Il y a plusieurs statuts d’établissements à l’AEFE. Quelles sont les incidences pour les personnels ?

L’AEFE présente sur son site internet des établissements homologués par le ministère de l’Éducation nationale. De fait, trois statuts coexistent : les établissements en gestion directe, les établissements conventionnés et les établissements partenaires. Mais seuls les établissements en gestion directe et conventionnés relèvent du périmètre de l’opérateur public AEFE. Les statuts ont donc des répercussions importantes en matière de gestion. Y compris de gestion des personnels.

 

statuts d'établissement AEFE
Lycée Victor-Hugo de Marrakech, Maroc, établissement en gestion directe

 

Établissements en gestion directe

Les établissements en gestion directe sont des services déconcentrés de l’AEFE. Ils sont donc dotés d’un ordonnateur et d’un comptable secondaires. Ce statut est souvent lié aux relations historiques et diplomatiques entre la France et le pays d’accueil. L’AEFE en rémunère les personnels, quel que soit leur statut. D’un côté, les détachés sont rémunérés directement par l’Agence avec laquelle ils sont liés par un contrat. Quant aux recrutés locaux, c’est l’établissement qui est leur employeur. Mais tous sont électeurs au comité technique central. L’AEFE a élaboré pour les établissements en gestion directe un Guide de gestion des personnels de droit local.

Établissements conventionnés

Les établissements conventionnés sont gérés par des organismes de droit privé. Lesquels ont passé une convention avec l’AEFE, renouvelable tous les 5 ans.  De fait, ce statut offre une souplesse de gestion aux établissements. L’AEFE rémunère les personnels détachés (expatrié·es et résident·es) ; ils sont électeurs au comité technique. Mais c’est le comité de gestion qui rémunère les personnels recrutés locaux. Et ils ne sont pas électeurs au comité technique. L’AEFE conseille aux établissements conventionnés de s’inspirer des règles édictées dans le Guide de gestion des personnels de droit local. Mais elle ne l’impose pas.

Établissements dits partenaires

Des entreprises ou associations de droit privé gèrent les établissements homologués dits partenaires. Le partenariat consiste essentiellement en une prestation en formation des personnels par l’AEFE. Les fonctionnaires peuvent bénéficier d’un détachement direct. Ceci leur permet donc de conserver leur avancement de carrière et le droit à cotiser pour leur retraite.

Cette catégorie inclut notamment les établissements relevant du réseau MLF/OSUI ou de l’AFLEC. C’est l’entreprise ou association qui emploie et rémunère les personnels détachés directs ou recrutés locaux. Cependant, ils·elles ne sont pas électeur·trice·s à un comité technique car ils·elles ne relèvent pas d’un opérateur public. Le Guide de gestion des personnels de droit local n’est pas prévu pour ces établissements.