AEFE – Actualisation de l’ISVL au 1er avril 2019

Actualisation de I’indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale

Actualisation de l’ISVL

L’arrêté du 29 mars 2019 fixant par pays et par groupe le montant de l’indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale (ISVL) servie aux personnels résidents des établissements d’enseignement français à l’étranger a été publié au Journal officiel n°0091 du 17 avril 2019.

L’arrêté s’applique rétroactivement à compter du 1er avril 2019.

Tableau de l’évolution de l’ISVL au groupe 6 entre le 1er janvier et le 1er avril 2019.

L’ISVL a baissé sur cette période dans 16 % des pays, dans 24 % des pays elle est restée stable. Elle a progressé dans 60 % des pays.

Les règles d’actualisation

Cette actualisation de l’ISVL a fait l’objet d’un groupe de travail le 21 mars auquel participait le Sgen-CFDT. Pour la plupart des pays, les variations d’ISVL au 1er avril, au 1er juillet et au 1er octobre suivent les variations de l’indemnité de résidence à l’étranger (IRE) des expatriés. Seule l’actualisation au 1er janvier est calculée différemment pour prendre en compte plusieurs critères bien définis, dont le coût et la qualité de la vie, l’attractivité de la zone et la durée moyenne sur postes de résidents, le coût du logement et du transport vers la France. Un dernier critère a été ajouté cette année pour répondre aux augmentations récentes des cotisations de la MGEN, variables selon les pays.

Les variations trimestrielles de l’IRE sont liées à l’évolution du change-prix, censée représenter l’évolution des taux de change entre euro et monnaie locales et l’évolution du coût de la vie dans le pays de résidence rapportée à l’inflation observée en France sur la même période. C’est le ministère de l’Europe et des affaires étrangères qui les détermine. L’enveloppe globale d’ISVL est alors calculée en appliquant le change-prix de l’IRE aux montants d’ISVL dans toux les pays. Actuellement elle est à hauteur de 52 M€.

Des mesures pour limiter l’impact de l’évolution du change-prix

Pour certains pays, l’effet change-prix est à la baisse alors que l’actualisation de janvier a montré que leur ISVL est inférieure à ce qu’elle devrait être. Pour cinq d’entre eux, retenus lors de ce GT après échange entre l’administration et les représentants des personnels, il a été décidé soit d’annuler cette baisse, cas de la Tunisie et du Mexique, soit d’augmenter l’ISVL, cas du Tchad, du Togo ou encore du Portugal où cette hausse sera plus forte à Lisbonne qu’à Porto.

Ces mesures accordées à cinq pays ont un coût estimé à 300 000 euros. Or l’enveloppe d’ISVL est fixe, il convient donc pour compenser ce coût de baisser l’ISVL dans les autres pays. Cependant cinq pays pour lesquels l’ISVL est nettement inférieure à ce qu’elle devrait être ont été « protégés », c’est-à-dire que leur ISVL ne sera pas baissé. C’est le cas pour le Brésil, la Russie, l’Algérie, la République démocratique du Congo et la Corée du sud.

Au final, l’ISVL de tous les autres pays sera revue à la baisse pour ajuster l’enveloppe globale au montant calculé initialement.

Si vous souhaitez obtenir des informations plus détaillées ou nous apporter des précisions sur la situation financière des résident·e·s dans votre pays, contactez-nous.