AEFE – Comité social d’administration du 13 juin 2023

Ce dernier comité social d'administration de l’année scolaire se caractérise par l’annonce de mesures de revalorisation en demi-teinte pour les personnels du réseau de l’AEFE.

En revanche, Comme il le rappelle dans sa déclaration liminaire du Comité social d’administration du 13 juin 2023 de l’AEFE, le Sgen-CFDT accueille sans euphorie une augmentation des rémunérations nécessaire mais minimaliste. Une première augmentation du point d’indice dans la Fonction publique prendra effet en juillet. Une autre est programmée pour la rentrée de septembre 2023. Ces revalorisations symboliques, partielles ne compensent pas la forte inflation que subissent les collègues en poste en France ou à l’étranger, selon des contextes très différents.

Comité social d’administration AEFE – Évolution des rémunérations

Le rejet unanime des organisations syndicales du pacte « en-saignant » et du socle de revalorisation conditionné par un travail et des missions supplémentaires  est à souligner. Il ne s’agit en effet rien de plus qu’un travail et des missions supplémentaires qui épuiseront davantage les collègues. Cette annonce est également constitutive d’une forte inégalité de traitement : puisqu’il s’agit ni plus ni moins de « travailler plus pour gagner plus » aux conditions particulières et conditionnées du pacte.

De toute façon, ces questions restent en suspens dans leur application et dans leur transposition à l’étranger. Le Sgen-CFDT en a profité pour rappeler que de nombreuses indemnités attendent toujours leur transposition à l’AEFE. Elles concernent principalement les professeurs documentalistes, CPE, PsyEN et professeurs d’EPS.

comité social d'administration AEFE

Instituts régionaux de formation

Les Instituts régionaux de formation (IRF) et les élections qui les accompagnent connaissent une laborieuse mise en route. Pour mémoire, ces Instituts nouvellement créés sont destinés à former les personnels afin  de développer le réseau, en réponse à la volonté présidentielle de doubler les effectifs d’élèves d’ici 2030. Avec des listes électorales fausses ou incomplètes, des règles méconnues ou mal appliquées… Les IRF symbolisent les incertitudes d’un réseau privé en devenir.

Gestion des conflits

Le nombre de conflits croissants et la judiciarisation des relations interpersonnelles dans le réseau sont croissants. Donc, l’Agence a donc produit une procédure relative à la prévention et au traitement des conflits. Le Sgen-CFDT a demandé que l’Agence double cette information de formations préventives : « information et formation ».

Comité social d’administration AEFE – Rapport social unique

Le comité social d’administration a examiné le rapport social unique 2022 – ex-bilan social -. Celui-ci constitue une mine de renseignements sur le réseau, ses personnels, ses pratiques et en donne les grandes orientations. Les personnels détachés directs et les recrutés locaux des conventionnés n’entrent pas dans le périmètre du Comité social d’administration. Ils entrent dans le périmètre du plan de développement. Se pose dès lors la question de leur représentation. Ils deviennent en effet des acteurs principaux, sans représentation. Et ils n’apparaissent finalement nulle part dans ce rapport social unique.

Déconventionnement du Lycée de Dubaï

Fait marquant des dernières semaines, le déconventionnement du LFIGP de Dubaï met fin aux missions de 58 collègues détaché·es. Une partie est reprise en contrat local directement par le comité de gestion. En revanche, d’autres se voient exclus de cette possibilité par le même comité de gestion. Cela marque la privatisation du réseau, dénoncée par le Sgen-CFDT et qui se fait au détriment de l’opérateur public AEFE.

Comité social d’administration – Calendrier scolaire AEFE

Le Sgen-CFDT a rappelé l’importance d’une élaboration rigoureusement concertée du calendrier scolaire en conseil d’établissement. La direction de l’AEFE indique qu’il n’y a pas de circulaire intermédiaire effective en dehors du texte présenté en Comité social d’administration.

Création d’un poste de délégué de protection des données

Le Comité social d’administration a validé le recrutement à temps plein d’un délégué à la protection des données. En effet, les missions d’information et de contrôle de l’information numérique sont devenues une nécessité au regard des nouvelles obligations RGPD.

Pour le Sgen-CFDT, ce Comité social d’administration montre la nécessaire mobilisation pour un accompagnement des personnels sans représentation. Il s’agit des personnels recrutés locaux des établissements conventionnés tout comme les détachés directs. Le Sgen-CFDT interviendra de nouveau auprès de la direction de l’Agence, en interpellant de nouveau la DGRH du MEN.


Compte-rendu du dernier comité social d’administration.