Un troisième groupe de travail de refonte des indemnités ISVL-ICCVL s’est tenu jeudi 7 mars 2024 à l’AEFE.
AEFE – Projet de refonte de l’ISVL-ICCVL
Lors du dernier groupe de travail sur l’ISVL-ICCVL, l’AEFE a présenté son projet de refonte. Il concerne les modifications des modalités de calcul du barème mais également des modifications des critères eux-mêmes.
Rappelons que la demande d’évolution des critères émane de la direction du budget qui souhaite mettre fin aux critères résultant d’enquêtes internes et que les indices se calquent sur ceux du MEAE. En outre l’AEFE souhaite valoriser davantage les pays les moins attractifs.
Le Sgen-CFDT souhaite que cette refonte de l’ICCVL-ISVL ne perde pas de vue le travail de terrain. Celui-ci est en effet indispensable à une mise en place des grilles de calcul des indemnités des conditions de vie locale au plus près des réalités vécues.
Barème ISVL-ICCVL : les modifications à venir à moyen terme
Refonte et disparition du critère « transport »
L’AEFE a décidé de façon unilatérale de retirer le critère « transport » du barème de calcul. Ce critère prenait en compte le coût d’un billet aller-retour pour la France et entrait pour 7% dans le calcul total.
En effet, pour les personnels qui ont des contrats de détachement D3 (bornage à 6 ans et prise en charge des voyages de façon préétablie), ce critère n’a guère d’incidence. Tandis que pour les personnels résidents qui ont fait valoir leur droit d’option de rester sur l’ancien contrat, la disparition de ce critère peut avoir une forte implication selon les régions.
Dans cette refonte de l’ICCVL-ISVL, la disparition du critère « transport » va principalement au bénéfice du critère « logement ».
Refonte et nouveau calcul du critère « logement »
Outre l’augmentation de la part allouée au critère logement (qui passe de 61% à 65 % du calcul global), c’est le calcul même de cet indice que l’AEFE souhaite changer.
Jusqu’à présent fixé grâce à des remontées locales, le calcul se fonderait désormais sur l’indice MERCER. Cependant si les loyers reportés localement sont plus élevés que l’indice MERCER, le calcul final prendrait en compte cette différence à hauteur de 75%.
Refonte pour renforcer l’attractivité de zones où le recrutement s’avère plus difficile
Le premier objectif de la refonte ISVL-ICCVL est, pour l’AEFE, d’augmenter l’indemnité appliquée pour les pays situés dans la zone A telle que définie par le MEAE (voir ici ). Elle passerait de 1500€ à 3000€ annuellement.
Ensuite, dans le but de renforcer l’attractivité de pays où les postes sont difficiles à couvrir, l’AEFE souhaite ajouter un nouveau critère.
Le Sgen-CFDT pose la question de la définition même de l’indemnité de conditions de vie locale, créée pour compenser un différentiel de coût de la vie. On est en droit de se demander si le fait d’incorporer une priorité recrutement ne devrait pas faire l’objet d’une prime ou d’une indemnité à part entière. La nouvelle somme qui serait allouée aux pays de la zone A pourrait-elle vraiment orienter les candidats au départ vers des pays où la situation est si difficile ?
L’AVIS DU SGEN-CFDT
Le Sgen-CFDT continue à revendiquer une hausse substantielle du budget alloué à l’ISVL-ICCVL, a fortiori dans un contexte inflationniste. Il souligne en effet que le jeu de la répartition favorise certaines zones au détriment d’autres. Il s’attache par ailleurs à rétablir plus d’équité dans la distribution des enveloppes par pays. À enveloppe constante, aucun projet de refonte ne peut aboutir à un résultat satisfaisant.
Voir l’article précédent sur le projet de refonte.