Jeudi 4 octobre, une délégation du Sgen-CFDT a été reçue par Samantha Cazebonne, députée de la 5e circonscription des Français de l'étranger (Espagne - Portugal - Andorre et Monaco).
Samantha Cazebonne a été chargée d’une mission interministérielle pour la mise en œuvre de l’engagement présidentiel d’aller vers un doublement des effectifs des élèves des établissements scolaires français de l’étranger. Dans ce cadre, elle a reçu les opérateurs, les fédérations de parents et les organisations professionnelles dont le Sgen-CFDT.
La situation des personnels doit faire l’objet d’une concertation approfondie
Pour le Sgen-CFDT, il serait grandement dommage que les ambitions qu’a exprimées le président de la République pour le développement de l’enseignement français à l’étranger n’incluent pas une concertation approfondie sur la situation des personnels.
Le Sgen-CFDT rappelle en ce sens sa revendication de réformer la situation administrative et financière des personnels détachés dans les établissements d’enseignement français à l’étranger. Il dénonce l’incompatibilité entre la notion de mobilité qui s’imposera aux futurs détachés et celle de résidence.
Le Sgen-CFDT estime qu’il est nécessaire de maintenir une proportion d’enseignant·e·s titulaires constante et rappelle sa revendication d’un volet social plus étoffé dans le dossier d’homologation.
Les pistes de la députée
Samantha Cazebonne :
- indique qu’elle est très sensible à l’injustice sociale et aux inégalités, qu’elle déplore. Selon elle, les EEMCP2 n’ont pas toujours la charge de travail justifiant leur surrémunération.
- souhaite maintenir en l’état le statut de résident, mais en favorisant la venue régulière de nouveaux enseignants.
- convient qu’il faudrait permettre aux résidents qui le souhaitent de rester dans le pays de résidence au-delà de six ans. Elle envisage plutôt la possibilité d’un détachement direct sur contrat local, sous réserve d’un avis favorable d’une instance à inventer où une place serait donnée aux parents. Elle propose pour ces situations une prise en charge de la pension civile par l’Éducation nationale.
- entend la demande du Sgen-CFDT d’un accompagnement au retour, lorsque ce dernier est souhaité, avec une valorisation des années passées à l’étranger : beaucoup d’enseignants renonceront à un séjour à l’étranger si des aménagements concernant leur ancienneté pour droit à muter ne sont pas consentis.
- signale en outre un nouvel écueil : les calculs de Bercy se font désormais en masse budgétaire et non plus en
ETP, soit un impact négatif pour le recrutement d’agents ayant un bon indice et des charges familiales. - préconise que les EEMCP2 soient totalement déchargés de cours et se consacrent à la seule formation des collègues de tous statuts.
- ne croit pas au risque de confusion entre les établissements homologués et labellisés, qui sont bien distincts. Pour elle, les établissements homologués doivent accueillir 200 000 élèves de plus à l’horizon 2030.
- est d’accord avec la nécessité de tenir compte dans l’homologation des conditions d’emploi.
- suggèrera dans son rapport, compte tenu des craintes exprimées notamment par le Sgen-CFDT, la nomination d’un médiateur de l’enseignement français à l’étranger.
Commentaires du Sgen-CFDT
La conception de la députée Samantha Cazebonne sur les conditions statutaires et financières faites aux personnels des établissements reste éloignée de la nôtre : pour le Sgen-CFDT, introduire la notion de mobilité pour les nouveaux entrants et envisager le détachement direct au bout de 6 années ne peut être envisagé qu’accompagné d’une réforme d’ampleur, avec financement de la mobilité de l’agent et de sa famille. Le Sgen-CFDT rappelle en outre son attachement à l’emploi d’un fonctionnaire par un opérateur public.
Le Sgen-CFDT a cependant jugé l’échange constructif, tout comme l’initiative du questionnaire adressé à tous les acteurs. Mais les points de départ sont très différents et les divergences restent importantes, même si elles semblent (un peu) moins fortes que lors de nos premières rencontres.
Le Sgen-CFDT déplore la non-publication du rapport des inspections générales des Affaires étrangères et de l’Éducation nationale dont la députée dit ne pas avoir non plus été destinataire.
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