L'ordre du jour de la commission interne compétente pour les personnels des services centraux a porté sur l'évolution de la cartographie des emplois ainsi que sur son projet de refonte et sur le rapport social unique.
La commission interne de l’AEFE aborde les questions spécifiques des personnels des services centraux.
Dans sa déclaration liminaire, le Sgen-CFDT a une nouvelle fois insisté sur la nécessité d’une complète refonte de la cartographie des emplois. Celle-ci consiste en une répartition des différents postes dans des groupes, selon la grille de référence de la tutelle, le MEAE. Elle établit les fourchettes de rémunérations. Les rémunérations consistent en un traitement indiciaire pour les fonctionnaires et en un complément de rémunération de type RIFSEEP. Et en une rémunération pour les personnels contractuels.
Le Sgen-CFDT a rappelé sa demande de révision à la hausse des rémunérations des personnels fonctionnaires et contractuels. Il a notamment lu le rapport social unique sous l’angle de l’égalité professionnelle.
AEFE – Évolution de la cartographie, commission interne
Refonte de la cartographie et de ses groupes fonctionnels
Le Sgen-CFDT signale depuis plusieurs années la nécessité de refondre la cartographie, de la simplifier, de corriger ses incohérences et de remettre de l’ordre dans les groupes fonctionnels en en diminuant le nombre. Et bien sûr sans pénaliser quiconque.
L’Agence propose la mise en place d’une nouvelle cartographie dès janvier 2025
Le Sgen-CFDT se félicite de cette annonce. Il exprime cependant le souhait d’aller vers plus de transparence et de justice dès maintenant. En effet, l’Agence a positionné certains personnels de catégorie A dans un groupe de catégorie B. En cas de renouvellement de contrat imminent et donc de perspective d’un gel de la situation pendant les trois années du contrat, le Sgen-CFDT demande à l’Agence d’appliquer des correctifs à la hausse, en amont même de l’application de la nouvelle grille de groupes fonctionnels.
Sur ce point important, l’Agence n’a pas de réponse claire et positive.
La question des rémunérations des personnels contractuels et notamment des collègues informaticiens ou informaticiennes est « légèrement » abordée. Pour la CFDT, elle mérite d’être approfondie rapidement tant ces métiers sont en tension et les attentes fortes.
Évolution de la cartographie à la rentrée 2024
L’administration annonce le passage de 237 à 243 postes à la rentrée 2024
Pour un bilan positif :
- Soutien au déploiement du nouveau logiciel pour le service de scolarité. Le Sgen-CFDT suit de près ce dossier et se félicite de la création du poste dédié à l’informatique. Il souligne cependant son inquiétude face à un probable mal-être dans ce service. L’Agence n’aurait probablement pas évalué à leur juste mesure les besoins compte tenu des départs.
- Soutien au service des affaires générales : création d’un poste attendu en réponse aux attentes fortes de suivi RH des personnels.
- Soutien au service des affaires juridiques : une demande enfin satisfaite !
- Soutien à la promotion de deux gestionnaires devenant gestionnaires coordinateurs : une demande enfin satisfaite !
Pour la nuance et non des moindres :
Le Sgen-CFDT déplore l’absence de note explicative en amont de la tenue de la commission. Et pour cause.
De fait, l’annonce pourtant positive d’augmenter le nombre de chefs ou cheffes de secteur (+2) n’est pas suivie d’informations sur l’évolution des missions des collaborateurs et collaboratrices actuellement en fonction. Pas de réponse non plus à la souffrance pourtant exprimée de ces derniers et dernières pourtant rappelée par nos soins.
Par ailleurs, l’Agence peine à expliquer le repositionnement, véritable bond en avant isolé, du poste de conseiller vie scolaire. D’abord affecté au service des relations extérieures, dans le groupe 6 de la cartographie correspondant au groupe Responsabilités particulières, audit et missions de représentation, où l’on trouve les conseillères Communication et presse, Sécurité et Relations institutionnelles, bien qu’elles aient une équipe à encadrer, le poste de conseiller vie scolaire passe dans le groupe 2 qui accueille des postes de direction à haute responsabilité : directeurs et directrices (DDAR, DEOF, DAF, DRHR), fondé de pouvoir et secrétaires générales adjointes. Les arguments avancés par l’administration n’ont pas convaincu vos représentantes…
Enfin, en réponse à une demande de la CFDT, l’absence d’assurance ferme d’un bond en avant correctif au sens positif lors du renouvellement de contrat dès cette année des personnels classés dans un groupe fonctionnel inférieur à leur catégorie mécontente vos représentantes.
Ces deux points jettent un voile sur la volonté initiale d’abstention de la CFDT. Nous nous exprimons ainsi avec regret en CONTRE
AEFE – Choix du futur site parisien
La représentation syndicale n’a pas été destinataire de la liste courte retenue. La CFDT exprime son regret. Cependant, l’Agence convie la représentation syndicale à la visite des différents sites. La CFDT a mandaté Hélène Pouyfaucon.
AEFE – Rapport social unique commission interne
Le rapport social unique est un document très intéressant, très fouillé, qui a demandé un travail important aux collègues du SAG. De plus, l’administration s’est déclarée ouverte à l’introduction de nouveaux indicateurs dans les futurs rapports.
Ce rapport ne met pas en avant de changements significatifs par rapport à l’an passé.
Lecture genrée
Il permet cependant d’apprécier le taux de féminisation croissant à l’Agence mais il continue de mettre en évidence la persistance d’inégalités femmes-hommes.
En effet, pour la CFDT, le bilan genré du télétravail interroge avec un taux de féminisation important et une incidence masculine moindre. De même, le temps partiel reste très féminin.
Rémunération
Par ailleurs, le ratio de recrutement des personnels contractuels oblige l’administration à déployer une politique offensive et positive envers ces personnels.
La CFDT a demandé des informations sur la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (PEPA).
Elle a rappelé que les actuels compléments de rémunération des inspecteurs et inspectrices dont le contrat n’a pas été renouvelé ne sont pas incitatifs par rapport au complément de rémunération revalorisé au MENJ.
Fin de contrat anticipée
La CFDT s’est inquiétée du nombre assez important de personnes qui mettent un terme à leur contrat (fin de contrat anticipée à la demande de l’intéressé) : 31 personnes, sans compter les départs à la retraite. L’administration a dit ignorer les raisons de ces départs qui interrogent toutefois. Hypothèse que certains départs anticipés puissent correspondre à une « déception », au fait que ces personnels estiment la rémunération insuffisante au regard de la charge et des conditions de travail ?
Enfin, elle s’est interrogée sur le nombre de personnels porteurs de handicap : peut-être plus nombreux en réalité mais qui ne se déclareraient pas alors que cela les prive de compensations.
Conclusion
L’Agence évolue. La CFDT accompagne avec pragmatisme cette évolution. Elle ne peut cependant objectivement céder aux vieilles lunes et regrette d’être contrainte, malgré elle, d’avoir à émettre un vote négatif sur la cartographie proposée, alors qu’elle est en phase sur sa nécessaire évolution envisagée en 2025.
Lire le compte-rendu de la commission interne du 10 novembre 2023