Depuis plus de deux ans, l’AEFE mène une réflexion sur la déontologie pour ses agent·es. L’AEFE a construit un guide de déontologie avec la contribution des organisations syndicales
L’élaboration du guide de déontologie de l’AEFE s’est inscrite dans la durée. Le guide a vu le jour à l’issue de nombreuses concertations avec les organisations syndicales.
LA DÉONTOLOGIE DANS LA FONCTION PUBLIQUE
La déontologie est l’ensemble des règles et des devoirs régissant une profession. La déontologie des fonctionnaires est l’ensemble de règles qui régit le comportement des agent·es publics. Elle permet de définir collectivement et dans la pratique la façon d’agir pour servir l’intérêt général.
La loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 a fait évoluer les obligations déontologiques applicables aux agent·es publics.
UN GUIDE DE DÉONTOLOGIE À l’AEFE, C’EST TRÈS UTILE !
Un guide de déontologie constitue un moyen de prévention au service des agent·es. Il est constitué de principes et recommandations qui conseillent les agent·es. Il aide les salarié·es à prendre des décisions lorsqu’ils·elles sont confronté·es, dans leur activité professionnelle, à des questions d’ordre éthique. Ses prescriptions sont à adapter à chaque situation sauf le harcèlement, la sécurité, la santé et la probité régis précisément par la loi française.
Le Sgen-CFDT a participé à la création d’un guide de déontologie pour les personnels de l’AEFE
Le guide de déontologie de l’AEFE s’adresse à ses agent·es en France, aux fonctionnaires détaché·es à l’étranger et aux personnels de droit local sous réserve de compatibilité avec la législation locale.
UN CONTENU ÉCLAIRANT
Un guide déontologie rappelle la législation et la jurisprudence des grands principes déontologiques et certaines obligations professionnelles. Il précise les règles touchant à la dignité, l’intégrité, la probité, la neutralité et la laïcité notamment. Il présente les procédures que l’agent·e doit suivre avec les acteurs de la déontologie : référent déontologue, acteurs juridiques,…. Des recommandations spécifiques conseillent sur l’attitude à tenir dans des cas concrets : harcèlement, cadeaux, respect de la vie privée,…
UN RÉFÉRENT DÉONTOLOGUE POUR NOUS
En 2016, le législateur a créé la fonction de référent déontologue dans tous les ministères.
Tout fonctionnaire a le droit de consulter un référent déontologique qui lui prodigue ses conseils.
En application de l’arrêté du 4 septembre 2017, le référent déontologue l’AEFE est celui du ministère de l’Europe et des affaires étrangères. Tout·e agent·e de l’AEFE et personnel d’un établissement en gestion directe peut écrire à cette adresse : referent.deontologue@diplomatie.gouv.fr.
UNE RÉFLEXION APPROFONDIE
La construction de ce guide a suscité de nombreux échanges entre les différents participant·es au groupe de travail sur la déontologie. Ainsi, l’application aux personnels de l’étranger du principe de laïcité doit être respectée dans le réseau AEFE. Cependant, il nécessite la prise en compte des spécificités locales. De même, l’étendue des obligations professionnelles comme le devoir de réserve et l’obligation de secret professionnel a paru au Sgen-CFDT parfois trop importante.
Les organisations syndicales ont demandé que ce guide soit général et s’adresse à tou·tes les agent·es. Il s’agit de prendre en compte tous les personnels et tous les établissements, quel que soit leur statut. De fait, il contient des indications pour les agent·es de droit public et également pour les personnels de droit local qui peuvent être différentes selon les législations locales.
De plus, l’acceptation de cadeau et avantage par les agent·es doit être appréciée avec prudence en fonction de leur valeur et de leur fréquence. Le Sgen-CFDT a demandé l’inscription d’un montant maximal de cadeau dans le guide.
LE SGEN-CFDT SALUE L’ADOPTION D’UN GUIDE DE DÉONTOLOGIE À L’AEFE
UNE COMMUNICATION À VENIR
L’AEFE mentionne l’existence du guide de déontologie qui comprend des fiches thématiques dans son mémento des établissements (p.62). Le guide a vocation à évoluer. Les personnels pourront s’appuyer sur ses préconisations pour orienter leur pratique professionnelle.