Enseignants du premier degré en poste à l’étranger, avec le Sgen-CFDT préparez votre réintégration à la rentrée 2020

Quand et comment demander sa réintégration ? Comment formuler ses vœux ? Comment assurer le suivi de sa demande ? Que se passe-t-il en cas d’obtention d’une mutation ? Toutes les réponses aux questions que vous vous posez !

La note de service concernant la mobilité des personnels du premier degré à la rentrée 2020 est parue au BO spécial n°10 du 14 novembre 2019. La note de service de l’AEFE relative à la mobilité et à la réintégration des personnels enseignants est parue le 21 novembre 2019.

Réintégration dans le département d’origine et participation au mouvement départemental

Votre département d’origine est celui où vous avez exercé en dernier.

Les personnels détachés à l’AEFE qui souhaitent réintégrer leur département d’origine sans participer au mouvement interdépartemental doivent adresser le formulaire de demande de réintégration à leur chef d’établissement avant le mardi 10 décembre 2019 afin que celui-ci puisse déclarer le poste vacant.

Les autres détachés doivent déposer une demande de réintégration auprès des services centraux du ministère, bureau DGRH B2-1 – 72 rue Regnault – 75243 PARIS CEDEX 13.

Les personnels affectés en Andorre ou en écoles européennes doivent déposer leur demande dans leur département d’origine.

Participation au mouvement interdépartemental

La demande de participation au mouvement interdépartemental doit être faite du mardi 19 novembre à 12h au lundi 9 décembre 2019 à 12h (heure de Paris).

Si vous êtes en poste à l’AEFE, vous devez prévenir votre chef d’établissement par écrit avant le 10 décembre 2019 afin que celui-ci puisse déclarer votre poste vacant ou susceptible d’être vacant.

Les personnels affectés en Andorre ou en Écoles européennes doivent déposer leur demande dans leur département d’origine.

Connectez-vous sur votre I-prof en cliquant sur votre académie puis en saisissant votre identifiant (généralement initiale du prénom suivi du nom en minuscule tout attaché) et votre mot de passe (votre NUMEN ou bien votre mot de passe personnel si vous en avez choisi un). Vous y trouverez le lien vers l’application SIAM premier degré où vous pourrez saisir vos vœux de mutation. Si cet accès ne fonctionne pas bien, contactez votre gestionnaire et la DSI de votre département.

une confirmation de demande de changement de département sera envoyée dans votre boîte électronique I-prof

À partir du mardi 10 décembre 2019, une confirmation de demande de changement de département sera envoyée dans votre boîte électronique I-prof. Elle est à retourner complétée et signée, accompagnée des pièces justificatives, à l’IA-DASEN de votre département de rattachement avant le mercredi 18 décembre 2019 (cachet de la Poste faisant foi). L’absence de renvoi de cette confirmation annule la participation au mouvement.

Un formulaire de demande tardive en cas de difficultés à se connecter sur SIAM

Les personnels détachés qui rencontrent des difficultés à se connecter sur SIAM à partir d’I-Prof durant la période de saisie des vœux pourront télécharger le formulaire de demande tardive qui devra impérativement parvenir à la DSDEN de leur département de rattachement avant le mercredi 18 décembre 2019 au plus tard. Ce formulaire est à télécharger sur le site du MEN, dans la rubrique Situations professionnelles particulières.

Aucune demande ne doit être transmise à l’administration centrale.

Prendre connaissance de son barème à partir du 22 janvier 2020

Vous pourrez prendre connaissance de votre barème tel qu’il aura été calculé et validé par l’IA-DASEN en vous connectant à l’application SIAM à partir du mercredi 22 janvier 2020. A noter que le BO indique que les expériences internationales peuvent être prises en compte dans le barème.

Suite à la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019, il n’y a plus de groupes de travail pour vérifier les barèmes. Seule l’administration sera en capacité de communiquer aux agents sur leur dossier de mutation.

Du mercredi 22 janvier au mercredi 5 février 2020, vous pourrez demander à votre DSDEN une correction de votre barème. Après cette date, les barèmes ne sont plus susceptibles d’appel.

Lundi 2 mars 2020 : résultats du mouvement interdépartemental

Les résultats du mouvement interdépartemental seront diffusés individuellement aux candidats le lundi 2 mars 2020 par SMS et sur I-Prof.

Les résultats sont définitifs et ne peuvent être annulés sauf situation exceptionnelle.

Deux mois pour introduire un recours

Toutefois, si vous n’obtenez pas de mutation ou que vous obtenez une mutation sur un poste non-demandé, vous disposez alors de deux mois pour introduire un recours. En cas de refus de l’administration, il sera possible de saisir le tribunal administratif. Le Sgen-CFDT pourra vous accompagner et vous aider dans ces démarches.

Vous faites plusieurs demandes simultanées : quelles sont les règles de priorité ?

En cas de demande de mutation et de demande de nouveau détachement, si la demande de mutation est satisfaite, vous devez mettre fin à votre détachement en cours en demandant une réintégration (bureau DGRH B2-1). Il reviendra alors au département obtenu d’émettre un avis favorable ou non à la demande de détachement.

Demande tardive, modification ou annulation de la demande

Pour les demandes tardives liées à un rapprochement de conjoints ou des demandes de modifications de la situation familiale : formulaires à télécharger sur le site du MEN, dans la rubrique Situations professionnelles particulières et à faire parvenir à la DSDEN de rattachement avec les pièces justificatives pour le mardi 21 janvier 2020 au plus tard.

L’annulation ou la modification de la demande de changement de département reste possible en téléchargeant le formulaire sur le site du MEN dans la rubrique Situations professionnelles particulières. Le formulaire doit parvenir à la DSDEN avant le vendredi 14 février 2020 au plus tard.

Aucune demande ne doit être transmise à l’administration centrale.

En cas d’obtention de la mutation

Vous serez obligatoirement réintégré dans votre corps d’origine à compter du 1er septembre 2020.

Si vous êtes à l’AEFE vous devrez faire parvenir sans délai votre demande de réintégration à l’aide du formulaire prévu à votre chef d’établissement et prendre attache de votre nouveau département.

Si vous n’êtes pas à l’AEFE, votre demande de réintégration doit parvenir directement aux services centraux du ministère, bureau DGRH B2-1 – 72 rue Regnault – 75243 PARIS CEDEX 13.

Les personnels affectés en Andorre ou en écoles européennes doivent déposer leur demande dans leur département d’origine.

Mouvement complémentaire

À l’issue du mouvement interdépartemental, certains départements organisent un mouvement complémentaire par ineat/exeat. Les demandes d’exeat et d’ineat se font sur papier libre, accompagnées des pièces justificatives. La demande d’exeat doit être adressée à la DSDEN de son département de rattachement accompagnée de la demande d’indeat à destination de la DSDEN du département sollicité.

Les départements qui organisent un mouvement complémentaire mettront en ligne les procédures à suivre ainsi que le calendrier de cette phase.

Mouvement départemental

Après votre réintégration, vous participerez au mouvement départemental selon des modalités propres à chaque département : vous pouvez alors vous tourner vers le Sgen-CFDT de l’académie pour obtenir toutes les précisions nécessaires.

A noter que si vous étiez en détachement et que vous sollicitez une réintégration dans la commune de votre dernier poste occupé (ou les communes limitrophes s’il n’y a pas de poste dans votre ancienne commune), votre demande sera traitée hors barème. En revanche, si vous étiez en disponibilité, elle sera traitée au barème.

Vous pouvez faire valoir votre expérience à l’étranger si des postes à exigence particulière (traitement hors barème) sont ouverts dans votre département et que vous avez les titres requis, par exemple une certification complémentaire DNL anglais.

Sgen+, un service du Sgen-CFDT pour votre carrière !

Besoin d’une info, d’un conseil ? Ouvrez gratuitement un compte sur le site Sgen+, le service d’info et de suivi de carrière du Sgen-CFDT. Depuis ce compte, vous pourrez créer une fiche de suivi et un·e élu·e du Sgen-CFDT suivra votre dossier. Ce service est ouvert à tous : adhérent·es et non adhérent·es.

Sur le site Sgen+, vous trouverez de nombreuses informations sur les mutations-permutations informatisées : statistiques du mouvement des années précédentes, calcul du barème ou le mouvement complémentaire.


Si vous êtes enseignant du second degré, reportez vous à cette page.