AEFE – Groupe de travail ISVL – Mars 2022

Le premier groupe de travail trimestriel de l’AEFE sur l’actualisation de l’ISVL s’est tenu en visioconférence. Les quatre zones protégées d’une baisse de l’ISVL due à l’effet change-prix sont la Hongrie, l’Éthiopie, le Sénégal et Sao Paulo.

Le groupe de travail trimestriel de l’AEFE sur l’actualisation de l’ISVL s’est tenu en visioconférence le 29 mars. L’AEFE va protéger d’une baisse de l’ISVL due à l’effet change-prix la Hongrie, l’Éthiopie, le Sénégal et Sao Paulo.

Arrêté du 26 avril 2022 fixant par pays et par groupes le montant de l’indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale servie aux personnels résidents des établissements d’enseignement français à l’étranger.

ISVL

BILAN DES GROUPES DE TRAVAIL AEFE sur l’ISVL DE FIN D’ANNÉE ET RETARD DE PUBLICATION DE L’ARRÊTÉ

Les différents groupes de travail tenus annuellement en décembre ont pour but la réactualisation de l’ISVL. Cette réactualisation se base sur des éléments les plus objectifs possibles. Elle prend en compte notamment les coûts de loyer et de transport pris 6 mois à l’avance. Le procédé, s’il a le mérite d’être cadré, n’est pas satisfaisant comme nous l’expliquons ici. Cette fois-ci, l’arrêté prenant effet au 1er janvier n’a été publié que le 11 mars. Le retard est dû à la direction du budget, signataire de l’arrêté. Ce retard occasionnera du travail supplémentaire pour les rectificatifs et la mise en paiement.

Le Sgen-CFDT reçoit régulièrement des demandes de personnels ne comprenant pas les variations des versements correspondant à l’ISVL sur leur fiche de paie. La réponse est en général à chercher dans ces retards et régularisation, il faut reprendre les arrêtés trimestriels indiqués sur cette page et faire le calcul.

INSUFFISANCE DE L’ISVL DANS DE NOMBREUX PAYS

Le Sgen-CFDT a insisté à nouveau sur l’inadéquation du montant de l’ISVL pour faire face aux besoins des personnels détachés résidents. Le Sgen-CFDT continue à demander la transparence de son calcul et la communication systématique des éléments la constituant aux représentants syndicaux, ce qui est pour le moment refusé par la direction du budget.

Par exemple, à Londres, l’ISVL est de de 95% de ce qu’elle était…en 2009 ! Quand on connait les coûts et l’inflation dans cette métropole, cela témoigne d’une perte importante du pouvoir d’achat. Le gel du point d’indice depuis 2012 s’ajoute au problème.

À Madagascar, la grogne monte. L’inflation est déjà forte même si légèrement compensée par le taux de change. L’inflation va encore grimper dans une île dépendante des importations et alors que le prix du transport mondial, sans même mentionner l’influence de la guerre en Ukraine, a considérablement augmenté depuis le début de la crise du covid.

À Conakry, 12 personnels résidents quittent leur poste cette année, dont plusieurs après une seule année d’exercice, dans l’obligation de rompre leur contrat de 3 ans. Ce cas est représentatif de la situation de certains pays où l’ISVL est historiquement basse, alors que le mode de calcul ne permet pas sa réévaluation annuelle suffisante. Certains personnels, et ce n’est pas nouveau, ne peuvent tout simplement pas vivre décemment sur place sans recourir à un emprunt. Faut-il donc payer pour travailler à l’étranger ?

Ces quelques exemples parmi plusieurs témoignent des très grandes difficultés des personnels résidents dans de nombreux pays. La nouvelle catégorie 3 qui remplacera, si le décret est voté, le statut de résident, offre une nouvelle prime de mobilité. Cette prime risque malheureusement d’être insuffisante, nous y reviendrons.

Lien vers notre article de mars 2021

L’AEFE PROTÈGE L’ISVL DE 4 ZONES POUR UN TRIMESTRE

L’ISVL ne diminuera donc pas pendant 3 mois en Hongrie, en Éthiopie, au Sénégal et à Sao Paulo. L’évolution du change-prix corrigeant l’ISVL en tenant compte de l’inflation et des variations du taux de change est « favorable » ce trimestre, puis que l’enveloppe globale de l’ISVL est augmentée de 940 000 euros, donc inférieure à 2%. Cela dit, l’enveloppe globale de 51,5 millions d’euros annuelle est à partager entre tous les personnels résidents et toute augmentation de certains montants se fait nécessairement au détriment d’autres, choisis dans des zones où le grand nombre de personnels rend l’opération moins douloureuse.

L’avis du Sgen-CFDT

L’ISVL montre à nouveau ses limites, il est urgent de revaloriser les primes des résidents et des futures catégories 3 d’expatriés, de façon à assurer un revenu décent à ces personnels détachés.