Contrat local, ai-je droit aux indemnités de jury et d’examens ?

Tous les personnels, quel que soit leur statut et le statut de leur établissement homologué : établissement en gestion directe, conventionné, partenaire doivent toucher ces indemnités.

Le Sgen-CFDT insiste sur le cas des personnels de droit local. En effet, ceux-ci ne sont pas toujours mis au courant de la procédure, voire de leur droit à percevoir les indemnités de jury et d’examens (IJE). Et même de l’existence de ces indemnités d’examen.

Dans les établissements en gestion directe, les IJE pour les personnels de droit local sont payées par les établissements. Pour les autres établissements, il faut bien se renseigner et réclamer. Enfin, si nécessaire, ce sera le centre d’examens qui fera le paiement.

Rappelons aussi que pour la direction de l’enseignement, de l’orientation et de la formation, les personnels recrutés locaux des établissements en gestion directe doivent toucher les mêmes indemnités que les personnels détachés.  Dans les autres établissements, c’est à la discrétion des établissements.

Bon à savoir : les personnels disposent d’au moins 2 ans pour réclamer des IJE non payées. Il faut donc rester vigilant·es et ne pas hésiter à réclamer son dû.