L’ISVL ou Indemnité spécifique de vie locale est une indemnité servie aux personnels résidents, fixée annuellement, actualisée tous les trimestres. Le point sur son calcul et son montant.
L’ISVL que touchent les personnels résidents à l’AEFE, qu’est-ce que c’est ?
L’ISVL ou Indemnité spécifique de vie locale est une indemnité servie aux personnels détachés sous statut de résident auprès de l’AEFE. Elle est actualisée tous les trimestres. Son montant tient compte de sept différents facteurs : loyer, coût du transport vers le pays d’exercice, montant de la complémentaire santé, attractivité du pays, critère pays (zones ABC du MEAE). Et enfin, conditions de vie : Indice Qualité de la vie ; différentiel de pouvoir d’achat : Indice Coût de la vie.
À noter que les personnels régis par le décret n°2022-896 du 16 juin 2022 et recrutés sur des emplois d’enseignement, d’éducation et d’administration perçoivent dorénavant une Indemnité compensatrice des conditions de vie locale (ICCVL). Son calcul est, de fait, en tout point identique à l’ISVL.
Avant le départ : comment savoir dans quel groupe d’ISVL je suis ?
Tableaux des ISVL des derniers mois (montants annuels réactualisés trimestriellement). Le groupe 6 est le plus fréquent.
- ISVL décembre 2023 – octobre 2023 – juillet 2023 – octobre 2022 – août 2022 – avril 2022 – janvier 2022
- AEFE – Groupes d’ISVL – Arrêté du 20 décembre 2010
Selon quelles modalités l’AEFE actualise-t-elle l’ISVL annuellement ?
À chaque fin d’année scolaire, plusieurs groupes de travail réunissent la direction et les organisations syndicales. Ils étudient les remontées de données des établissements concernant le coût des loyers et d’un transport aller-retour. Puis ils procèdent à une comparaison avec ceux des organisations syndicales en provenance de leurs adhérent·es dans le réseau. Le Sgen-CFDT regrette que les collègues sur place ne soient pas systématiquement associés localement aux données transmises par les établissements.
Une réforme de l’ISVL en date de 2013 prend notamment en compte :
- L’indemnisation sur le coût du logement. Celle-ci repose principalement sur le différentiel de loyer par rapport à une référence France 2013 (1 100 € pour un type F4 en moyenne France). Or, 62 % des zones connaissent des loyers supérieurs à la référence France. De fait, près de 30% du total des zones connaissent un loyer supérieur d’a minima 50% ». Différents taux sont appliqués selon le surcoût du loyer.
- Le critère transport, sur la base d’un transport annuel aller-retour Zone/France). Il correspond à l’achat d’un billet une fois par an, six mois à l’avance, sur la base d’un tarif aérien. Or, les tarifs aériens étant volatiles (rapport de 1 à 6), un forfait moyen par zone a été déterminé.
Il est donc très important de participer à l’enquête « loyer » annuelle du Sgen-CFDT pour croiser les données
Après prise en compte des différents facteurs, un tableau donne pour chaque zone la valeur théorique vers laquelle l’ISVL doit tendre. Ce tendanciel est utilisé pour déterminer l’ISVL de manière la plus juste possible.
Pourquoi mon ISVL a-t-elle augmenté ou diminué ce trimestre ?
Fin d’année mise à part, l’ISVL est recalculée chaque trimestre. Ce calcul utilise les taux de variations que le ministère de l’Europe et des Affaires Étrangères applique aux indemnités de résidence à l’étranger des expatriés. Ces taux prennent en compte l’évolution du taux de change entre l’euro et la monnaie locale, et l’augmentation des prix localement. Parmi les pays dont l’ISVL devrait diminuer après application de ces taux alors qu’elle aurait dû augmenter en suivant le tendanciel, le groupe de travail choisit après négociation les cinq pays où l’ISVL ne baissera pas ce trimestre-là.
Quel est le rôle du Sgen-CFDT dans les groupes de travail fixant le montant de l’ISVL des résidents ?
- Le Sgen-CFDT de l’étranger interroge chaque trimestre les personnels résidents sur l’évolution du coût de la vie et des conditions locales. Grâce à sa connaissance des situations locales, il peut peser sur l’actualisation de fin d’année et sur le choix des cinq pays à protéger chaque trimestre.
Liens vers les articles parus lors des 6 derniers GT :
GT avril 2023 – février 2023 – octobre 2022 – juin 2022 – mars 2022 – décembre 2021 – octobre 2021 – juillet 2021
ISVL : l’avis du Sgen-CFDT
L’ISVL est constitutive du statut de résident et a donc été instituée en 2002. Le Sgen-CFDT défend toujours l’idée d’un statut unique avec une prime prenant en compte les fonctions et la mobilité.
À l’heure actuelle son calcul n’est pas satisfaisant car il peut en fait intégrer un héritage d’une situation antérieure locale devenue parfois obsolète. L’indemnité ne parvient donc pas à compenser réellement le coût de la vie. Dans certains pays à faible coût de la vie mais réputés instables, la prise en compte financière de la faible attractivité ne pèse alors pas suffisamment pour pourvoir tous les postes.
Par ailleurs, l’ISVL ne prend pas en charge la mobilité des actuels résidents régis par le décret 2002-22 même depuis la limitation du temps de séjour à l’étranger imposée par le MEN depuis 2019. Les personnels recrutés sur des emplois d’enseignement, d’éducation et d’administration à l’issue de la publication du décret 2022-896 bénéficient ainsi que leur famille d’une prise en charge de leur mobilité.
À noter que les variations de l’ISVL-ICCVL et de l’indemnité servie au personnel recruté sur des emplois d’encadrement et de formation, se font parfois en sens contraires ! Une preuve s’il en est de la nécessité d’une réforme.
Enfin, seuls des indicateurs sur le calcul sont donnés. Le Sgen-CFDT demande la transparence totale sur le calcul de l’ISVL, nécessaire pour une négociation basée sur la confiance.
Vers la résolution d’orientation votée lors du congrès ordinaire de 2019 et notre revendication du statut unique.