Il y a plusieurs statuts d’établissements à l’AEFE. Quelles sont les incidences pour les personnels ?

L’AEFE présente sur son site internet des établissements homologués par le ministère de l’Éducation national ayant trois types de statut : les établissements en gestion directe, les établissements conventionnés et les établissements partenaires. Seuls les établissements en gestion directe et conventionnés relèvent du périmètre de l’établissement public AEFE. Les statuts ont donc des répercussions importantes en matière de gestion, dont de gestion des personnels.

 

statuts d'établissement AEFE
Lycée Victor-Hugo de Marrakech, Maroc, établissement en gestion directe

 

Établissements en gestion directe

Les établissements en gestion directe sont des services déconcentrés de l’AEFE. Ils sont dotés d’un ordonnateur et d’un comptable secondaires. Ce statut est souvent lié aux relations historiques et diplomatiques entre la France et le pays d’accueil. Les personnels sont rémunérés par l’AEFE, quel que soit leur statut, les détachés directement par l’Agence avec laquelle ils sont liés par un contrat et les recrutés locaux par l’établissement qui est leur employeur. Ils sont tous électeurs au comité technique central. L’AEFE a élaboré pour les établissements en gestion directe un Guide de gestion des personnels de droit local.

Établissements conventionnés

Les établissements conventionnés sont gérés par des organismes de droit privé qui ont passé une convention avec l’AEFE, renouvelable tous les 5 ans.  Ce statut offre une souplesse de gestion aux établissements. Les personnels détachés (expatrié·e·s et résident·e·s) sont rémunérés par l’AEFE ; ils sont électeurs au comité technique. Les personnels recrutés locaux sont rémunérés par le comité de gestion. Ces derniers ne sont pas électeurs au comité technique. L’AEFE conseille aux établissements conventionnés de s’inspirer des règles édictées dans le Guide de gestion des personnels de droit local mais ne l’impose pas.

Établissements dits partenaires

Les établissements homologués dits partenaires sont gérés par des entreprises ou associations de droit privé. Le partenariat consiste essentiellement en une prestation en formation des personnels par l’AEFE. Les fonctionnaires peuvent bénéficier d’un détachement direct leur permettant de conserver leur avancement de carrière et le droit à cotiser pour leur retraite.

Cette catégorie inclut notamment les établissements relevant du réseau MLF/OSUI ou de l’AFLEC. Détaché·e·s direct·e·s ou recruté·e·s locaux·cales sont employé·e·s et rémunéré·e·s par l’entreprise ou association. Ils·elles ne sont pas électeur·trice·s à un comité technique car ils·elles ne relèvent pas d’un opérateur public. Le Guide de gestion des personnels de droit local n’est pas prévu pour ces établissements.