Situation des agents non-fonctionnaires des services centraux de l’AEFE

La politique de recrutement des personnels fonctionnaires et non-fonctionnaires des services centraux parisiens et nantais de l’AEFE a évolué en 2015 à la suite d’une décision du contrôleur budgétaire et comptable ministériel (CBCM) du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères (MEAE) de privilégier le recrutement de fonctionnaires en détachement, sur le fondement de l’article 6 quinquies de la loi du 11 janvier 1984. Le Sgen-CFDT, qui avait alors contacté sur ce sujet d’autres établissements publics, en avait conclu que l’Agence était une des rares institutions touchées par ces dispositions qui remettaient en cause l’emploi et la possibilité d’une cédéisation des agents contractuels non-fonctionnaires.

2015 : la fin de la cédéisation

Ainsi, depuis 2015, l’AEFE recrute dorénavant en priorité des fonctionnaires par voie de détachement pour ses services centraux. Elle a également pris soin de ne pas reconduire au-delà de six années les contrats d’agents non-fonctionnaires : pour ces derniers qui avaient intégré cette administration dans l’espoir d’y faire carrière, tout espoir s’est donc envolé.

Avant 2015, la situation était autre et plusieurs agents non-fonctionnaires ont pu être cédéisés. Certains sont donc employés à l’Agence depuis longtemps, ils en constituent la mémoire vive d’autant que nombre de fonctionnaires détachés restent le temps d’un détachement, trois ans.

La mobilité des CDI aujourd’hui

Aujourd’hui, certains agents cédéisés souhaitent effectuer une mobilité. L’un d’entre eux étant déterminé, le Sgen-CFDT l’a accompagné dans sa démarche de portabilité.

L’agent souhaitant effectuer une mobilité au ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, le Sgen-CFDT en partenariat étroit avec la CFDT-MAE a pu lui apporter des réponses. Pour la CFDT-MAE, le ministre de la tutelle n’émet aucune réserve de principe sur l’application de l’article 6 ter de la loi 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat :

« Lorsque l’État ou un établissement public à caractère administratif propose un nouveau contrat sur le fondement des articles 4 ou 6 à un agent contractuel lié par un contrat à durée indéterminée à l’une des personnes morales mentionnées à l’article 2 pour exercer des fonctions relevant de la même catégorie hiérarchique, le contrat peut être conclu pour une durée indéterminée ».

Autrement dit, le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, comme toute autre administration publique, peut recruter dès le départ en CDI une autre personne employée en CDI dans un organisme public comme l’AEFE.

Pour ce faire, l’intéressé·e peut consulter la liste des postes vacants, par exemple sur la plateforme de la bourse interministérielle de l’emploi public (BIEP) et envoyer sa candidature ou bien envoyer une candidature.

Aller plus loin : lire les propositions de la CFDT sur la mobilité dans la fonction publique.