Protection sociale complémentaire et rôle des syndicats : la CFDT Éducation monde fait le point

La protection sociale complémentaire (PSC) inquiète à juste titre les agents à l’étranger. La CFDT Éducation monde rétablit les faits face à une mise en cause des syndicats et clarifie les responsabilités.

Protection sociale compémentaire et mise en cause des syndicats pour l’étranger

Depuis la mise en œuvre de la protection sociale complémentaire (PSC), de nombreuses inquiétudes s’expriment à l’étranger. Parallèlement, la CFDT Éducation monde lit dans une certaine presse la mise en cause des organisations syndicales et ne peut laisser prospérer des contre-vérités. Il est indispensable de rétablir les faits, de rappeler le cadre réel des négociations et de clarifier les responsabilités de chacun.

Une réforme interministérielle soutenue par la CFDT

La PSC a été négociée au niveau interministériel, selon les ordonnances et décrets applicables à toute la Fonction publique.

La CFDT a soutenu cette réforme. Les contrats collectifs obligatoires offrent une couverture à tous les agents, assurent une participation de l’employeur et libèrent en France du pouvoir d’achat.

Ce choix vise la solidarité et l’universalité de la couverture.

Le problème : le panier de soins à l’étranger

Les difficultés viennent du panier de soins étranger, non négocié par les syndicats et qui a fait l’objet de mesures dérogatoires.

En effet, le panier étranger s’est imposé aux syndicats.protection sociale syndicats

Les syndicats n’ont pas :

  • conçu ce panier, fixé les remboursements,
  • eu accès au cahier des charges,
  • décidé le plafond de 90 % pour l’hospitalisation.

Ainsi, les difficultés des agents à l’étranger découlent de cette mesure dérogatoire.

Conséquences concrètes pour les agents

Le panier étranger impose :

  • une prise en charge parfois limitée, avec un reste à charge qui peut être élevé en cas d’hospitalisation,
  • une hausse des cotisations, surtout pour les ayants droit,
  • une inquiétude accrue pour les familles.

Les syndicats ont alerté et demandé un dispositif plus protecteur. L’administration maintient cependant le panier, au nom des contrats « responsables ».

Le recul concerne le panier étranger, pas la protection sociale complémentaire elle-même.

AEFE : un marché public imposé

La PSC à l’AEFE a été mise en œuvre conjointement avec le MAE, une décision de la DGAFP. Le groupement MAEE-MGEN a remporté l’appel d’offre public. C’était le seul choix mutualiste et la CFDT ne pouvait s’y opposer.

A l’AEFE, l’ISVL finance la PSC : une perte insupportable pour les agents

Le financement de la PSC repose sur une réduction de l’ISVL. Un scandale.

Le résultat :

  • l’indemnité compensatrice diminue,
  • les agents perdent du pouvoir d’achat.

La CFDT exige le rétablissement intégral de l’ISVL.

En France aussi : des difficultés dans les établissements publics

Dans les établissements publics, notamment dans l’enseignement supérieur et recherche, l’État ne respecte pas ses engagements.

L’accord du 8 avril 2024 prévoyait une compensation intégrale des coûts de la PSC via les subventions.
Le projet de loi de finances 2026 ne le reprend pas. Certains établissements doivent choisir entre absorber les coûts ou retarder la PSC, au détriment des agents. La CFDT exige le respect de la parole de l’État.

Conclusion

La CFDT Éducation monde continuera à agir pour :

  • garantir une protection adaptée à l’expatriation,
  • faire respecter les engagements financiers de l’État.

Elle agira dans le cadre du comité de pilotage pour revenir sur les prises en charge en 2027.

Elle défend une PSC solidaire, équitable et efficace pour tous les agents, en France comme à l’étranger.


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