Le conseil d'administration de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger s’est tenu le 27 juin 2019.
DERNIÈRE MODIFICATION LE SAMEDI 6 JUILLET 2019
Déclaration liminaire
Le représentant du Sgen-CFDT a prononcé une déclaration liminaire, soulignant notre volonté de conserver à l’Agence son rôle d’opérateur public central et non de simple régulateur.
Compte rendu de la réunion
Discours introductif de la présidente
Laurence Auer, directrice de la culture, de l’enseignement, de la recherche et du réseau, qui préside la réunion en l’absence du directeur général de la Mondialisation, commence son discours par un hommage à la qualité du travail des personnels, citant parmi les événements récents les Jeux internationaux de la jeunesse et Ambassadeurs en herbe.
Elle souligne l’attrait du réseau qui se traduit notamment par 38 nouvelles demandes d’homologation et 272 demandes d’obtention du LabelFrancÉducation (en progression de 70 par rapport à la campagne 2018). Elle remercie tou·tes les administrateur·trices et les partenaires de l’enseignement français à l’étranger qui ont participé au séminaire organisé en mai à la Cité universitaire, qui, selon elle, confirme que le rôle de colonne vertébrale du réseau de l’établissement public est assuré :
- maintien des établissements actuels du réseau,
- meilleure coordination avec le ministère chargé de l’éducation nationale, particulièrement dans le domaine des ressources humaines (détachements).
Le rôle des ambassades comme garant de l’intérêt général est réaffirmé lui aussi.
Néanmoins, elle n’est pas en mesure de donner des précisions sur ce qui sera retenu au niveau politique le plus élevé. Les prochaines échéances seront les réunions du réseau en juillet et la XXVIIe conférence des ambassadeurs et des ambassadrices fin août.
Elle a indiqué que le MEAE a bien conscience de la nécessité de sortir de l’impasse actuelle sur les garanties de l’État aux financements à trouver dans le domaine immobilier.
S’agissant des personnels, elle a redit le consensus sur la nécessité de renforcer le nombre d’enseignant·es titulaires et sur le développement de la formation initiale et continue des recruté·es locaux·cales. Dans un contexte concurrentiel, la communication devra être renforcée sur les points forts de l’enseignement français, le baccalauréat et sa réforme, la politique des langues, etc.
Dominique Depriester. chef de la mission de la langue française et de l’éducation du MEAE complète l’exposé de la directrice en déclinant la feuille de route issue selon lui des entretiens qu’a eus le secrétaire d’État avec les diverses organisations rencontrées les 6 et 9 mai (dont le Sgen-CFDT). Les axes forts du plan de développement seront :
- la préservation des établissements actuels
- un pilotage interministériel incluant les académies avec une déclinaison locale
- la définition d’un mécanisme de garantie d’emprunt
- le développement de la formation des personnels recrutés localement
- la politique des langues
- une meilleure communication sur l’identité de l’enseignement français, incluant des informations sur le nouveau bac
Point d’actualité du directeur
Le directeur de l’AEFE Olivier Brochet répond à quelques interventions et interpellations des déclarations liminaires. Il assure la sénatrice Claudine Lepage que sa volonté est que les parlementaires bénéficient du meilleur accueil dans les établissements et qu’il le répétera aux chefs d’établissements. Il indique à la représentante de l’Assemblée des Français de l’étranger Chantal Picharles que l’AEFE partage son souci sur les dysfonctionnements dans le processus de détachement du MENJ que ce soit les refus finalement rapportés ou les retards de notification des décisions négatives. S’agissant du déconventionnement du lycée de Hong Kong, il assure au sénateur Richard Young que ce n’est pas la politique de l’Agence, qui étudie d’un œil attentif la situation des élèves et des personnels concernés, qu’il a rencontrés par visioconférence. Il se rendra sur place en octobre.
ParcourSup : un déroulement satisfaisant
Il fait le point sur ParcourSup, qui a donné des résultats satisfaisants avec des taux de réponse analogues en France et dans l’EFE. Sur la réforme du bac, l’Agence a un bon dialogue dans l’ensemble avec le MENJ (DGESCO, DREIC, IGEN) et des demandes de rectification de la liste des spécialités sont en cours de traitement.
Le nouveau COM pour mieux encadrer l’implication de l’État
Le nouveau contrat d’objectifs et de moyens est en cours d’élaboration et le MEAE est engagé pour l’obtention des moyens nécessaires au vu des nouvelles missions. Dès sa prise de fonction, Olivier Brochet a demandé un audit sur le fonctionnement de l’Agence pour améliorer l’organigramme, constitué par strates successives : le cabinet retenu après appel d’offres est Sia Partners.
Trente postes voient un changement de titulaire dans les services centraux.
Questions immobilières
Les projets immobiliers à Meknès, Fès, Lisbonne et La Marsa sont approuvés.
Le Sgen-CFDT déplore l’abandon à Fès du volet Institut Français et l’AEFE nous répond le regretter également.
Budget rectificatif 1
Explication du vote en abstention du Sgen-CFDT sur le budget rectificatif
Le Sgen-CFDT salue la qualité du travail fourni par les services financiers de l’agence.
Le Sgen-CFDT salue également les efforts des établissements du réseau qui par solidarité abondent par anticipation la trésorerie de l’Agence.
Toutefois, la CFDT ne se satisfait de ce mode de financement, mis en place en urgence en 2017, pour faire face à une coupe budgétaire inédite, et assumer malgré tout les engagements financiers de l’AEFE.
Nécessité d’une augmentation des moyens publics
S’il est dans la culture de notre syndicat de donner un avis favorable lors de l’arrêt du compte financier, qui acte le bilan de l’activité, nous constatons que les financements publics de l’AEFE ne sont pas à la hauteur des ambitions portées par le Président de la République.
En conséquence, nous nous abstiendrons sur ce projet de budget rectificatif.
Convention-type
Deux articles de la convention-type font l’objet de modifications :
- simplification des relations financières permettant d’éviter des problèmes sur la participation à la rémunération des résident·es, y compris les indemnités qui se sont ajoutées comme l’ISAE ou viendraient à s’ajouter
- changement des modalités de reconduction tacite pour de nouvelles périodes de 5 ans et non annuellement comme proposé initialement par l’administration (avec un préavis de dénonciation d’un an).
Dématérialisation du bulletin de paie
À compter de janvier 2020, il n’y aura plus d’édition sur papier du bulletin de salaire pour les fonctionnaires de l’État (un peu plus tard pour les agents détachés de la fonction publique territoriale ou hospitalière). Il sera téléchargeable à l’adresse https://ensap.gouv.fr.
Questions diverses
Les questions écrites suivantes ont été posées par le Sgen-CFDT :
1. Situation de l’enseignement français à Londres
Dans le cadre du « plan école » dont le but était de désengorger le lycée Charles-de-Gaulle au profit de deux établissements partenaires à Londres (le CFBL primaire et collège et le lycée Winston-Churchill) l’EGD s’est délesté de 600 élèves en 3 ans. Or la perspective du Brexit s’accompagne d’une baisse plus forte que prévu des inscriptions. Un licenciement a été prononcé et l’augmentation de salaire des recrutés locaux prévue a été diminuée. Quelles dispositions l’AEFE, avec le comité de pilotage du « plan école », compte-t-elle prendre pour adapter ce plan au nouveau contexte et veiller à un équilibre entre ces trois établissements ?
2. Évolution du taux de participation des établissements à la rémunération des résidents
Quel est le taux de participation à la rémunération des résidents (PRR) de chaque établissement ? Quels établissements bénéficient d’un taux réduit ? Est-ce pour des raisons liées à un projet immobilier ou pour des situations plus conjoncturelles. Quel est le taux de contribution moyen et son évolution au cours des dernières années. Quel est le nombre de postes à « coût complet » pour l’AEFE ? Une évolution est-elle envisagée ?
3. Augmentation du nombre de fonctionnaires détachés dans le réseau de l’enseignement français à l’étranger
Les différents rapports rendus depuis un an concluent unanimement, comme il ressort également du séminaire de concertation du 20 mai 2019 sur le plan de développement de l’enseignement français à l’étranger, à la nécessité d’augmenter sensiblement le nombre de fonctionnaires de l’Éducation nationale (le nombre de 1 000 enseignants a été évoqué). Quelles dispositions sont prises par les pouvoirs publics en vue de cet objectif, qui nécessite à l’évidence une meilleure coordination entre l’Agence, le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères et le ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse pour que les agents concernés accomplissent leur mission à l’étranger dans les meilleures conditions, quels que soient les statuts des établissements ?
- réponse comprise selon l’AEFE dans le point introductif sur le PDEFE
4. Capacité d’emprunt pour les investissements immobiliers des établissements
Quelles solutions vont-elles être mises en place pour permettre de reprendre les investissements nécessaires pour l’entretien, la mise à niveau et le développement des établissements en gestion directe, des établissements conventionnés et des établissements partenaires sans but lucratif, en redonnant sa vocation à l’ANEFE
ou donnant de nouvelles capacités à l’AEFE ?
- réponse comprise selon l’AEFE dans le cours des débats
5. Quel type de partenariat avec le lycée français international de Hong Kong Victor-Segalen ?
Suite à la décision de déconventionnement prise par l’association gestionnaire du lycée de Hong Kong, quelles sont les mesures que compte prendre l’AEFE pour accompagner les 48 agents détachés dans cet établissement et garantir le respect de son caractère d’établissement homologué par le ministère chargé de l’Éducation nationale ?
- réponse rapportées plus haut – texte de la lettre aux personnels
6. Transformation du lycée de Hambourg en lycée franco-allemand
Où en est le processus de transformation du lycée Antoine-de-Saint-Exupéry de Hambourg en lycée franco-allemand ? Les postes de détachés sont-ils garantis ? Sous quelle forme le service pédagogique de l’AEFE et l’Inspection générale de l’Éducation nationale accompagnent-ils ce changement majeur ?
7. Développement du service appui et développement du réseau
Quelles sont les compétences du service appui et développement du réseau (SADR) de l’AEFE ? Quel sera l’équilibre entre le renforcement des établissements existants et le soutien aux créations nouvelles ?
8. Organisation de la formation continue des personnels
Quelles mesures l’AEFE prend-elle pour que la réorganisation des obligations de service des EMFE et des EEMCP2 dans plusieurs zones ne se fasse pas aux dépens de la formation des personnels recrutés localement dans leur établissement d’exercice ni par un alourdissement des tâches de ces formateurs ?
- ce sujet n’entre pas selon l’AEFE dans le champ de compétence du conseil d’administration, il a été traité lors du comité technique du 18 juin.
9. Instance représentant les personnels fonctionnaires en détachement direct
Il a beaucoup été question dans le cadre de l’extension du nombre d’élèves d’augmenter le nombre de fonctionnaires travaillant pour l’enseignement français à l’étranger, et il semblerait que la position d’une partie de ces agents serait la disponibilité, augmentant largement le nombre de collègues concerné•es. Quelle instance pourrait être créée pour que ces fonctionnaires contribuant à des missions de service public puissent être représentés dans une instance ad hoc.
- réponse comprise selon l’AEFE dans le point introductif sur le PDEFE
10. Avenir du conventionnement du lycée de Zurich
Quelle est la situation actuelle des rapports avec l’organisme gestionnaire du lycée français de Zurich ? Quels aménagements éventuels par rapport à la convention-type ont-ils été négociés ?