale que sont également concernés des agents parisiens. Le Sgen-CFDT comprend que le rôle de l’AEFE consiste en une transmission simple de la requête. À ce stade, pas de retour mais délai de traitement normal.

Création de postes d’apprentis : conditions d’accueil et de formation

3 contrats d’apprentissage : 2 au SSI (BTS), 1 à la communication (BTS)

2 créations sont envisagées : 1 à la DAF (DUT), 1 à la DRH (BTS).

Les jeunes en apprentissage réussissent très bien.

Vote

Sgen-CFDT, FSU, UNSA : POUR

Les questions diverses du Sgen-CFDT

Le Sgen-CFDT a posé des questions portant sur le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 modifié en visa des contrats des fonctionnaires détachés, sur le gel des rémunérations, le télétravail, le complément indemnitaire d’activité, les logiciels, la formation continue, les PNA, la labellisation Afnor sur l’égalité professionnelle et l’audit et l’organisation des services.

Lire les questions diverses