Quelle indemnisation en cas de grève ?

Retenue sur salaire en cas de grève

L’absence de service fait donne lieu à une retenue égale à 1/30me de la rémunération par jour de grève. Ceci, même si la durée de la grève est inférieure à la journée complète. En outre, l’administration calcule la retenue sur l’ensemble de la rémunération. À savoir : traitement indiciaire, indemnité de résidence, primes et indemnités. Cependant, il est possible de percevoir une indemnisation.

Service non fait : quelles conséquences ?

Primes versées annuellement

Elles doivent être ramenées à un équivalent moyen mensuel, sur la base du montant versé au cours de l’année précédente.  À partir de là, on peut calculer le montant du 30ᵉ à retenir.

Retenu ou maintenu ? Quand ?

Tout d’abord, la retenue ne doit pas dépasser la quotité saisissable de la rémunération. Ensuite, aucun texte n’impose d’effectuer la retenue sur la rémunération du mois au cours duquel la grève a eu lieu. Mais il faut la calculer sur la rémunération de ce mois-là. Enfin, la partie de la rémunération non versée n’est pas soumise à cotisation.

Si la grève dure plusieurs jours consécutifs, le nombre de 30ᵉ retenus est égal au nombre de jours compris du 1er jour inclus au dernier jour inclus de grève. Ce décompte s’applique même si, durant certaines de ces journées, l’agent·e n’avait aucun service à accomplir (jours fériés, congés, week-ends). Ainsi, par exemple, lorsqu’un agent fait grève un vendredi et le lundi suivant, il lui est retenu 4/30ᵉ.

Indemnisation des journées de grève

Les adhérent·es du Sgen-CFDT pourront toucher une indemnisation dès le premier jour de grève.

À noter cependant quelques conditions :

– il faut être adhérent·e depuis au moins 6 mois à la CFDT au premier jour de grève ; il faut toujours l’être au moment de l’indemnisation.

– être gréviste à l’appel du syndicat.

– fournir le plus tôt possible une copie du bulletin de salaire sur lequel figure le retrait de salaire (un ou deux mois après la journée de grève). À envoyer par mail à etranger@sgen.cfdt.fr. Les bulletins des fonctionnaires étant dématérialisés, on les trouve sur l’application  ENSAP de son intranet. Les personnels recrutés locaux doivent scanner leur bulletin.