Rendez-vous de carrière : faut-il contester l’appréciation finale ?

Depuis quelques jours, les collègues qui ont bénéficié d’un rendez-vous de carrière l’année dernière peuvent consulter sur Iprof leur appréciation finale. Pour beaucoup, c'est l'incompréhension.

Les avis sur chacun des 7 items qui constituent la grille de compte-rendu du rendez-vous, ainsi qu’une appréciation littérale des évaluateurs (en France, IEN dans le 1er degré, inspecteur et chef d’établissement dans le 2nd degré, à l’étranger chef d’établissement seul) avaient été transmis avant les vacances d’été et des remarques avaient alors pu être faites par les collègues (pour mémoire, ici les modalités du rendez-vous de carrière).

Ce qui est nouveau donc, c’est cette appréciation finale – Et en effet, c’est elle qui aura maintenant de l’importance.

Pour les collègues qui sont au 6e ou au 8e échelon, cette appréciation permettra, ou non, de faire partie des 30 % qui gagneront un an pour passer à l’échelon suivant.

Pour les collègues au 9e échelon, cette appréciation est celle qui sera prise en compte, en général plusieurs années après, dans le passage à la hors-classe.

Actuellement, beaucoup de collègues ne comprennent pas la cohérence entre les avis portés sur les items et l’appréciation finale. Et ils·elles ont raison !

Typiquement, un·e collègue n’a que des avis “excellent” et des avis “très satisfaisant”, mais a une appréciation finale “satisfaisant”. Certain·e·s n’ont même que des avis “excellent” et une appréciation finale “très satisfaisant” !

Pourquoi cette distorsion?

Les appréciations finales (celles du DASEN pour le 1er degré, de la DGRH B2-4 (29e base) pour le 2nd degré) sont “contingentées” avec des pourcentages qui, s’ils ne sont pas absolus, sont tout de même à respecter dans les grandes masses. Pour la hors-classe, c’est 10 % de “excellent” et 45 % de “très satisfaisant”, le reste en “satisfaisant” voire, dans quelques cas “à consolider”. Cependant, les avis portés sur chacun des 7 items portent le même intitulé (excellent, très satisfaisant, satisfaisant et à consolider) mais ne sont pas eux contingentés. Il y a donc une multitude d’avis “excellent” mais peu d’appréciations du même nom à attribuer (10 % rappelons-le). On a ainsi certain·e·s collègues qui ont 7 avis “excellent” mais une appréciation finale “très satisfaisant”. Dans ce cas, les collègues sont départagé·e·s par les appréciations littérales.

On a en fait les mêmes termes qui sont utilisés avec des sens différents, tout cela dans la même évaluation.

“Excellent” a le sens commun de “fait particulièrement bien son boulot”  dans l’évaluation des items, mais signifie “fait partie des heureux·ses collègues qui passeront avant les autres” quand il est utilisé pour l’évaluation finale !

Même si l’explication de l’appréciation finale réside sans doute dans le contingentement d’appréciations “excellent” et “très satisfaisant”, des erreurs peuvent exister; et il est possible de contester.

Peut-on contester les avis et l’appréciation finale ?

Pour les avis, c’est non, car il est trop tard. Il fallait le faire dans les 3 semaines qui suivaient leur transmission, donc avant les vacances d’été.

Pour l’appréciation finale, c’est possible, mais il faut y mettre les formes.

D’abord on a 30 jours après la notification de l’appréciation, donc jusqu’au 18 octobre, pour envoyer une lettre de contestation à la DSDEN de rattachement (1er degré) ou à la DGRH B2-3 (agrégé·e·s) B2-4 du MEN (2nd degré sauf agrégé·e·s), 72 rue Regnault – 75243 Paris cedex 13 par la voie hiérarchique (via le secrétariat de l’établissement). Adresse électronique :  recoursappreciationDGRHB2-4@education.gouv.fr sauf pour les agrégés  recoursappreciationagreges@education.gouv.fr

Ci-joints des modèles de contestation à accompagner d’arguments et de pièces justificatives:

L’administration a 30 jours pour vous répondre, donc jusqu’au 18 novembre. L’absence de réponse constitue un refus.

Si la réponse ne vous convient pas, ce qui risque d’être le cas, il faut faire une seconde contestation dans les 30 jours (jusqu’au 18 décembre) devant la commission paritaire compétente (CAPD pour le premier degré, CAPN du corps d’appartenance pour le second degré).

Celle-ci se réunira dans les 30 jours et l’administration (DSDEN ou Ministère) prendra ensuite sa décision finale.

Soyons réalistes: les quotas d’appréciations (“excellent” et “très satisfaisant”) ont déjà été distribués, donc la contestation a peu de chances d’aboutir – Néanmoins, sans contestation de votre part, aucune modification ne sera possible ensuite, même lors de la CAP correspondante.

N’oubliez pas de nous transmettre votre dossier de contestation. Pour être suivi·e par nos élu·e·s évidemment, mais aussi pour que nous puissions pointer les dysfonctionnements et améliorer le système. C’est la première année de fonctionnement et il est important de très vite identifier tous les problèmes.

Faut-il définitivement jeter le PPCR aux orties ?

Si le nouveau système n’est pas parfait, et s’il a besoin encore de “réglages”, il est cependant un net progrès par rapport à la situation précédente, ne l’oublions pas. Le système ancien était fondé sur des notes, sur un passage à plusieurs rythmes de presque tous les échelons (ancienneté, choix et grand choix), sur une grande inégalité dans l’accès à la hors-classe. La rapidité de progression de carrière dépendait bien plus de la discipline dans laquelle on enseignait et de l’établissement dans lequel on travaillait qu’autre chose. Le nouveau système PPCR a fortement réduit les inégalités de passage d’échelons, car les rythmes sont pour l’essentiel identiques pour tous, et il a garanti le principe d’un passage pour tous à la hors-classe, avec un écart maximum de 5 ans entre les plus rapides et les derniers (et la plupart du temps 4 ans maxi). De plus il a entraîné une augmentation du nombre de promu·e·s à la hors-classe (contrairement à ce que racontent certains !).

La classe exceptionnelle a été créée et permet la reconnaissance de l’engagement des collègues sur l’ensemble de leur carrière. C’est encore largement imparfait, car de nombreuses fonctions ne sont pas reconnues (notamment la direction d’école à l’étranger), mais c’est déjà un progrès pour beaucoup : à titre d’exemple,  un certifié (ou un CPE, un PLP, un PsyEN ou un prof d’EPS) en fin de classe exceptionnelle touchera autant qu’un·e agrégé·e en fin de hors-classe (voir ici le détail des grilles).