Retour à la définition initiale des personnes vulnérables à la COVID-19 : conséquences dans le réseau de l’AEFE

Une réduction controversée des critères de vulnérabilité, de 11 en mai à 4 en septembre

Les personnes vulnérables à la COVID-19 ont des risques accrus lorsqu’elles contractent la maladie de présenter des formes graves, ou des complications.

Quelques semaines après le premier confinement, la loi prévoit le placement en chômage partiel dans le secteur privé français ou en autorisation spéciale d’absence (ASA) pour les fonctionnaires. Elle concerne également les salarié·es qui partagent le même domicile que ces personnes vulnérables à la COVID-19. Au déconfinement, un premier décret définit 11 situations dans lesquelles une telle vulnérabilité est reconnue.

Pourtant, un nouveau décret fin août restreint ce dispositif à 4 situations seulement. De plus, il ne s’applique alors plus aux personnes partageant le domicile d’une personne vulnérable.

Retour aux 11 critères mais exclusion des salariés vivant avec une personne vulnérable

Cette décision a provoqué un tollé au sein de plusieurs associations de malades. Le juge des référés du Conseil d’État, saisi,  suspend le 20 octobre ces dispositions restrictives. En effet, les situations exclues sont tout autant à risque. Ce ne sont donc pas des critères scientifiques qui fondent les restrictions.

Les personnes vivant avec une personne vulnérable ne bénéficient donc plus du dispositif initial et doivent continuer à travailler.

Des conséquences immédiates dans le réseau de l’AEFE

Cette décision du conseil d’État a des conséquences immédiates pour les personnels détachés du réseau de l’AEFE. Certains d’entre eux deviennent en effet à nouveau éligibles au télétravail ou à une ASA.

Or, cette information est insuffisamment connue dans le réseau AEFE et le Sgen-CFDT a constaté que certain·es concerné·es méconnaissaient le retour aux 11 critères pour vulnérabilité.

La législation s’appliquant à l’étranger pour les personnels détachés, il est important de la faire savoir autour de vous.

En pratique, les personnels concernés sont invités à s’adresser avec les références citées dans cet article aux ressources humaines de leur établissement AEFE ou à leur direction.

L’avis du Sgen-CFDT

Le Sgen-CFDT de l’étranger demande que l’AEFE communique cette information d’importance au personnel détaché. De plus, elle doit faciliter l’application de cette règlementation en cas de demande dans le réseau.

Comme pendant le confinement, le Sgen-CFDT de l’étranger et la CFDT-Fonction publique demandent également le retour au télétravail ou en ASA des personnels vivant avec une personne vulnérable.