AEFE – Détachement à l’étranger : au bout de combien de temps peut-on à nouveau partir ?

Les personnels ayant obtenu un poste en détachement avant le 1^er septembre 2019continuent de bénéficier d’une reconduction de leur contrat dans leur établissement et donc d’un détachement non borné dans le temps. En revanche, en cas de mobilité, la règle des six ans s’imposera à eux.

Durée du détachement à l’étranger à l’AEFE et dans les autres établissements homologués depuis 2019

Depuis le 1er septembre 2019, les personnels nouvellement détachés à l’étranger à l’AEFE et dans les établissements français de l’étranger (EFE) ne seront pas maintenus en position de détachement au-delà de six années scolaires consécutives, sauf exception. Très exceptionnellement, l’AEFE pourra autoriser un détachement pouvant aller jusqu’à neuf années scolaires consécutives.

Le temps de séjour à l’étranger limité à six années

À échéance du temps de séjour maximum passé à l’étranger en détachement, les fonctionnaires devront réintégrer et accomplir trois années de services effectifs en France. À cette issue, ils pourront prétendre à nouveau un détachement à l’étranger dans le réseau.

Détachement à l’étranger : AEFE, EFE et délai de carence

Quel est le délai de carence nécessaire pour formuler une nouvelle demande de détachement ?

Les personnels ayant obtenu un détachement avant septembre 2019 ont la possibilité de candidater à un nouveau détachement après un séjour d’un ou deux ans en France. En ce cas, la nouvelle règle des six ans s’imposera à eux.

Les personnels détachés ayant été recrutés après le 1er septembre 2019 qui souhaitent réintégrer après trois années d’exercice à l’étranger peuvent à nouveau candidater à un détachement après un an, par exemple, de présence en France. Le délai de carence de trois ans ne leur sera pas applicable puisqu’ils n’auront pas accompli leurs six ans à l’étranger. La durée de leur nouveau détachement ne pourra, dans ce cas précis, excéder trois ans.

L’avis du Sgen-CFDT

Le Sgen-CFDT de l’étranger s’est vivement opposé, dès 2018, à une décision unilatérale du ministère de l’Éducation nationale. En effet, la DRH a décidé de limiter à six années consécutives la durée maximale de détachement à l’étranger des enseignant·es.

pour le Sgen-CFDT, cette mesure est susceptible de brider de fait la mobilité des personnels résidents déjà en poste.

Par ailleurs, cette limitation dans le temps ne fait l’objet d’aucune prise en charge de la mobilité des personnels résidents. Ceux-ci, compte tenu de cette mesure, deviennent des personnels expatriés de fait mais privés des émoluments afférents.

Pour le Sgen-CFDT de l’étranger, seul un statut unique des personnels détachés à l’AEFE et un cadrage de la prise en charge de la mobilité pour les détachés directs permettraient de mettre fin à des injustices criantes chez cette catégorie de personnel à l’étranger.