Le comité technique a principalement abordé la question des rémunérations, les situations de crise, l'égalité professionnelle femmes-hommes, la carte des emplois...
Dans sa déclaration liminaire au comité technique AEFE, le Sgen-CFDT a évoqué la nécessité de trouver des marges pour permettre au personnel de retrouver leur pouvoir d’achat. Il a insisté sur la qualité du discours attendu dans le cadre du dialogue social : les personnels recrutés locaux et les personnels non contractuels des services centraux sont particulièrement en butte à une forte précarisation et portent des revendications salariales. Il est revenu sur la rémunération des personnels des services centraux, sur l’avantage familial versus les majorations familiales des personnels détachés à l’étranger et sur la mise en place du droit d’option et les mécontentements générés.
Comité technique AEFE et rémunération des personnels
Le Sgen-CFDT a émis le souhait, à l’issue de la présentation d’Olivier Brochet, directeur général de l’Agence, que tous les personnels quel que soit leur statut, fassent l’objet d’une attention et d’un traitement particuliers. Il a regretté l’absence de prise de parole pour ce qui concerne les personnels recrutés locaux et a demandé solennellement que leur situation soit évoquée au même titre que les autres. D’autant que leur nombre est amené à croître en raison de l’objectif présidentiel de doublement des effectifs élèves avec augmentation du nombre de personnels recrutés locaux.
Indemnités des personnels détachés à l’étranger
L’AEFE poursuit les discussions avec la direction du budget pour pouvoir obtenir le déplafonnement de l’ISVL. Le directeur général souhaite un déblocage ou au moins une remontée du plafond, selon lui justifiable au regard de la situation économique. La tenue du second groupe de travail ISVL de décembre est reportée afin de disposer d’éléments chiffrés davantage consolidés pour déterminer les montants qui seront servis.
Avantage familial
L’arrêté est en cours d’instruction. L’AEFE veillera à ce que le décalage n’ait pas d’effet négatif pour les personnels.
Transposition des primes statutaires
Le service juridique a relancé la tutelle pour la transposition des primes statutaires. La demande n’est toujours pas aboutie.
Rémunération des personnels des services centraux
Les discussions avec la tutelle et le CBCM se poursuit.
Les revendications du Sgen-CFDT entendues mais encore inabouties
L’administration négocie pour les personnels non fonctionnaires une augmentation de leur rémunération de +3,5% avec effet rétroactif au 1er juillet 2022.
La revalorisation de l’ensemble des personnels du siège à l’instar des mesures prises par la tutelle n’a pas encore reçu d’arbitrage favorable.
Une réunion est à venir la semaine prochaine. Le Sgen-CFDT reste très attentif.
Le Sgen-CFDT s’est abstenu sur la cartographie. Cette abstention ne remet pas en cause la nécessité d’augmenter le nombre de postes pour soulager la charge de travail de nombre d’agent·es. Il a émis en revanche des réserves sur certains arbitrages. De son point de vue, la DSI qui recourt depuis longtemps à des prestataires auraient dû être prioritaire sur d’autres besoins nouveaux, comme le renforcement du BVM. Ce renforcement aurait pu se faire dans un premier temps via une prestation de service qui aurait permis une pérennisation de postes à la DSI.
Comité technique AEFE et pays en crise
Ukraine
Le lycée est en enseignement à distance au moins jusqu’au mois de janvier au regard des problèmes de chauffage. Il réouvrira dès que possible. L’école partenaire de Kiev continue de travailler dans les mêmes conditions.
Chine
L’établissement de Pékin est en enseignement à distance depuis le 21 novembre. Il pourrait rouvrir après les congés de Noël dans le cadre d’un protocole établi en CHSCT pour la rentrée. L’agence étudie actuellement les 3 cas de retraits sur salaire pour services non faits. Elle envisage une aide à la prise en charge des billets d’avion pour les vacances d’été au prochain CA. À Shanghaï, l’enseignement a repris de façon normale.
Russie
L’établissement a perdu une cinquantaine d’élèves à la suite de la mobilisation russe. Il ne compte dorénavant plus que 620 élèves. Pour les personnels, l’augmentation de l’ISVL est bienvenue.
Burkina Faso
La situation est très préoccupante. Mais l’enseignement en présentiel maintenu sauf en cas de risque potentiel. La sécurité de l’établissement a été renforcée.
Mali
Le sentiment antifrançais ne se fait pas sentir au niveau de la population et l’établissement n’est pas sous tension. La sécurité de l’établissement a été renforcée. Les risques sont évalués en permanence en vue d’éventuelles adaptations.
Haïti
La situation reste inchangée avec une insécurité extrêmement élevée et un enseignement à distance maintenu. Une réunion début janvier se tiendra avec le ministère pour voir quelle stratégie adopter pour cet établissement. La question de la poursuite du dispositif au-delà de l’année scolaire se pose.
CCPL au Royaume-Uni
Les commissaires paritaires ne peuvent consulter les dossiers des candidat·es au recrutement en CCPL. L’administration fait valoir le respect de l’article 5 du RGPD. Le Sgen-CFDT fait valoir le droit à l’exercice de la transparence et donc de la consultation des dossiers, les commissaires paritaires étant soumis à la confidentialité. Il demande que l’administration trouve une solution acceptable.
Égalité professionnelle femmes-hommes : bilan 2022 et plan 2023
Le Sgen-CFDT souligne la qualité des travaux et le fort volontarisme de l’Agence et des agent·es en charge de ces questions. Il se félicite de la création d’un poste pérenne dédié à l’égalité femmes-hommes dans les services centraux. Il regrette que les effets se fassent hélas attendre, les évolutions s’inscrivant dans un processus lent. Et insiste sur la nécessaire mise en place de congés familiaux pour les personnels détachés dans le cadre de l’aide aux proches souvent dévolues aux femmes.
Les formations dispensées en ce domaine devraient servir de modèle pour proposer, dans un autre domaine, une formation des personnels d’encadrement à la négociation salariale dans le cadre du dialogue social.
Le Sgen-CFDT intervient sur la demande de création de garderies dans certains établissements du réseau. Des garderies de ce type existent déjà : il a mené une enquête à la suite d’une demande formulée à Ankara et soutenue par la direction de l’établissement. Il souhaite connaître le motif du refus opposé par l’Agence pour une création de garderie à coût zéro.
À venir
- Evaluation Afnor à l’automne
- Cellule de signalement en 2023
Instruction IGRD, recrutement des personnels de catégorie 3, ex-résidents
L’administration souligne la qualité des travaux préalables à la tenue du comité technique. Les postes à profil concernent le seul second degré et précisément les spécialités DNL et NSI.
Le Sgen-CFDT émet un avis favorable.
Missions et attributions IRF 2022
L’entrée en vigueur des Instituts régionaux de formation (IRF) au 1ier janvier 2023 est un des éléments constitutifs de la volonté présidentielle de doubler les effectifs d’élèves dans le réseau. Cette ambition se fait à moindre coût. Les IRF doivent permettre en effet un développement du réseau via des partenaires homologués, par opposition au « réseau historique » plus ancien qui comprend davantage de détachés. Il s’agit de former des personnels recrutés localement dont le nombre ne va cesser de s’accroître.
Le texte validé a pour but de faire fonctionner ces nouvelles instances. Néanmoins le Sgen-CFDT a précisé, au-delà de son opposition sur le fond, sa crainte que les IRF ne deviennent des « usines à gaz ».
Le Sgen-CFDT s’est abstenu pour ne pas bloquer la mise en route des Instituts.
Indemnité de caisse et de responsabilité allouée aux agents comptables secondaires
Les directeurs administratifs et financiers (DAF) des établissements conventionnés auront une casquette de DAF et d’agent comptable secondaire. Il s’agit donc de procéder à une mise à jour de l’indemnité. Avec une création de ligne supplémentaire qui concernera les agents comptables des IRF.
Le coût total de cette indemnité est de 6000 euros par an pour les nouveaux agents comptables des IRF.
Pour le Sgen-CFDT, il s’agit d’un compte financier supplémentaire à gérer, distinct du budget du lycée. C’est le même principe qui s’applique en France : quand un comptable gère plusieurs établissements sa prime augmente en fonction du nombre d’établissement et du volume financier.
Le Sgen-CFDT émet un avis favorable.
Secourisme à l’AEFE : le comité technique abord la question de la rémunération
L’AEFE attribuera des IMP aux formations de formateurs de formateurs et des IPE aux personnels qui travaillent sur les volets PSC1 et « gestes qui sauvent ». Elle veillera également à la régularisation rétroactive de ces dernières sur 2021 et 2022 sur la base d’IMP. Elle atribuera 1 IMP pour 6 jours de formation de formateur de formateurs. Et des IPE (montant 24€) à raison d’un maximum de 13 IPE.
Des points d’ombres subsistent sur la rémunération des infirmières ou encore des personnels recrutés locaux. C’est donc un cadrage a minima qui sera encore approfondi par la suite.
AEFE – Comité technique : carte des emplois
L’administration présente une carte des emplois incomplète et très fluctuante en raison de l’application du droit d’option et d’autres modifications réglementaires à venir. L’administration n’apporte pas encore de précisions sur ces dernières à ce stade. L’administration crée par ailleurs de nombreux postes dans les services centraux.
La tendance qui se dégage consiste à remplacer des collègues détachés par des collègues de droit local, à où ces derniers « donnent satisfaction ». Cela pose de nombreuses questions : modalités d’évaluation de ces personnels, prise en compte de l’évolution de carrière dans la réseau…
Le CT de février permettra d’y voir plus clair sur les intentions de l’AEFE.
Le Sgen-CFDT s’est abstenu.
Questions diverses au comité technique AEFE
Le Sgen-CFDT est particulièrement intervenu sur le financement de la mobilité douce pour les personnels de l’étranger, par extension à ce qui est proposé aux personnels des services centraux.
Il a également porté deux questions argentines sur le calendrier scolaire et le respect de la règlementation à l’occasion de la tenue des CCPL. Par ailleurs, les décharges syndicales n’ont pas vocation à permettre la préparation des instances locales.
Enfin, nous avons fait part de notre forte préoccupation relative à la situation des personnels du Lycée français de Lomé au Togo. Les personnels recrutés locaux souffrent d’une perte colossale de leur pouvoir d’achat. Nous avons exprimé le souhait que le comité de gestion leur apporte très rapidement une réponse satisfaisante. De même, la situation psychosociale dans cet établissement mérite un suivi de proximité : les personnels déplorent un conflit qui oppose l’employeur à un personnel enseignant qui reçoit un plein soutien de ses collègues. D’autre part, face aux tensions sociales, de graves menaces écrites perturbent fortement les membres de la communauté éducative.
Lire le compte-rendu du comité technique du 7 juillet 2022.