Protection sociale complémentaire (PSC) – Point d’étape

Une nouvelle réunion de la commission paritaire de pilotage et de suivi (CPPS) concernant la protection sociale a eu lieu le 1er juin 2026.

Suivi de la PSC : les avancées obtenues

Les avancées concernant le relèvement du taux de remboursement FR (Frais Réels) sont les suivantes :

• Obtention du taux de 100% des Frais Réels pour les hospitalisations ou soins ambulatoires (contre 90% aujourd’hui).
• Le taux de remboursement inclut les hospitalisations en lien avec la grossesse et l’accouchement.
• De même que les transports liés à ces hospitalisations.
• Ainsi que tout le suivi de grossesse et maternité.

Pour les soins externes, les médicaments, le dentaire, l’optique et l’audiologie, rien ne change.

Attention : aller aux urgences pour se faire soigner une otite n’est pas considéré comme une hospitalisation, mais comme du soin externe.

Ces avancées ont néanmoins un coût

Pour les actifs, la cotisation à la protection sociale complémentaire obligatoire, volet santé, passera de 150.27€ à 164.15€, de même que pour les conjoints.

Pour les enfants, la cotisation passera de 67.62€ à 73.87€.

Ces évolutions sont prévues pour le 01 septembre 2026.

PSC – Une avancée pour le volet prévoyance

• L’adhésion à la prévoyance est possible sans questionnaire médical dans un délai de 12 mois donc jusqu’au 31 décembre 2026 (contre 6 mois, jusqu’au 30 juin 2026 actuellement)
• Si l’agent est en arrêt de travail au moment de l’adhésion, il y aura un questionnaire médical.

Attention : le volet prévoyance a été résilié automatiquement au 31 décembre 2025. C’est aux personnels d’adhérer au contrat collectif proposé ou à un contrat de son choix pour continuer à bénéficier de la prévoyance.

Ce qu’il reste à obtenir 

• Nous souhaitons le déplafonnement pour le calcul des cotisations :

Actuellement, au-delà d’un plafond de revenu d’environ 4000€ brut mensuel, le taux de cotisation est plafonné à 150.27€ (164.15€ en septembre). Nous demandons que le taux de cotisation reste en lien avec la rémunération effectivement perçue. Ceci afin que chaque agent participe bien au financement de cette prestation en fonction de ses moyens.

• L’attente d’un service téléphonique efficace et compétent est extrêmement forte :

Les agents ont besoin de réponses claires, sans avoir à expliquer à chaque interlocuteur la spécificité de sa situation. Il y a un vrai effort de formation à faire, pour qu’un agent au Vietnam, par exemple, ne se voie pas conseiller de retourner dans sa pharmacie pour y activer le tiers-payant !

• De même, on demande un effort au niveau des télétransmissions :

Les agents doivent pouvoir déposer leurs demandes de remboursement à un seul endroit et le reste du processus doit être automatisé. Ce qui paraissait absolument impossible il y a quelques mois, semble aujourd’hui envisageable.

PSC – bilan d’étape

Le sentiment d’une perte de qualité de service, ainsi que celui de la baisse des niveaux de garantie couplé à une hausse des niveaux de cotisations et donc à une baisse du pouvoir d’achat marque l’échec de cette réforme pourtant si attendue. Si l’on rajoute les ratés du passage à Ameli, mal préparé, c’est un colossal fiasco auquel nous assistons.

 La réforme doit se faire avec les personnels. Pas contre eux.

La CFDT Éducation monde, aux côtés de la CFDT-MAE, va continuer à défendre les droits des personnels lors de la commission de pilotage. N’hésitez pas à nous envoyer toutes vos remontées pour être au plus près de vos préoccupations.

Lire l’article précédent sur la protection sociale complémentaire.