En matière d’absence ou de congé, les personnels recrutés localement sont soumis à la législation de leur pays. Néanmoins, on leur accorde une autorisation d’absence en cas de présentation à un concours interne de l’Éducation nationale.
En matière d’absence ou de congé, c’est le décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 et la circulaire 1487 du 4 juillet 2017 qui régit les détachés.
Congé et absence de droit
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Congé maladie
Pour le congé ordinaire, c’est la règle du jour de carence qui s’applique. Il faut en outre remettre un certificat médical dans les 48h.
L’agent détaché qui, en raison de son état de santé, ne peut reprendre son service après 180 jours de congé de maladie, est remis à la disposition de son administration d’origine. Eventuellement rapatrié, s’il était expatrié. En effet, l’agent ne peut bénéficier ni de congé longue maladie ni de congé longue durée en étant détaché à l’AEFE. Il doit donc réintégrer son administration d’origine.
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Absence pour examens médicaux
On accorde une autorisation d’absence pour des examens médicaux obligatoires liés à la grossesse et aux suites de l’accouchement. Mais aussi en cas d’exemption de fonctions en raison de la cohabitation avec une personne atteinte de maladie contagieuse.
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Congé de maternité
6 semaines avant l’accouchement (congé prénatal), dix semaines après l’accouchement (congé postnatal). De plus, possibilité de reporter une partie du congé prénatal après la naissance de l’enfant, dans la limite de 3 semaines. Enfin, pour en savoir plus sur la grossesse gémellaire, la grossesse de triplés ou plus, l’accouchement retardé ou prématuré : CFDT UFFA
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Congé lié à la naissance et à l’adoption
Il s’agit des autorisations d’absence en cas de naissance et d’adoption :
- de paternité et d’accueil de l’enfant, 11 jours (18 jours en cas de naissances multiples)
- supplémentaire pour naissance, 3 jours, accordé au père d’adoption, 10 semaines (voire plus dans certains cas), pour la mère ou le père
- supplémentaire pour adoption, 3 jours, pour le père ou la mère
Un parent souhaitant bénéficier d’un congé parental ou d’un congé de présence parentale doit demander sa réintégration. Il perd donc son poste à l’AEFE.
En savoir plus : CFDT UFFA
- Absence pour concours ou examen de la fonction publique se traduisant par un avancement de grade dans son corps
Possibilité de prise en charge des frais de transport.
- Participation à des instances :
- syndicales : réunion, congrès et formation syndicale
- propres à l’AEFE
- représentant les Français de l’étranger
Absence facultative
La circulaire AEFE stipule que des « mesures de rattrapage de cours seront privilégiées ».
Absence rémunérée facultative, soumise à autorisation
- Mariage ou PACS : 5 jours
- Décès d’un proche, partenaire, enfant, parent : 3 jours
- Enfant de moins de 16 ans ou enfant handicapé malade : de 6 à 12 jours selon la situation familiale
En savoir plus : CFDT UFFA
- Fête ou cérémonie religieuse
- Participation à un entretien pour inscription sur liste d’aptitude des directeurs d’école
- Participation aux épreuves de l’examen pour certification complémentaire dans le second degré
Absence non rémunérée facultative, soumise à autorisation
- État de santé de l’enfant de moins de 16 ans ou enfant handicapé : 36 jours maximum sur une période de 3 ans.
- État de santé d’un membre de la famille, partenaire, enfant, parent quand le pronostic vital est engagé : 1 mois
La retenue sur rémunération s’effectue selon la règle du trentième indivisible.
- Congé sans solde pour convenances personnelles
Tout d’abord, le congé sans solde n’existe pas au sein du réseau. L’agent doit alors demander à réintégrer son académie ou département d’origine.
Ensuite, le congé sans solde ou la demande de mise en disponibilité pour convenances personnelles n’est pas de droit. C’est pourquoi le Sgen-CFDT invite les enseignant.e.s du second degré à formuler leur demande directement auprès de leur gestionnaire à la DGRH du MEN. De fait celle-ci a, jusqu’à maintenant, toujours répondu favorablement à cette demande. L’agent ne passe ainsi pas au mouvement. De plus, sauf évolution des dispositions, il conserve le bénéfice de son ancienneté au titre du détachement.
Délais de route
L’autorisation d’absence sera éventuellement majorée de délais de route, dans la limite maximale de 2 jours, sauf circonstances particulières.
En savoir plus :
Décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002
Circulaire 1487 du 4 juillet 2017
Documents CFDT : les congés dans la fonction publique