Communiqué de presse – AEFE – Amendement sur les établissements d’enseignement français à l’étranger

Communiqué de presse : AEFE – Amendement sur les établissements d’enseignement français à l’étranger en gestion directe « adopté » à l’Assemblée nationale : un coup de force de la part de l’exécutif

Un amendement a été « adopté » en première lecture à l’assemblée nationale sans vote des députés, la Première ministre ayant fait usage de l’article 49-3.

Cet amendement, déposé par un député des Français de l’étranger de la majorité, Frédéric Petit (MODEM), et accepté par le gouvernement, menace l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger et sa colonne vertébrale que constituent les établissements en gestion directe.

En introduisant sans concertation des partenaires sociaux la création d’un comité de gestion au sein de ces établissements, l’objectif à atteindre est bien celui de la privatisation rampante du réseau.

La mise en place d’un modèle proche des établissements conventionnés introduit un renforcement du contrôle des parents sur les recrutements avec une possible éviction des personnels recrutés locaux dans ces établissements du périmètre du Comité social d’administration de l’Agence.

Le Sgen-CFDT s’oppose à une telle mesure, d’autant que l’action de la CFDT a été déterminante en 1998 pour que les recrutés locaux soient considérés comme des personnels des services extérieurs de l’État (recours n° 162617 déposé au Conseil d’État) et à ce titre électeurs et électrices au Comité social d’administration.

Le Sgen-CFDT attend du Sénat qu’il émette un vote approprié et conforte l’AEFE et ses établissements en gestion directe dans leurs statut et missions. Il s’agit de mettre un terme à cette tentative de passage en force.

Paris, le 9 novembre 2022

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