Difficultés de détachement pour les personnels du premier degré, la situation en 2018

Jeudi 1er mars, le Sgen-CFDT a rencontré à la DGRH du MEN madame Catherine Gény-Guéry, cheffe du bureau des enseignants du premier degré, et monsieur Khemareth Prak, responsable au sein de ce bureau des personnels détachés.

L’an dernier, le Sgen-CFDT s’était fortement mobilisé sur les nombreux refus de détachement. Alerté dès février des premières décisions de non-renouvellement de détachement dans le premier degré, il a souhaité faire le point avec les responsables au ministère de l’Éducation nationale.

Pas d’issue en vue pour les ex-recrutés locaux lauréats de concours

Depuis trEntrée DGRH du MENois ans, les ancien·ne·s recruté·e·s locaux·ales venu·e·s en France pour l’année de stage à l’issue de leur réussite au concours se voient refuser leur détachement dès leur titularisation. Il·elle·s étaient 6 en 2014 et plus de 30 en 2017. Tou·te·s sont en situation de suivi de conjoint, ayant laissé leur famille dans le pays où ils résidaient.

Aux yeux des recteur·rices·s, leur accorder le détachement dès la fin du stage serait injuste par rapport à leurs collègues obligé·e·s d’attendre parfois 6 à 7 ans avant de pouvoir partir. Sur ces cas, concentrés principalement dans les académies de Créteil et de Versailles, madame Gény-Guéry n’a guère laissé d’espoir, ses services se heurtant à des refus répétés des DASEN.

Une réelle prise en compte des situations lors des demandes de renouvellement

Ces demandes font l’objet d’une analyse fine des situations : personnels installés depuis longtemps dans le pays ou bien proches de la retraite. Seuls les départements connus pour être déficitaires sont sollicités pour avis et ce sont eux qui décident in fine. En cas de refus, le bureau des personnels du premier degré travaille avec ces départements pour une mise à plat des situations.

Grace à la relation de confiance qui s’est établie, les refus sont passés de 30 à 10 actuellement et ce nombre devrait encore baisser. Toutefois, quelques refus définitifs seront maintenus.

Vers une limitation des durées en poste à l’étranger

Pour les premières demandes de détachement, l’avis des départements est systématiquement sollicité. Compte tenu des difficultés, une réflexion est en cours sur la possibilité de limiter à l’avenir les durées de détachement. Certains départements, comme le Rhône ou le Val-de-Marne, l’ont déjà envisagé.

La DGRH a le souci d’accélérer les décisions mais pour les départements il est difficile de prendre une décision avant début mai car c’est à cette période qu’ils ont une bonne visibilité sur la rentrée.

 

L’avis du sgen

Le ministère de l’Éducation nationale s’achemine pour les nouveaux·elles partant·e·s vers des détachements accordés pour une durée limitée, l’argument servi étant de permettre à d’autres de partir à leur tour.

En imposant un retour en France après quelques années à l’étranger, cette évolution implique la disparition de la notion même de résident, sans pour autant qu’il y ait prise en charge des frais liés à cette mobilité imposée. Le Sgen-CFDT réitère sa demande de prise en charge de la mobilité pour les personnels qui en font le choix, a fortiori dans le cadre de moyens séjours.

Pour le Sgen-CFDT, introduire la notion de mobilité chez les résident·e·s qui ont fait leur vie dans leur pays d’accueil est inacceptable. Tout sera mis en œuvre pour préserver la position administrative des collègues qui pourraient être concerné·e·s.

En cette période de grande incertitude sur l’avenir de l’AEFE et sur le statut des fonctionnaires détaché·e·s dans son réseau, particulièrement des résident·e·s, le risque de régression pour les personnels est alarmant : le Sgen-CFDT est mobilisé.

 

Sur le même sujet, l’édito du flash-info du 2 mars à télécharger pour affichage.