La formation spécialisée (F3SCT) de l’AEFE s’est tenue jeudi 17 octobre. Son ordre du jour pour les services centraux comporte la consultation du registre santé (RSST), les sites de Paris et de Nantes, le dispositif de signalement des VSST, les assitants prévention à Paris, un bilan carbone.
Dans sa déclaration liminaire à la formation spécialisée de l’AEFE, le Sgen-CFDT adresse toutes ses pensées aux collègues éprouvés de Julien Dauce, collègues à qui il témoigne tout son soutien. Il déplore, par ailleurs, que la logique budgétaire l’ait emporté pour le choix du futur site de l’Agence à Saint-Ouen. Enfin, il salue la publication de l’arrêté relatif aux VSST et réclame une intervention rapide dans tous les cas de harcèlement. De même, une charte du management ainsi que la formation des personnels dirigeants constituent une priorité.
AEFE – FORMATION SPÉCIALISÉE – SERVICES CENTRAUX – FUTUR DÉMÉNAGEMENT
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Information de l’Agence
L’AEFE a présenté le site du bâtiment So Pop de Saint-Ouen à la conférence nationale de l’immobilier public du 12 septembre dernier. En effet, malgré des négociations poussées avec le propriétaire du site Apollo, le coût de cette location est resté supérieur au plafond fixé par la direction de l’immobilier de l’Etat (DIE). Cette dernière a souligné la qualité de la prospection et son caractère exhaustif. De plus, elle a formulé des recommandations sur le calendrier des travaux et le coût de l’aménagement intérieur.
En septembre, l’Agence a désigné des relais au siège pour coconstruire l’environnement de travail. D’ailleurs, vendredi 18 octobre, un atelier se déroule sur place à So Pop. Le 29 octobre, elle participera à une réunion avec le prestataire d’aménagement Colliers afin d’étudier ses propositions. Aussi, le 5 novembre, elle organise un groupe de travail avec la représentation syndicale sur le macrozoning qui divise les espaces de travail d’une entreprise en fonction des usages des agents, pour un aménagement optimal. Puis, un groupe de travail microzoning est programmé le 25 novembre. De plus, l’AEFE a prévu une formation spécialisée extraordinaire le 4 décembre sur ce sujet.
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L’avis du Sgen-CFDT
Le Sgen-CFDT demande si les personnels sont bien informés sur la méthode et le calendrier notamment. L’Agence indique que des informations sont données chaque semaine en réunion de direction et sont retransmises par les chefs de services. De même, elle communique via la lettre d’information et sur Orion. En outre, les personnels peuvent envoyer un mail à l’équipe déménagement qui y répondra. Les relais du siège constituent également des interlocuteurs. Un point sera fait en début de semaine du 21 octobre.
D’autre part, concernant les éventuels équipements particuliers à So Pop, rien n’a été arbitré pour l’instant. L’Agence ne connaît pas le nombre de bureaux individuels qui sera mis à disposition et attend la proposition de Colliers. Le Sgen-CFDT précise que certains agents formulent la demande de disposer d’un bureau individuel. La possibilité de créer des salles de silence est également à l’étude. Enfin, les agents apprécieraient un échange en visioconférence, demande qui est agréée par l’Agence.
AEFE – FORMATION SPÉCIALISÉE – SERVICES CENTRAUX – SITE PARIS
L’Agence a mené plusieurs actions afin de réduire ou éliminer les risques identifiés lors de la visite de la formation spécialisée dans les locaux de Paris.
- Propreté des locaux
L’AEFE a procédé au nettoyage des moquettes en février 2024, en juillet et en septembre pour une partie du rez-de-jardin. De plus, un nouveau prestataire de nettoyage opère depuis le 1er septembre 2024. Le service des affaires générales (SAG) lui a précisé de vider les poubelles dédiées aux protections périodiques dans les sanitaires.
Par ailleurs, un exercice d’évacuation aura lieu avant la fin de l’année.
FORMATION SPÉCIALISÉE – SERVICES CENTRAUX AEFE – SITE NANTES
- Sécurité incendie
Deux exercices sont prévus fin 2024 et au 1er trimestre 2025. L’agence a mis à jour les circuits d’évacuation et les a affichés dans chaque pièce. Elle a commandé une rampe d’accès pour accéder à la terrasse à partir de la salle attenante. Un assistant de prévention indique qu’un exercice avec les pompiers est prévu avec notamment une simulation d’évacuation par la terrasse.
L’AEFE a mis à jour le registre incendie et a disposé des détecteurs dans chaque local à archives. En outre, elle a programmé une formation équipier du feu en 2024 et une formation secourisme fin novembre 2024.
- Ambiances
L’Agence a décoincé les fenêtres difficiles à ouvrir et a réparé les blocs de climatisation en panne. Elle a fait changer les stores intérieurs défectueux.
- Propreté des locaux
Le prestataire a nettoyé les bouches d’extraction de la ventilation mécanique contrôlée (VMC) et la poussière à la DSI notamment. L’AEFE va remplacer la moquette des couloirs et des salles de réunion par du linoléum.
- Ergonomie et risque de troubles musculo squelettiques (TMS)
L’infirmière se déplace régulièrement sur le site.
- Isolation phonique
L’Agence a reçu un devis pour améliorer l’isolation phonique mais il s’est avéré d’un montant très élevé.
- Douches
L’agence a réclamé des devis pour la mise en place de douches homme et femme.
Le Sgen-CFDT questionne sur le traitement prévu contre les moisissures. La demande a été transmise au propriétaire qui devrait faire le nécessaire.
AEFE – FORMATION SPÉCIALISÉE – SERVICES CENTRAUX – PLAN D’ACTION RISQUES PSYCHOSOCIAUX
L’Agence a présenté le bilan des actions prévues dans le plan de prévention RPS. Elle a réalisé 85 % des mesures à mener à l’échéance de septembre.
- Axe 1 (renforcer la confiance envers l’Agence à travers une communication transparente auprès des personnels) : l’Agence l’a effectué en majeure partie. Par exemple, un repas de Noël aura lieu en décembre. De même, elle révisera la charte du temps mais une version affichable est d’ores et déjà prête.
- La grande partie des échéances de l’axe 2 (renforcer les compétences managériales) se situe plutôt en 2025.
- Axe 3 (favoriser un cadre et des outils de travail adaptés et propices à l’épanouissement professionnel des agents) : l’Agence a revu le contrat de propreté. Il sera complété avec les actions relatives aux futurs locaux et par le recrutement d’un archiviste pour un an. En outre, pour le RIE (restaurant inter entreprises) de Nantes, le SAG est en discussion avec un établissement se situant à la même distance que le MAN. Ce dernier ferme fin novembre.
- Axe 4 (renforcer la gestion RH de proximité au service des personnels) : l’AEFE a mis en œuvre 3 mesures : une fiche de simulation financière lors du recrutement, la motivation du refus d’une candidature interne et la mise à jour des fiches de poste lors des évaluations. L’Agence a informé les nouveaux arrivants sur les documents RH présents sur Orion.
- Axe 5 (renforcer le sentiment d’appartenance en développant le travail collectif) : l’Agence l’a traité en grande partie, essentiellement concernant l’accueil des néo recrutés.
Ensuite, pour l’automne, l’AEFE prévoit de recruter un adjoint au SAG en charge de la formation, et de rédiger un processus de commande ergonomique. De plus, elle compte faire évoluer la cartographie des emplois, retravailler le guide des nouveaux arrivants et développer le tutorat.
Le Sgen-CFDT salue tout le travail effectué par les équipes afin de respecter le plan d’action et de réduire les risques psycho-sociaux à l’Agence. Concernant le RIE de Nantes, nous indiquons à l’AEFE que les personnels ne disposent pas forcément de carte de transport, d’autant plus depuis l’essor du télétravail. En conséquence, même cette distance constitue un frein. Le Sgen-CFDT souhaite que l’Agence enquête sur les RIE utilisés par d’autres administrations publiques à proximité.
De plus, nous précisons que la demande de communiquer l’emplacement des documents RH émanait également de collègues qui n’étaient pas de nouveaux arrivants.
AEFE – FORMATION SPÉCIALISÉE – SERVICES CENTRAUX – BILAN CARBONE
L’AEFE va effectuer un bilan de ses émissions de gaz à effet de serre (BEGES), émis sur une année, par les activités de l’organisation. Il permet d’identifier les principes d’émission et d’engager une démarche de réduction. De fait, c’est une obligation légale depuis le Grenelle de l’environnement. Ce bilan doit couvrir toutes les émissions directes et 80 % des émissions indirectes. Aussi, le périmètre inclut les sites de Paris et Nantes ainsi que le réseau à l’étranger. Pour cela, les émissions de plusieurs établissements de l’étranger (Hanoï, Rabat…) représentatifs et adossés à un IRF (institut régional de formation) feront l’objet d’une extrapolation. L’Agence indique que le procédé d’échantillonnage est conforme au cadre réglementaire.
Un prestataire UGAP, conseillé par l’ADEME, procèdera au bilan et remettra un rapport à la fin de 2025. Ce prestataire a déjà travaillé avec des administrations.
Le Sgen-CFDT remercie l’Agence de répondre à cette demande exprimée précédemment.
AEFE – MISE À JOUR DU DUERP – ASSISTANTS DE PRÉVENTION À PARIS
Le document d’évaluation des risques professionnels (DUERP) n’a pas été mis à jour depuis le 5 juillet 2022. L’AEFE a contacté l’ISST (inspectrice santé, sécurité au travail) afin qu’elle l’accompagne dans cette tâche. Malheureusement, cette dernière n’a pas été disponible jusqu’à présent.
En outre, le secrétariat général persiste à rechercher des assistants de prévention pour Paris.
Le Sgen-CFDT pose la question de l’accompagnement de l’Agence pour cette mise à jour qui paraît bien nécessaire.
AEFE – SERVICES CENTRAUX – DISPOSITIF DE SIGNALEMENT DES VSST
L’arrêté relatif au dispositif de recueil et de traitement des signalements d’actes de violence, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel et d’agissements sexistes à l’AEFE est paru durant l’été. L’agence a publié le marché public relatif au futur prestataire le 27 septembre puis réceptionnera les offres jusqu’au 30 octobre. Ensuite, la notification de l’accord cadre aura lieu le 20 décembre.
L’AEFE organisera une réunion de lancement début janvier afin de préciser les étapes et le planning pour le déploiement du dispositif. Elle vise une diffusion la plus large possible. D’ailleurs le cahier des clauses techniques particulières comprend une prestation d’accompagnement à la mise en place du dispositif. Les services se sont déjà réunis une première fois afin de finaliser l’instruction, le mode d’emploi, qui va compléter l’arrêté. Ainsi, l’Agence planifie un groupe de travail afin de la finaliser.
Consulter le compte rendu de la formation spécialisée pour les services centraux du 30 avril 2024.