Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) des personnels de l’Agence pour l’Enseignement Français à l’Etranger (AEFE) s’est tenue le 21 janvier 2020.
L’ordre du jour du CHSCT relatif au réseau AEFE prévoyait les points suivants : un point d’étape sur les formations aux premiers secours dans le réseau, la convention de partenariat entre l’AEFE et la MGEN relative à la mise en place d’un dispositif d’accompagnement psychologique individuel, le contexte sécuritaire dans certains pays et des questions diverses.
Lire la déclaration liminaire du Sgen-CFDT
BILAN CHSCT 2019 FORMATIONS SÉCURITÉ ET FORMATIONS 1ers SECOURS
Formations sécurité
Un marché public de formations dans le domaine de la sécurité-sûreté au profit des personnels de l’AEFE a été conclu en 2019. 5 lots de formations ont été attribués. Ils portent sur la prévention et la gestion de crise, la gestion du risque intrusion-attentat en milieu scolaire, le management de la sûreté en milieu scolaire, le management de la cybersécurité, le secourisme et sa pédagogie durant les formations.
Le Sgen-CFDT insiste sur l’importance de communiquer auprès des établissements dans le réseau afin de rassurer les personnels inquiets des risques d’attentats-intrusion notamment.
Formations 1ers secours dans le réseau
Les formations aux 1ers secours s’inscrivent dans un cadre réglementaire qui oblige l’agence (circulaire du 2 octobre 2018) à former 80 % des agents du service public. De plus, elles s’appuient sur des valeurs fortes portées par l’AEFE.
Le dispositif est coordonné par la chargée de la coordination de la formation secourisme (services centraux Paris), accompagnée d’une équipe Pédagogique Nationale (EPN), de référents de zone, de conseillers médicaux et d’une conseillère paramédicale.
Les difficultés
Les principales difficultés sont : le cadre juridique local, la présence dans le réseau de formateurs SST non habilités par l’INRS, la nécessité d’acquérir du matériel. L’AEFE a constaté une résistance de certains chefs d’établissements qui ne donnent pas accès à la formation continue ou n’accordent pas d’heures de formation pour les personnels ressources. Cela oblige à la mise en place d’une politique volontariste de communication pour mieux impliquer les chefs d’établissements.
Les représentants rappellent qu’en groupe de travail (GT), il a été demandé que les référents zone disposent d’une lettre de mission claire et précise et que leurs missions soient reconnues et indemnisées : c’est urgent si l’on veut leur accord !
Les propositions du Sgen-CFDT
Le Sgen-CFDT propose de demander à ces personnes ressources formées à la sécurité si elles sont volontaires pour occuper une fonction d’assistant de prévention dans leur établissement dans le réseau. Cela contribuerait au renforcement de la prévention des risques professionnels.
En outre, ces moments de formation pourraient permettre de sensibiliser les chefs d’établissements à la mise en place localement des documents obligatoires de prévention : RSST et DUERP.
Les représentants suggèrent de contacter le MEAE afin de se renseigner sur ce qui se pratique déjà sur place.
L’agence estime que le secourisme est sans rapport avec les assistants de prévention locaux. Les formations constituent une priorité de l’agence. Un budget très important leur a été alloué. L’association des postes diplomatiques est pertinente. Néanmoins, il n’existe au MEAE aucun interlocuteur institutionnel. L’EPN a identifié parfois des personnes très impliquées par exemple à Madagascar. Ils peuvent aider, soutenir politiquement mais n’ont pas passé les diplômes.
CONVENTION AEFE-MGEN : ACCOMPAGNEMENT PSYCHOLOGIQUE INDIVIDUEL EN ZONE AFRIQUE
L’AEFE a négocié durant 2 ans avec la MGEN pour aboutir à cette convention. La cellule d’aide psychologique répondra aux collègues 365 jours par an, 24 h sur 24. Elle concerne tous les collègues des établissements.
Après 3 appels, les personnels seront orientés vers un dispositif approprié. Cette convention ne se substitue pas à la convention IMA. Cette dernière concerne les crises, les cas collectifs alors que la convention MGEN traite les cas individuels et peut porter sur des sujets non professionnels.
L’Afrique a été choisie car c’est la zone la plus simple à traiter dans un premier temps. Une analyse sera faite du nombre d’appels (qui, combien …) puis un bilan. L’agence verra à ce moment s’il faut poursuivre le dispositif et étendre la zone.
La confidentialité sera assurée car au 3ème entretien téléphonique, il sera demandé à l’agent s’il veut mettre sa DRH au courant ou non afin de trouver une solution adaptée.
Les représentants se félicitent de cette convention et du commencement de prise en compte des risques psychosociaux par l’agence. Les représentants font remarquer que les collègues peuvent aussi contacter les membres du CHSCT, qu’il est important de diffuser la fiche technique RPS afin que les personnels prennent connaissance de tous les points d’entrée.
CHSCT ET CONTEXTE SÉCURITAIRE DANS LES ETABLISSEMENTS
Olivier Brochet indique qu’il ne faut pas hésiter à le solliciter sur les points de sécurité liés à des troubles politiques graves… En Guinée-Conakry et Haïti, les établissements ne sont pas en danger mais les personnels le sont. Les transports, notamment peuvent s’avérer périlleux. Les établissements au Chili et en Équateur sont bien suivis. Au Liban la consigne est de déconcentrer au maximum.
DÉFINITION ET RÉDACTION DES PPMS DANS LES ÉTABLISSEMENTS DU RÉSEAU
L’agence a retravaillé sur une trame du PPMS correspondant à ses besoins. L’accent a été mis sur les exercices d’entrainement. Dans les établissements partenaires seulement un quart des établissements ont répondu sur la présence d’un PPMS.
GROUPE DE TRAVAIL SUR LES CHSCT LOCAUX
Les GT seront fixés en fonction des agendas de tous, la lourdeur des GT depuis la rentrée a été importante. Dans l’idéal cela sera finalisé au mois de juin. Le GT relatif à la gestion des conflits aura lieu en interne avec les chefs d’établissements.
Le Sgen-CFDT est demandeur depuis très longtemps d’un groupe de travail pour rendre plus opérationnelles les commissions locales notamment en mettant à leur disposition des outils de prévention simples. Il regrette son report.
Lire les questions diverses du Sgen-CFDT
Lire le compte-rendu « services centraux » du CHSCT du 21 janvier 2020