La commission interne a permis de faire un premier bilan sur la mise en place du télétravail et d'évoquer, même si elle n'était pas à l'ordre du jour, l'évaluation du nouvel organigramme.
Commission interne : télétravail
Dans sa déclaration liminaire à la commission interne, le Sgen-CFDT s’est félicité du passage à 3 jours de télétravail par semaine depuis le 1er septembre 2021 contre 1 seul jour auparavant. Il s’est réjoui que des agent·es qui ne pouvaient en bénéficier avant la pandémie puissent maintenant y recourir.
Le Sgen-CFDT a salué les avancées et la qualité du bilan effectué sur la mise en place du télétravail. Il a aussi demandé que l’impact sur le collectif de travail soit évalué d’ici un an. Le secrétaire général a accueilli favorablement cette demande : le temps de travail dans les services centraux de l’AEFE est dorénavant télétravaillé à 32%. Il a souligné qu’aucune baisse de la productivité et de la qualité du travail n’étaient à noter.
Dans l’immédiat, il ressort unanimement que le délai de carence de 3 mois pour que les personnels nouvellement recrutés puissent télétravailler est trop long : hypothèse d’un mois évoquée. 27 agent·es sont cette année concerné·es par ce délai.
Le cas particulier du département des services d’information (DSI) a fait l’objet de longs échanges. À l’avenir, les demandes des agent·es devront parvenir au service des affaires générales sur la base des demandes initialement formulées, avec notification de refus.
L’Agence reconduit l’allocation forfaitaire télétravail. Elle la versera chaque trimestre. Et la régularisation se fera via Sagha.
Le secrétariat général adressera le bilan du télétravail à l’ensemble du personnel.
Évaluation de l’organigramme : la commission interne n’est pas saisie
Le secrétariat général n’a pas abordé l’évaluation de la mise en place de l’organigramme à l’occasion de cette commission interne, une demande unanime des organisations syndicales. Il a en revanche réuni antérieurement à sa tenue les représentant·es du personnel et leur a communiqué les éléments de méthode suivants : 1. Le secrétariat général a réuni les cadres. 2. Il projette ensuite de diffuser une enquête une enquête à l’ensemble du personnel.
Le Sgen-CFDT a souligné que cette enquête visait davantage à évaluer les conditions de travail que la structure de l’organigramme et ses effets sur le travail. Il a de nouveau proposé que des spécialistes en organisation du travail extérieurs à l’Agence effectuent ce bilan. Pour ce faire, il a suggéré que l’AEFE fasse appel à l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (Anact). Par ailleurs, il a rappelé dans sa déclaration liminaire son souhait que l’AEFE examine les départs d’agent·es à l’aune de la mise en place de ce nouvel organigramme. Il a enfin demandé que l’ensemble des agent·es bénéficient tous·tes d’une fiche de poste adaptée à leurs nouvelles missions.
Questions diverses du Sgen-CFDT
- Gel des rémunérations des personnels. La situation est inchangée.
- Arrêt-maladie en début de contrat dans les services centraux pour les fonctionnaires détachés. L’Agence considère les les fonctionnaires comme des contractuels de la fonction publique. À ce titre, ils héritent d’un régime défavorable en cas d’arrêt-maladie. Le Sgen-CFDT demande que les agent·es nouvellement affecté·es bénéficient en termes de congés maladie des droits liés à leur statut de fonctionnaire.
- Nouvelle bonification indiciaire (NBI) des personnels en position normale d’activité. Le Sgen-CFDT demande que les personnels en position normale d’activité puissent percevoir une NBI. Il souligne que la charge de travail à l’Agence le justifie pleinement. L’Agence stipule qu’ils perçoivent une indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE). Or, cette prime est exclusive de toute autre.
Lire le compte-rendu de la commission interne du 8 juin 2021