Congé, absence, mes droits à l’AEFE ?

En matière d’absence ou de congé, les personnels recrutés localement sont soumis à la législation de leur pays. Une autorisation d’absence leur est accordée en cas de présentation à un concours interne de l’Éducation nationale.

En matière d’absence ou de congé, les détachés sont régis par le décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 et la circulaire 1487 du 4 juillet 2017.

congé

Congé et absence de droit

  • Congé maladie

Le congé ordinaire est soumis au jour de carence. Un certificat médical doit être remis dans les 48h.  L’agent détaché, qui en raison de son état de santé, ne peut reprendre son service après 180 jours de congé de maladie, est remis à la disposition de son administration d’origine et, éventuellement rapatrié, s’il était expatrié : l’agent ne peut bénéficier ni de congé longue maladie ni de congé longue durée en étant détaché à l’AEFE. Il doit réintégrer son administration d’origine.

  • Absence pour examens médicaux

Une autorisation d’absence est accordée pour  des examens médicaux obligatoires liés à la grossesse et aux suites de l’accouchement et en cas d’exemption de fonctions en raison de la cohabitation avec une personne atteinte de maladie contagieuse.

  • Congé de maternité

6 semaines avant l’accouchement (congé prénatal), dix semaines après l’accouchement (congé postnatal). Possibilité de reporter une partie du congé prénatal après la naissance de l’enfant, dans la limite de 3 semaines. En savoir plus sur la grossesse gémellaire, la grossesse de triplés ou plus, l’accouchement retardé ou prématuré : CFDT UFFA

  • Congé lié à la naissance et à l’adoption

Il s’agit des autorisations d’absence en cas de naissance et d’adoption :congé

  • congé de paternité et d’accueil de l’enfant, 11 jours (18 jours en cas de naissances multiples)
  • congé supplémentaire pour naissance, 3 jours, accordé au père
  • congé d’adoption, 10 semaines (voire plus dans certains cas), pris par la mère ou le père
  • congé supplémentaire pour adoption, 3 jours, accordé au père ou à la mère

Un parent souhaitant bénéficier d’un congé parental ou d’un congé de présence parentale doit demander sa réintégration et perd son poste à l’AEFE.

En savoir plus : CFDT UFFA

  • Absence pour concours ou examen de la fonction publique se traduisant par un avancement de grade dans son corps

Possibilité de prise en charge des frais de transport.

  • Participation à des instances :
  • syndicales : réunion, congrès et formation syndicale
  • propres à l’AEFE
  • représentant les Français de l’étranger

 

Absence facultative

La circulaire AEFE stipule que des « mesures de rattrapage de cours seront privilégiées ».

 

Absence rémunérée facultative, soumise à autorisation
  • Mariage ou PACS : 5 jours
  • Décès d’un proche, partenaire, enfant, parent : 3 jours
  • Enfant de moins de 16 ans ou enfant handicapé malade : de 6 à 12 jours selon la situation familiale

En savoir plus : CFDT UFFA

  • Fête ou cérémonie religieuse
  • Participation à un entretien pour inscription sur liste d’aptitude des directeurs d’école
  • Participation aux épreuves de l’examen pour certification complémentaire dans le second degré
Absence non rémunérée facultative, soumise à autorisation
  • État de santé de l’enfant de moins de 16 ans ou enfant handicapé : 36 jours maximum sur une période de 3 ans.
  • État de santé d’un membre de la famille, partenaire, enfant, parent  quand le pronostic vital est engagé : 1 mois

La retenue sur rémunération est effectuée selon la règle du trentième indivisible.

  • Congé sans solde pour convenances personnelles

Le congé sans solde n’existe pas au sein du réseau. Dans ce cas, l’agent doit demander à réintégrer son académie ou département d’origine.

Le congé sans solde ou la demande de mise en disponibilité pour convenances personnelles n’étant pas de droit, le Sgen-CFDT invite les enseignant.e.s  du second degré à formuler leur demande directement auprès de leur gestionnaire à la DGRH du MEN qui répond jusqu’à maintenant toujours favorablement à cette demande. L’agent ne passe ainsi pas au mouvement et sauf évolution des dispositions, il conserve le bénéfice de son ancienneté au titre du détachement.

Délais de route

L’autorisation d’absence sera éventuellement majorée de délais de route, dans la limite maximale de 2 jours, sauf circonstances particulières.

En savoir plus :

Décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002

Circulaire 1487 du 4 juillet 2017

Documents CFDT : les congés dans la fonction publique