Quand et comment demander sa réintégration ? Comment formuler ses vœux ? Comment assurer le suivi de sa demande ? Que se passe-t-il en cas d’obtention d’une mutation ? Toutes les réponses aux questions que vous vous posez !
Vous êtes enseignant du premier degré et vous demandez votre réintégration.
Parution de la note de service concernant la mobilité des personnels du premier degré à la rentrée 2025 au BO spécial n° du 31 octobre 2024. La note de service de l’AEFE relative à la mobilité et à la réintégration des personnels enseignants reste en attente.
Réintégration dans le département d’origine et participation au mouvement départemental premier degré
Votre département d’origine est celui où vous avez exercé en dernier.
Les personnels détachés à l’AEFE qui souhaitent réintégrer leur département d’origine sans participer au mouvement interdépartemental doivent adresser le formulaire de demande de réintégration à leur chef d’établissement. Afin que celui-ci puisse déclarer le poste vacant selon des modalités et un calendrier que la note de service de l’AEFE précisera.
Quant aux autres détachés, ils doivent déposer une demande de réintégration auprès des services centraux du ministère. L’adresse est la suivante : bureau DGRH B2-1 – 72 rue Regnault – 75243 PARIS CEDEX 13.
Enfin, les personnels affectés en Andorre ou en écoles européennes doivent déposer leur demande de réintégration dans leur département d’origine.
Réintégration et participation au mouvement interdépartemental premier degré
La demande de participation au mouvement interdépartemental doit être faite du mercredi 6 novembre 2024 à 12h au mercredi 27 novembre 2024 à 12h (heure de Paris).
Si vous êtes en poste à l’AEFE, vous devez prévenir votre chef d’établissement. En effet, il faut que celui-ci puisse déclarer votre poste vacant ou susceptible d’être vacant. La note de service de l’AEFE précisera la date limite.
En revanche, les personnels affectés en Andorre ou en Écoles européennes doivent déposer leur demande dans leur département d’origine.
Connectez-vous sur votre I-prof en cliquant sur votre académie. Puis en saisissant votre identifiant (généralement initiale du prénom suivi du nom en minuscule tout attaché). Enfin, entrez votre mot de passe (votre NUMEN ou bien votre mot de passe personnel si vous en avez choisi un). Vous y trouverez le lien vers l’application SIAM premier degré où vous pourrez saisir vos vœux de mutation. Si cet accès ne fonctionne pas bien, contactez votre gestionnaire et la DSI de votre département.
Une confirmation de demande de changement de département sera envoyée dans votre boîte électronique I-prof
À partir du jeudi 28 novembre 2024, une confirmation de demande de changement de département sous forme d’accusé de réception arrivera dans votre boîte électronique I-prof. Elle est à retourner à l’IA-DASEN de votre département de rattachement. Elle doit bien sûr être complétée, signée et accompagnée des pièces justificatives nécessaires. La date limite est le jeudi 12 décembre 2024 (cachet de la Poste faisant foi). L’absence de renvoi de cette confirmation annule la participation au mouvement.
Un formulaire de demande tardive en cas de difficultés à se connecter sur SIAM
Les personnels détachés qui rencontrent des difficultés à se connecter sur SIAM à partir d’I-Prof durant la période de saisie des vœux pourront télécharger le formulaire de demande tardive. Ce formulaire est à télécharger sur le site du MEN, dans la rubrique Situations professionnelles particulières. Il devra impérativement parvenir à la DSDEN du département de rattachement avant le 13 janvier 2025 au plus tard.
Aucune demande ne doit être transmise à l’administration centrale.
Prendre connaissance de son barème à partir du mercredi 15 janvier 2025
Vous pourrez prendre connaissance de votre barème en vous connectant à l’application SIAM à partir du mercredi 15 janvier 2025. Il s’agit du barème qu’aura calculé et validé l’IA-DASEN. À noter que le BO indique la possible prise en compte des expériences internationales dans le barème.
Suite à la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019, il n’y a plus de groupes de travail pour vérifier les barèmes. Seule l’administration sera donc en capacité de communiquer aux agents sur leur dossier de mutation.
Du 15 janvier au 29 janvier 2025, vous pourrez demander à votre DSDEN une correction de votre barème. Après le 05 février 2025, les barèmes ne sont plus susceptibles d’appel.
Mercredi 12 mars 2025 : résultats du mouvement interdépartemental
Les candidats recevront individuellement les résultats du mouvement interdépartemental le mercredi 12 mars 2025 par SMS et sur I-Prof.
Les résultats sont définitifs et ne peuvent être annulés sauf situation exceptionnelle.
Deux mois pour introduire un recours
Toutefois, si vous n’obtenez pas de mutation ou que vous obtenez une mutation sur un poste non-demandé, vous disposez alors de deux mois pour introduire un recours. En outre, en cas de refus de l’administration, il sera possible de saisir le tribunal administratif. Le Sgen-CFDT pourra vous accompagner et vous aider dans ces démarches.
Vous faites plusieurs demandes simultanées : quelles sont les règles de priorité ?
Vous avez demandé une mutation et un nouveau détachement. Si vous obtenez votre demande de mutation, vous devez mettre fin à votre détachement en cours en demandant une réintégration (bureau DGRH B2-1). Il reviendra alors au département obtenu d’émettre un avis favorable ou non à la demande de détachement.
Demande tardive, modification ou annulation de la demande
Pour les demandes tardives, les formulaires à télécharger se trouvent sur le site du MEN, dans la rubrique Situations professionnelles particulières. Ils doivent parvenir à la DSDEN de rattachement avec les pièces justificatives pour le 15 janvier 2024 au plus tard. Ils concernent les situations suivantes : rapprochement de conjoints ; demandes de modifications de la situation familiale ; modification de la demande de changement de département.
L’annulation de votre demande de participation au mouvement reste possible en téléchargeant le formulaire sur le site du MEN. Ce formulaire doit parvenir à la DSDEN avant le mardi 4 février 2025 au plus tard (cachet de la Poste faisait foi).
Ne transmettre aucune demande à l’administration centrale.
En cas d’obtention de la mutation
Vous serez obligatoirement réintégré dans votre corps d’origine à compter du 1er septembre 2025.
Si vous êtes à l’AEFE vous devrez faire parvenir sans délai votre demande de réintégration à l’aide du formulaire prévu à votre chef d’établissement. Vous devez également prendre attache de votre nouveau département.
Si vous n’êtes pas à l’AEFE, votre demande de réintégration doit parvenir directement aux services centraux du ministère, bureau DGRH B2-1 – 72 rue Regnault – 75243 PARIS CEDEX 13.
Les personnels affectés en Andorre ou en écoles européennes doivent déposer leur demande dans leur département d’origine.
Mouvement complémentaire
À l’issue du mouvement interdépartemental, certains départements organisent un mouvement complémentaire par ineat/exeat. Les demandes d’exeat et d’ineat se font sur papier libre, accompagnées des pièces justificatives. Il faut adresser la demande d’exeat à la DSDEN de son département de rattachement. Et y joindre la demande d’ineat à destination de la DSDEN du département sollicité.
Les départements qui organisent un mouvement complémentaire mettront en ligne les procédures à suivre ainsi que le calendrier de cette phase.
Mouvement départemental
Après votre réintégration, vous participerez au mouvement départemental selon des modalités propres à chaque département. Vous pouvez alors vous tourner vers le Sgen-CFDT de l’académie pour obtenir toutes les précisions nécessaires.
A noter que si vous étiez en détachement et que vous sollicitez une réintégration dans la commune de votre dernier poste occupé (ou les communes limitrophes s’il n’y a pas de poste dans votre ancienne commune), votre demande sera traitée hors barème. En revanche, si vous étiez en disponibilité, elle sera traitée au barème.
Vous pouvez faire valoir votre expérience à l’étranger à deux conditions. D’abord, que des postes à exigence particulière (traitement hors barème) soient ouverts dans votre département. Ensuite, que vous ayez les titres requis, par exemple une certification complémentaire DNL anglais.
Réintégration premier degré : Sgen+, un service du Sgen-CFDT pour votre carrière !
Besoin d’une info, d’un conseil ? Ouvrez gratuitement un compte sur le site Sgen+, le service d’info et de suivi de carrière du Sgen-CFDT. Depuis ce compte, vous pourrez créer une fiche de suivi et un·e élu·e du Sgen-CFDT suivra votre dossier. Ce service est ouvert à tous : adhérent·es et non adhérent·es.
Sur le site Sgen+, vous trouverez de nombreuses informations sur les mutations-permutations informatisées : statistiques du mouvement des années précédentes, calcul du barème ou le mouvement complémentaire.
Les permanent·es du Sgen-CFDT de l’étranger restent bien sûr disponibles pour répondre à vos questions.
Si vous êtes enseignant du second degré, reportez vous à cette page.