Lundi 28 janvier 2019, le Sgen-CFDT a été reçu à la direction générale des ressources humaines du MEN pour évoquer les récentes mesures de limitation de la durée de détachement à l'étranger et leurs conséquences pour les personnels.
Étaient présents
- Florence Dubo, directrice générale adjointe, cheffe du service des personnels enseignants de l’enseignement scolaire
- Virginie Gohin, responsable de la mission de la formation, des parcours professionnels et de la mobilité internationale
- Pour le Sgen-CFDT : Françoise Guyot, Christophe Huguel, Alain Schneider
Les nouvelles mesures sur la mobilité des enseignant·e·s
Lors de la réunion du 15 octobre 2018, le directeur général des ressources humaines avait présenté les nouvelles mesures comme répondant à la volonté de mieux connaître les parcours des enseignant·e·s à l’étranger et de renforcer la mobilité jugée insuffisante avec des séjours à l’étranger trop longs à ses yeux.
En préambule, le Sgen-CFDT rappelle que le parcours des fonctionnaires doit être examiné comme un tout et pas sous le seul angle du retour en « métropole » : le réseau de l’enseignement français à l’étranger fait partie de la mission de service public d’éducation et participe au service du rayonnement de la France à l’étranger.
La mobilité des personnels de l’Éducation nationale est une réalité dans le réseau
Il signale que la mobilité existe de fait puisque la moitié des enseignant·e·s restent moins de 10 ans à l’étranger.
Il alerte sur la forte inquiétude que la récente mesure de limitation du temps de détachement à l’étranger a suscitée. Il insiste sur sa brutalité, n’ayant fait l’objet d’aucune concertation avec les organisations syndicales.
Il rappelle que les parents sont très attachés à la stabilité des équipes.
Il cite l’exemple d’autres administrations qui détachent leurs fonctionnaires pour une durée limitée, toutes en contrepartie de la prise en charge des frais d’expatriation et du versement d’une indemnité confortable, conformément au décret n° 67-290 du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l’État en service à l’étranger..
Le Sgen-CFDT n’est pas opposé à une évolution des statuts des fonctionnaires de l’Éducation nationale détachés à l’étranger mais pas à n’importe quel prix. L’opposition entre résident·e et expatrié·e à l’AEFE est désuète, la plupart des résident·e·s n’étant pas de vrais résident·e·s. La rémunération devrait prendre en compte les fonctions, l’expertise et le pays de séjour.
À une question relative à la situation des participants au programme Jules Verne, Mme Dubo répond que sa gestion ne relève pas de la DGRH.
Des précisions sur les nouvelles règles
Toute nouvelle demande de détachement à l’étranger à compter de la rentrée 2019 bascule dans le nouveau système avec limitation à 6 années (pouvant aller jusqu’à 9 ans), qu’il s’agisse d’un départ depuis la France ou d’un changement de poste à l’étranger. Les résident·e·s actuel·le·s et qui ne changent pas de poste ne sont pas concerné·e·s.
De nombreux points restent à préciser dans le cadre du dialogue social à venir et des futurs groupes de travail : durée du délai de carence, cas de dérogation à 9 années, situation des enseignant·e·s proches de la retraite, cas des résident·e·s contraints de réintégrer en raison d’un congé maladie de plus de 6 mois et en mesure de revenir sur leur poste « gelé », etc. L’objectif serait de rédiger d’ici le mois de juin avec les organisations syndicales une sorte de vade-mecum du détachement.
Le MEN n’a aucune visibilité sur les candidatures et les profils des fonctionnaires recruté·e·s sur postes de résident·e·s. Il veut construire pour ses personnels une politique de gestion des ressources humaines dans laquelle le séjour à l’étranger constitue un des éléments de la carrière pour ensuite récupérer dans le système français l’expérience accumulée à l’étranger. D’où le délai de carence instauré avant un nouveau départ.
Les renouvellements de détachement des professeurs des écoles font toujours l’objet d’un travail avec les DASEN. Le renouvellement sera automatique dans la plupart des départements à l’exception d’une douzaine d’entre eux qui ont expressément demandé à être consultés. Toute situation individuelle avec avis négatif est retravaillée. Le DASEN émet un avis mais c’est la DGRH qui prend la décision. L’avis ne doit pas être notifié avant cette décision par le DASEN ou l’opérateur directement à l’agent.
La date à laquelle la réponse sera donnée varie d’un département à l’autre. Celle-ci sera rapide si l’avis du DASEN n’est pas sollicité. Dans le cas contraire, elle sera plus tardive : le département donnera ses réponses au fil de l’eau ou au contraire attendra pour répondre en bloc à toutes les demandes.
Pour les futurs détachements, le renouvellement au bout de 3 ans sera automatique. De même, les refus de premier détachement seront plus rares car les académies d’origine auront l’assurance de voir revenir leurs enseignant·e·s au bout de 6 ans.
Cette année, l’instruction générale de l’AEFE pour le recrutement des résidents déclare irrecevables les candidatures des personnels en cours de détachement, y compris au-delà du premier contrat. C’est l’AEFE qui a pris cette décision, le MEN n’y est pour rien mais souligne toutefois que l’employeur a le droit de refuser de mettre fin de manière anticipée au détachement. Le calendrier de recrutement des résidents est tardif et peut mettre les établissements en difficulté d’où sans doute une volonté de stabiliser les personnels sur leur poste. Avancer ce calendrier serait une bonne chose.
Le MEN souligne que la prise en charge de la mobilité et d’une éventuelle révision du décret 2002-22 relève de la compétence du MEAE qui n’a pour le moment rien annoncé.
L’avis du Sgen-CFDT
Des réponses ont été apportées au cours de cet entretien ainsi que l’engagement de remettre du dialogue social sur ces questions qui préoccupent au plus haut point les personnels de l’étranger. La volonté du ministère de construire une véritable gestion de ses ressources humaines entre la France et l’étranger est louable.
Toutefois, à ce stade aucune information n’est de nature à rassurer. Beaucoup d’incertitude règne sur de nombreux points. La notion de résident semble vouée à disparaître sans que les situations personnelles et familiales soient prises en considération.
Toute réflexion sur la prise en charge financière de l’expatriation est renvoyée à la bonne volonté du ministère des Affaires étrangères et de l’AEFE qui se refusent à ouvrir ce dossier du statut des personnels détachés.
Les enseignants une fois encore les plus mal lotis des fonctionnaires ?
Sans négociations et action syndicale forte, les enseignants risquent, encore une fois, d’être les plus mal lotis des fonctionnaires si un dialogue social de qualité n’est pas instauré en vue d’obtenir un financement de la mobilité.
Le Sgen-CFDT continue de revendiquer une remise à plat des statuts des détachés en vue de financer la mobilité des agents qui la souhaitent.